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Par une décision du 27 mai 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé l'arrêté d'exploitation diurne du parc éolien de La Baume, situé sur le territoire de la commune de Lapanouse-de-Cernon (Aveyron). En cause ? L'exploitation du parc éo...
Les travaux de rechargement en sable de la plage de Sainte-Asile située à Saint-Mandrier-sur-Mer (Var) nécessitaient-ils la réalisation préalable d'une étude d'impact ? Oui, tranche le tribunal administratif de Marseille par un jugement du 15 mai 2025 ...
La Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange estime que les études d'impact de projets ayant des incidences sur l'environnement doivent prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre en aval du projet.
Par une ordonnance du 20?mai?2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution d'un arrêté préfectoral du 28?février?2025. Ce dernier modifiait deux arrêtés du 20 mai 2019 et du 22?décembre 2023, qui autorisaient le...
Ce jeudi 22 mai 2025, le tribunal judiciaire d'Annecy a signé la convention judiciaire d'intérêt public environnemental (CJIPE) conclue entre le procureur de la République et la commune de La Clusaz, qui avait procédé à un prélèvement illégal d'eau pou...
Alors que l'autorisation du projet avait été annulée par le tribunal administratif de Grenoble en 2022, la cour administrative d'appel de Lyon avait suspendu la destruction de la centrale hydroélectrique de Sallanches en 2023, jusqu'au rendu de la déci...
Par deux décisions du 15 mai 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la construction de deux unités de méthanision agricole sur les communes de Rosières et Monestiés, toutes les deux localisées dans le département du Tarn. En ...
Par une décision du 15?mai?2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête formulée par l'association La Vigie citoyenne grand-mottoise qui demandait l'annulation de l'arrêté autorisant la modification du plan de prévention des ris...
À la demande des associations One Voice et Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, par un jugement du 16 mai, l'arrêté du préfet des Ardennes autorisant la fédération départementale des ch...
Par une décision du 2 mai?2025, le Conseil d'État a rejeté le recours de la société Perperuna et d'une cinquantaine de requérants qui demandaient l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilis...
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