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Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz Métropole, qui couvrait 45 communes, n'a pas fait le poids face aux juges du tribunal administratif de Strasbourg. Par un jugement fleuve en date du 24 juillet 2025, ce dernier a annulé, à la deman...
Par un arrêt du 11 juillet 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux précise les constructions qui peuvent être autorisées par les plans locaux d'urbanisme (PLU) par exception à l'interdiction des constructions isolées dans les communes littoral...
Par une décision du 18 juillet 2025, le Conseil d'État a annulé la décision de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait rejeté la demande d'associations de protection de l'environnement tendant à l'annulation d'un arrêté autorisant la des...
Par une décision du 18 juillet 2025, la Haute juridiction a annulé certaines dispositions de l'arrêté du 8 avril 2024, qui fixe les modalités de déclarations préalables à l'effacement des clôtures, à la demande de plusieurs requérants : groupements for...
Par une décision du 1er août 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) entérine l'arrêt rendu par le Tribunal de l'UE qui avait annulé le règlement délégué de la Commission du 4 octobre 2019 en ce qui concernait la classification du dioxyde...
Par une décision du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 20 septembre 2022 du préfet de la Haute-Savoie portant autorisation de l'aménagement de la retenue de la Colombière, du prélèvement d'eau de la Gonière et d...
Par une décision du 24 juillet 2025, le Conseil d'État a rejeté la requête de la commune de Cambrai (Nord) qui demandait l'annulation de l'un des fascicules mis en ligne en décembre 2023 par le ministère de la Transition écologique pour accompagner la ...
Par une décision du 23 juillet 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours porté par plusieurs associations et citoyens demandant l'annulation du décret du 8 avril 2024, dit « Odiinuc », autorisant la collecte et l'analyse des informations relatives au...
Par plusieurs décisions du 17 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les requêtes présentées par l'association Bancs Publics et plusieurs riverains demandant l'annulation de plusieurs décisions relatives à la construction d'un ...
Par une décision du 23 juillet 2025, le tribunal de l'Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne qui avait rejeté la demande de réexamen interne formulée par l'ONG Bloom, concernant sa décision d'objection sur la résolution n° 23...