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Par un jugement du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Rouen a confirmé que l'exploitation du terminal méthanier du Havre répondait à la nécessité d'augmenter les capacités nationales de traitement de gaz naturel liquéfié (GNL) afin d'assurer...
Par un jugement du 9 octobre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 18 novembre 2024 autorisant l'agrandissement d'un élevage porcin à Landéhen (Côtes-d'Armor). Par un arrêté du 6 juillet 1983, le pr...
Par un jugement du 16 octobre 2025, le tribunal administratif d'Orléans a rappelé que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) est l'autorité compétente pour reconnaître le statut de lanceur d'alerte dans les installations nucléaires...
Par une décision du 10 octobre 2025, le Conseil d'État a annulé la décision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait validé l'autorisation environnementale sollicitée par la société Parc éolien des Boules pour la création et l'exploitatio...
Par deux décisions distinctes du 10 octobre 2025, le Conseil d'État a annulé deux décisions de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait refusé l'autorisation d'implantation de deux parcs éoliens sur les communes de Monthoiron et de Senillé-...
Par une décision du 10 octobre 2025, le Conseil d'État enjoint au Premier ministre d'abroger ou de modifier dans un délai de six mois la disposition de l'article R. 214-18-1 du code de l'environnement qui donne la possibilité aux préfets d'abroger un d...
Par une décision du 30 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux qui avait annulé l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 28 décembre 2021 relatif au plan de ge...
Par un jugement du 9 octobre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé le refus de permis de construire sollicité par la société Renouvelables et Stockage (R&S) pour un projet de station de stockage d'énergie en zone agricole dans la commune d...
Par une décision du 8 octobre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de l'association France Nature Environnement (FNE) Savoie qui demandait l'annulation de l'autorisation environnementale d'un aménagement hydroélectrique sur ...
Par une décision du 9 octobre 2025, la cour administrative d'appel de Nancy a subordonné la poursuite de l'exploitation de la carrière de Alonbou (Doubs) à la réalisation par le préfet d'un inventaire actualisé de l'avifaune et, le cas échéant, qu'il é...