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Par une décision du 28 février 2025, la cour administrative de Marseille a annulé les autorisations de mise sur le marché des insecticides Closer et Transform, contenant du sulfoxaflor, une substance au mode d'action identique à celui des néonicotinoïd...
Après des années de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une décision du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le projet d'autoroute illégal, faute de répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur.
La cour administrative d'appel de Lyon a, dans une décision du 19 février dernier, reconnu la responsabilité de l'État quant à l'insuffisance des mesures qu'il a prises dans la vallée de l'Arve pour réduire les émissions de polluants au-dessous des seu...
Le dispositif réglementaire actuel qui encadre la certification qui permet à des exploitations agricoles de bénéficier de la certification « haute valeur environnementale (HVE) » ne sera pas remis en cause. Par une décision du 18 février 2025, le Conse...
Ce mercredi 19 février, la Cour suprême suédoise a jugé irrecevable une action de groupe (class action) concernant les mesures que l'État devait prendre à l'égard du changement climatique. En novembre 2022, un collectif d'individus de plus de 300...
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé, le 13 février 2025, l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 8 mars 2024 qui accordait à la société Néoen une dérogation Espèces protégées. Si le juge a reconnu que le projet d'implantation d'un parc photovolta...
À l'heure où de nombreuses voix s'élèvent pour davantage prendre en compte le droit des animaux dans notre droit de l'environnement, la décision rendue par le Conseil constitutionnel, le 14 février, va sans doute marquer une déception. Les Sages ont en...
La loi de finances pour 2025, définitivement adoptée par le Parlement le 6 février, a franchi sans trop dégâts l'étape de son examen par les gardiens de la Constitution. Par une décision du 13 février, le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi à ...
Après une première condamnation en 2021, Péna Métaux se voit une nouvelle fois condamnée par le tribunal correctionnel de Bordeaux et écope d'une amende de 150?000?euros pour absence de mise en conformité. Depuis 2015, la société est autorisée à ...
Le 28 janvier dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, qui répond des appels contre les décisions du juge des libertés et de la détention, a déclaré que le recours au référé pénal environnemental était justifié en ce qui concerne...
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