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Par une décision du 15 octobre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le refus du préfet de délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation d'une centrale hydroélectrique dans les Hautes-Pyrénées. En cause?? Deux des...
Par un arrêt du 16 octobre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'une législation nationale fixant un impôt sur la production d'énergies renouvelables (ENR) n'allait pas à l'encontre des dispositions du règlement européen relatif à la...
Par un jugement du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté de la préfète du Gard du 5 septembre 2022 qui avait approuvé le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la commune d'Aigues-Mortes, pour ce qui conce...
Par une décision du 8 octobre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a rappelé les conditions qui permettent de qualifier une masse d'eau d' « eaux closes », ce qui dispense de certaines obligations en matière de pêche et de continuité écologique...
Par une décision du 7 octobre 2025, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête d'un individu qui demandait l'annulation d'un arrêté préfectoral qui lui imposait de rétablir les terres qu'il avait défrichées. Par un arrêt de la c...
Par un jugement du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Rouen a confirmé que l'exploitation du terminal méthanier du Havre répondait à la nécessité d'augmenter les capacités nationales de traitement de gaz naturel liquéfié (GNL) afin d'assurer...
Par un jugement du 9 octobre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 18 novembre 2024 autorisant l'agrandissement d'un élevage porcin à Landéhen (Côtes-d'Armor). Par un arrêté du 6 juillet 1983, le pr...
Par un jugement du 16 octobre 2025, le tribunal administratif d'Orléans a rappelé que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) est l'autorité compétente pour reconnaître le statut de lanceur d'alerte dans les installations nucléaires...
Par une décision du 10 octobre 2025, le Conseil d'État a annulé la décision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait validé l'autorisation environnementale sollicitée par la société Parc éolien des Boules pour la création et l'exploitatio...
Par deux décisions distinctes du 10 octobre 2025, le Conseil d'État a annulé deux décisions de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait refusé l'autorisation d'implantation de deux parcs éoliens sur les communes de Monthoiron et de Senillé-...
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