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Par un arrêt du 26 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête du ministère de la Transition écologique visant à faire annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2024. Celui-ci avait, à la ...
Par un jugement du 15 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Basse-Terre (Guadeloupe) a condamné deux sociétés, le Parc de la source et le Parc agricole de la source, ainsi que leur gérant, à trois amendes (de respectivement 5 000, 2 000 et 2 000 eu...
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté lors de son assemblée générale du 12 septembre un guide consacré au rôle de l'avocat dans la préservation et l'amélioration de l'environnement. « Les avocats occupent une place centrale pour faire cesser,...
Par une décision du 18 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que l'insuffisance de l'étude d'impact sur l'environnement et la santé humaine du projet d'extension de l'aérogare de l'aéroport de Nice avait été régularisée. El...
Par une décision du 11 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les requêtes des Amis de la Terre et d'Alsace Nature portant sur le permis de construire d'un entrepôt géant dans le parc d'activités de la Plaine d'Alsace. Les ass...
Par une décision rendue ce mercredi 24 septembre, la première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur le manquement du vendeur d'un véhicule, Volkswagen en l'espèce, équipé d'un logiciel destiné à tromper les mesures antipollution (a...
Par une ordonnance du 18 septembre 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a enjoint à la société TotalEnergies de communiquer une série de documents portant sur ses projets pétroliers Tilenga et Eacop, en Ouganda. Ces document...
La justice administrative vient de permettre une avancée importante en matière de transparence sur l'usage des pesticides. Par un jugement en date du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à la demande de l'association Gén...
Par une décision du 15 septembre 2025, le Conseil d'État précise les possibilités de suspension d'une décision administrative et d'injonction du préfet en cas de méconnaissance par un porteur de projet des mesures d'évitement et de réduction auxquelles...
Le Tribunal de l'Union européenne rejette les recours formés à l'encontre des textes qui listent les investissements durables. Le nucléaire, le gaz fossile, l'éolien et la biomasse y restent inclus.