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Par un jugement du 9 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre des Transports de faire procéder à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de plusieurs grands projets d'infrastructures. En 2023, p...
Par un jugement du 13 novembre 2025, le tribunal administratif de Dijon a confirmé la décision du maire de Saint-Brancher (Yonne) qui avait refusé de délivrer un permis pour la construction d'un poulailler en raison de sa consommation d'eau, et ce, en ...
Par une décision du 12 décembre 2025, le Conseil d'État a annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau portant sur un arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 29 avril 2025 autorisant des tirs de défense contre le loup. Par s...
Par un jugement du 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orléans a validé l'arrêté-cadre Sécheresse pris par le préfet du Cher en 2022, estimant les mesures qu'il avait prises comme suffisantes pour garantir la survie des espèces piscicoles, et...
Par une décision du 11 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a abaissé à 1 217 litres par seconde (L/s) la valeur du débit minimal de la Têt, que les juges de première instance avaient fixée à 1 500 L/s. Cette dernière valeur n'avai...
Dans une nouvelle décision d'irrecevabilité, la CEDH juge inapplicable le droit à la protection de la propriété dans un contentieux portant sur le changement climatique.
Dans un nouveau rapport, l'association Notre affaire à tous passe au crible le fonctionnement des pôles régionaux environnementaux et fait état de carences dans la spécialisation des magistrats, les moyens alloués et la visibilité de ces instances.
Par un jugement du 10 décembre 2025, le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de l'association Sortir du nucléaire et de personnes physiques, les modifications des documents d'urbanisme réalisées en vue de la construction de deux réacte...
Par un jugement du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé le permis d'aménager un lotissement de douze lots dans une zone d'activité économique sur la commune de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes). En 2022, la métropole N...
Par une décision du 2 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours d'un particulier qui souhaitait défricher une partie de son terrain situé en zone sensible. Le propriétaire d'une parcelle de terrain située aux ...