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Par une décision du 3 février 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé des arrêtés du préfet de la Vienne autorisant l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Doussay (Vienne). Par un arrêté du 8 janvier 2019, la préfète ...
Par un arrêt du 6 février 2026, le Conseil d'État a jugé que la personne qui souhaite effectuer un débroussaillement doit obtenir une dérogation Espèces protégées si le projet comporte un risque suffisamment caractérisé pour ces dernières. La Lig...
Par deux jugements du 23 janvier 2026, le tribunal administratif de La Réunion a reconnu d'utilité publique le projet d'extension du bassin de baignade de Grande-Anse (commune de Petite-Île) et a autorisé la reprise des travaux qui avaient été suspendu...
Par une décision du 5 février 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé les arrêtés préfectoraux autorisant les sociétés HLM Batigère et Maison familiale Batigère à déroger à l'interdiction de destruction des espèces protégées pour la cons...
Depuis une directive du 11 mars 2015, les États membres de l'UE ont la possibilité d'interdire ou de restreindre sur leur territoire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) autorisés dans l'Union. À l'occasion d'une question préjudicielle ...
Par une décision du 3?février?2026, la cour administrative d'appel de Nantes a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Belz (Morbihan). Un arrêté préfectoral du 29 octobre 1991 avait ...
Par un jugement du 16?janvier?2026, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort et Sept Vallons (Aveyron) tendant à la révision allégée du plan local...
Par une décision du 3 février 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise l'obligation qui pèse sur l'employeur en vertu de l'article R. 4323-9 du code du travail. Selon cet article, l'environnement de travail doit être organisé de tell...
Par un arrêt du 28 janvier 2025, la Cour de cassation a conclu à l'exclusion de l'application des peines exécutoires provisoires aux personnes morales. La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Centre-Val...
Par un jugement du 12?janvier?2026, le tribunal administratif de Grenoble a jugé qu'il existait des solutions alternatives à l'abattage de bouquetins pouvant transmettre la brucellose aux bovins. À la suite de l'apparition d'un foyer de brucello...