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Par une décision du 22 décembre 2025, le Conseil d'État a rejeté la requête de la société Extension du parc éolien du Douiche qui demandait l'annulation d'une décision qui refusait de lui accorder une autorisation environnementale pour deux éoliennes. ...
Par un jugement du 18 décembre 2025, le tribunal administratif de Pau a validé un arrêté autorisant l'alevinage dans les lacs de montagne du Parc national des Pyrénées. Par un arrêté du 26 juin 2023, la directrice du Parc national des Pyrénées a ...
Par plusieurs arrêts du 18 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé la délibération du conseil de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (Var) du 21 juin 2023 qui avait approuvé le schéma de cohérence territoriale...
Par un arrêt du 18 décembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annulé le renouvellement de l'approbation de la cyperméthrine, jugeant que la Commission européenne l'avait illégalement approuvée en ne prenant pas suffisamment en com...
Par une décision du 16 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé les arrêtés du préfet de la Charente-Maritime autorisant la société Énergie éolienne de Messac à exploiter un parc éolien sur la commune de Messac. La raison?? De...
Par une décision du 26 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Douai a jugé qu'un porter à connaissance fondé sur des inventaires faune-flore réalisés il y a dix ans n'était pas forcément caractéristique d'une insuffisance. Par un arrêt...
La Haute Juridiction annule la concession Bleue Lorraine destinée à exploiter le gaz présent dans d'anciennes mines de charbon, en raison du risque pour les ressources en eau et des incertitudes sur les techniques d'extraction.
Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la régularisation d'une demande de dérogation Espèces protégées peut intervenir à n'importe quel moment, qu'elle soit exploitée ou pas encore, et même si ses travaux de const...
Par un jugement du 11 décembre 2025, le tribunal administratif d'Orléans a validé la construction et l'exploitation d'une plateforme logistique à Vierzon (Cher). En 2022, la société Virtuo Vierzon avait déposé une demande d'autorisation environnementa...
Par un jugement du 11 décembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté d'autorisation d'exploitation d'une mine aurifère. La raison?? Le projet ne respectait pas les contraintes et les obligations nécessaires à la protection des ...