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Par une ordonnance du 18 mars 2025, le juge des référés, à la demande de plusieurs associations agissant pour la protection de la biodiversité, a suspendu l'autorisation environnementale délivrée par le préfet de la Réunion pour l'extension du bassin d...
Poursuivant dans la lignée de son arrêt du 14 janvier 2025, la Cour de cassation, dans une décision du 18 mars, juge, une nouvelle fois, que les victimes de pollutions ne peuvent pas faire appel des ordonnances rendues par le juge des libertés et de la...
Par une ordonnance du 13 mars 2025, le juge des référés, à la suite d'une requête de l'association One Voice, a suspendu l'exécution de six arrêtés par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes avait reconduit, jusqu'au 31 décembre 2025, des autorisations...
Par une décision du 5 mars 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné un braconnier, pour destruction et vente illicite de rouges-gorges, à une amende de 30 000 euros et six mois de prison. Depuis 2015, et jusqu'en 2022, l'homme piégeait, tuait...
Mercredi 5 mars 2025, la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné un braconnier, aussi dénommé « pêcheur fou » sur les réseaux sociaux, à dix-huit mois de prison, dont six avec sursis probatoire, pour ses délits de pêche ...
Par une décision du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté préfectoral du 1er février 2023, qui autorisait le groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) de Kerboriou à étendre son exploitation agricole sur le terri...
Ce jeudi 13 mars, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu plusieurs décisions concernant la remise en place du service de collecte des déchets en porte-à-porte, dans plusieurs communes de Dordogne. Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs éta...
C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a opposée à One Voice. Par une décision du 12 mars 2025, le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association de protection des animaux qui demandait l'annulation du rejet implicit...
Le tribunal administratif de Rennes juge insuffisante la politique de lutte contre les algues vertes. Il enjoint au préfet de région de prendre toute mesure utile pour réduire la pollution et pour réparer le préjudice écologique dans un délai de dix mois.
Par une décision du 12 mars 2025, le Conseil d'État a rejeté les recours dirigés contre le décret et l'arrêté concernant le contrôle technique des deux-roues. Une nouvelle déception pour les contestataires de ces réglementations.
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