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Par un jugement du 10 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours contre l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a autorisé la réalisation des travaux d'aménagement de la zone ÉcoRhena. En avril 2021, ...
Par un jugement du 20 février 2025, le tribunal judiciaire de Nevers a reconnu le préjudice écologique lié à l'atteinte portée au grand capricorne par un exploitant agricole de la Nièvre, par ailleurs maire de la commune où se sont déroulés les faits. ...
Dans une décision du 6 mars 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le refus du préfet de la Vienne de délivrer une autorisation environnementale à la société Martaizé Energie pour exploiter un parc éolien sur la commune de Martaizé...
Alors que sa nocivité est reconnue depuis plusieurs décennies, les victimes exposées au chlordécone pourront enfin recevoir une indemnisation pour le préjudice moral d'anxiété résultant des manquements de l'État.
Par une décision du 3 mars 2025, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du préfet du Morbihan en date du 2 janvier 2023 qui autorisait l'installation et l'exploitation de deux hydroliennes expérimentales dans le golfe du Morbihan, entre la pointe de Monte...
Par une ordonnance du 4 mars 2025, le juge des référés a suspendu une campagne de recherche scientifique marine menée par l'Ifremer au large des Antilles. La raison ? Elle était de nature à avoir des conséquences graves et irréversibles sur la conserva...
Le non-respect de la procédure pénale conduit tout droit à la cassation. Par une décision du 4 mars 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Riom qui, le 15 février 2024, avait prononcé une condamnation...
Par une décision rendue ce mercredi 5 mars, le Conseil constitutionnel a jugé que l'alinéa 2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement était conforme à la Constitution. Ces dispositions, issues de la loi relative à l'industrie verte du 23 octo...
Par une décision du 4 mars 2025, la cour administrative d'appel de Nantes confirme l'annulation de l'arrêté ministériel autorisant l'extension de l'activité de l'hélistation de Port-Joinville, sur l'île d'Yeu (Vendée). En cause?? L'étude d'impact jugée...
Comme quoi, « le marronnier » n'est pas un sujet aussi anodin que le laisse croire le jargon journalistique… Par une décision du 17 février 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a enjoint au préfet de la région Grand Est de procéder à l'inscrip...
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