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Par une décision du 30 septembre 2025, le Conseil d'État a établi qu'un parc éolien peut être refusé pour préserver les vues participant à la conservation d'un monument. En l'espèce, il a toutefois annulé la décision de la cour administrative d'appel d...
Par une ordonnance du 29 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de travaux de renaturation d'une rivière réclamée par deux associations et deux riverains. La commune de Figeac ...
Par une décision du 16 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a validé l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres qui avait rejeté la demande d'autorisation environnementale d'une société pour la construction d'un parc éolien sur les co...
Par un jugement du 16 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Narbonne a condamné douze pêcheurs de loisirs de thon rouge, qui ont contourné la réglementation à laquelle est soumise la pêche de l'espèce. Dès 1996, la Commission internationa...
Par une décision du 25 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté le recours de requérants demandant la condamnation de l'État à indemniser les préjudices dont ils se prévalent, en raison des troubles qu'ils estiment subir liés...
Par un arrêt du 26 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête du ministère de la Transition écologique visant à faire annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2024. Celui-ci avait, à la ...
Par un jugement du 15 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Basse-Terre (Guadeloupe) a condamné deux sociétés, le Parc de la source et le Parc agricole de la source, ainsi que leur gérant, à trois amendes (de respectivement 5 000, 2 000 et 2 000 eu...
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté lors de son assemblée générale du 12 septembre un guide consacré au rôle de l'avocat dans la préservation et l'amélioration de l'environnement. « Les avocats occupent une place centrale pour faire cesser,...
Par une décision du 18 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que l'insuffisance de l'étude d'impact sur l'environnement et la santé humaine du projet d'extension de l'aérogare de l'aéroport de Nice avait été régularisée. El...
Par une décision du 11 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les requêtes des Amis de la Terre et d'Alsace Nature portant sur le permis de construire d'un entrepôt géant dans le parc d'activités de la Plaine d'Alsace. Les ass...
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