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Par deux jugements en date du 3 mars 2026, le tribunal administratif de Lyon a validé le plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise pour la période 2022-2027 et le PPA de l'agglomération stéphanoise pour la période 2023-2027....
Par un jugement du 26 février 2026, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la société Imérys Filtration France qui contestait le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) adopté par la communauté de communes Saint-Flour ...
Par un jugement du 26 février 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'autorisation donnée par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) d'abattre un cèdre centenaire. En 2022, un particulier avait déposé en mairie une déclaration ...
Outre le champ de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP), un décret, publié le 3 mars, apporte plusieurs modifications au dispositif d'évaluation environnementale des plans et des projets. Ces modifications portent, en premier li...
Dans un arrêt du 2 mars 2026, le Conseil d'État a précisé les contours de l'article 6 de la convention d'Aarhus relative à la participation du public. L'Association pour la sauvegarde des paysages, du patrimoine et de l'environnement d'Auxy (Aux...
Par trois décisions du 19 février 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé l'annulation de permis de construire accordés à titre précaire par le maire de La Grande Motte (Hérault) pour l'installation de restaurants de plage dans le s...
Par un arrêt du 2 mars 2026, le Conseil d'État a enjoint au ministre de la Transition écologique de suspendre la chasse du lagopède alpin pour une durée de cinq ans. En 2024, le Comité écologique ariégeois (CEA), la Ligue pour la protection des ...
Une nouvelle application du principe de non-régression de la protection de l'environnement. Par une décision rendue ce lundi 2 mars 2026, le Conseil d'État a annulé sur ce fondement l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024 qui avait assoupli les règles d...
Par une décision du 12 février 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a validé les arrêtés autorisant une société à exploiter des parcs éoliens sur les communes de Meslay-le-Vidame et Le-Gault-Saint-Denis (Eure-et-Loir). En 2021, la s...
Les développeurs éoliens n'ont pas intérêt à négliger l'outarde canepetière. Par une décision du 24 février 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'autorisation environnementale de la société Soregies pour la construction et l'explo...