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Par trois jugements en date du 26?janvier?2026, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les arrêtés respectifs des préfets de l'Isère et de la Savoie relatifs à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023, notamment en ce...
Le 3?juin?2025, le tribunal judiciaire de Basse-Terre a condamné trois individus pour la destruction et l'élimination de 4?000?spécimens de chauves-souris. Le 9 février 2026, statuant sur les intérêts civils, le tribunal a enjoint à ces mêmes individus...
Par une décision du 12 février 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé, à la demande de la commune de Baldersheim, l'arrêté ministériel du 12 juillet 2024 qui avait accordé un permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques à ...
Par un jugement du 11 février 2026, le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours d'associations de protection de l'environnement demandant l'annulation d'un arrêté autorisant les travaux de construction du téléphérique de la Girose, à La ...
Par une décision du 12 février 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de la société Melrose Mediterranean Limited qui demandait une réparation de 78 millions d'euros (M€) à l'État à la suite du non-renouvellement du perm...
Par une décision du 6 février 2026, la Haute Juridiction administrative précise dans quelle mesure un projet industriel peut être qualifié par décret de « projet d'intérêt national majeur » (PINM) au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme....
Par une décision du 6 février 2026, la Haute Juridiction administrative précise les conditions d'exemption d'autorisation de défrichement dans le cas d'une parcelle pouvant relever à la fois de la catégorie « bois et forêts » et de celle des « jardins ...
Par deux jugements en date du 9?février, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé partiellement les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) des secteurs d'Illfurth et d'Ill-et-Gersbach (Haut-Rhin), appartenant à la communauté de communes...
Par une décision du 6 février 2026, le Conseil d'État vient préciser les possibilités de dérogation aux distances d'éloignement d'une construction vis-à-vis d'un élevage relevant de la législation des installations classées (ICPE). En l'espèce, le mai...
Par une décision du 5?février?2026, la cour d'appel de Montpellier a relaxé la société Énergies éoliennes du Languedoc (ERL) et son dirigeant, condamnés par le tribunal correctionnel de Montpellier en avril 2025 pour la destruction d'un aigle royal par...