Retour à la rubrique Droit
De façon inédite, un tribunal néerlandais a jugé que l'État discriminait sa propre population quant aux actions à prendre en matière de changement climatique, et l'a sommé de prendre des mesures pour y remédier.
À la veille de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rendu une ordonnance enjoignant à la Société de livrai...
Par un jugement du 7 janvier 2026, le tribunal administratif de Dijon a confirmé le refus du préfet qui s'opposait à l'implantation d'un parc agrivoltaïque sur la commune de Montigny-sur-Aube (Côte-d'Or), adhérente au Parc national de forêts. Pa...
Par des décisions en date du 20 janvier 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé l'utilité publique du renforcement de la ligne électrique aéro-souterraine traversant plusieurs communes des Pyrénées catalanes et audoises. Par ...
Par un jugement du 22 janvier 2026, le tribunal administratif de Montpellier a enjoint la commune de Vias (Hérault) de démolir un parc de stationnement et une promenade en front de mer car ces constructions sont incompatibles avec la loi Littoral. ...
Par un jugement du 13 janvier 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé des arrêtés mettant en demeure, puis imposant une amende d'un montant de 5?000?euros à un particulier pour non-enlèvement de déchets présents sur son terrain. Lors d'u...
Par une ordonnance du 15 janvier 2026, le juge de l'urgence a refusé la demande de référé-suspension de l'exploitant d'un parc éolien à l'encontre d'une mise en demeure lui imposant des obligations de suivi environnemental et de balisage. Depuis ...
Par une décision en date du 20 janvier 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le permis de construire sollicité par une société pour un projet de complexe hôtelier sur l'île de Berder, à Larmor-Baden (Morbihan). En 2019, la socié...
Par deux décisions du 20 janvier 2026, la cour d'appel d'Orléans a confirmé la culpabilité de deux vendeurs de pesticides sur internet qui avaient été condamnés respectivement le 15 juin 2023 et le 5 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Tours. L...
Par une décision du 15 janvier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé que le préfet ne pouvait pas, sur demande d'un tiers, imposer à un exploitant de remplacer des éoliennes déjà en service pour faire cesser une atteinte visuelle à un mo...