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Par un jugement du 15 janvier 2026, le tribunal administratif de Rennes a sursis à statuer pour permettre la régularisation d'un arrêté autorisant l'augmentation d'un élevage porcin en Bretagne. Depuis 1970, la société Avel Vor exploite un éleva...
Par un arrêt du 14?janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'une action de blocage d'une autoroute par des manifestants écologistes du collectif « Dernière Rénovation » pouvait constituer l'illustration de l'exercice de la l...
Par un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a clarifié la notion de « demandeur » issue de la directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, lue à la lumière de la Convention d'Aa...
Par un jugement du 14?janvier?2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté le recours de riveraines qui demandaient l'annulation d'un arrêté préfectoral accordant un permis de construire pour un parc photovoltaïque sur la commune de Valderoure (Alp...
L'ordonnance de référé pénal rendue le 12 janvier 2026 a suspendu les travaux sur les zones en dehors de l'emprise visée par l'autorisation environnementale. La saga A69 continue, avec la possibilité qu'une nouvelle autorisation soit déposée.
Par un jugement du 23 décembre 2025, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision de la commission départementale de la Gironde du 8 décembre 2023 de ne pas renouveler l'inscription d'un commissaire enquêteur sur la liste départementale au...
Par deux décisions en date du 19 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté les requêtes des associations France Nature Environnement Seine-et-Marne (FNE 77) et FNE Île-de-France (FNE IDF) qui sollicitaient l'annulation des arrêtés...
Par une décision du 8 janvier 2026, la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 4 octobre 2023 dans l'affaire du chauffeur poids lourds Thierry Morfoisse, décédé le 22 juillet 2009 alors qu'il déchargeait des algues vertes. La...
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la Cour de cassation a reconnu la faute inexcusable d'une société pour manquement à son obligation de sécurité et de protection de la santé d'un de ses employés. Elle a approuvé la réparation du préjudice physique et mor...
Il s'agit d'une première en Suisse. Dans une décision du 17?décembre?2025, le tribunal cantonal de Zoug a déclaré recevable une action en justice intentée par quatre Indonésiens et trois ONG à l'encontre de l'entreprise productrice de matériaux de cons...