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Le paquet Omnibus présenté en début d'année par la Commission européenne est le fruit d'une actualité internationale contrastée, où un mot d'ordre ressort, celui de la compétitivité. Les mesures permettant d'assurer cet objectif interrogent toutefois.
En 2024, les ENR continuent à susciter des contentieux. On comprend que le Conseil d'État ait rejeté le recours visant à annuler le décret sur le régime juridique applicable aux contentieux sur les installations de production d'énergie renouvelable.
Plusieurs décisions rendues au premier trimestre 2025 témoignent de l'intérêt croissant porté par le juge administratif à la condition de délivrance de la dérogation au titre des espèces protégées tirée de l'absence d'alternative satisfaisante au projet.
La récente loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS, qui prévoit notamment une interdiction progressive de ces substances dans de nombreux produits, aura, indiscutablement, un impact sur les industriels.
Le règlement européen relatif à la déforestation va impacter de manière notable le cadre juridique européen concernant un certain nombre de matières premières. Les acteurs devront rapidement appréhender ce nouveau cadre juridique complexe.
Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif de reconnaissance préalable de la raison impérative d'intérêt public majeur nécessaire à la délivrance d'une dérogation espèces protégées pour les projets industriels déclarés d'intérêt national majeur.
Dans sa décision du 14 février 2025, le Conseil constitutionnel a rejeté tous les arguments développés par l'association One Voice pour tenter d'élever au rang constitutionnel la protection de l'animal.
Pour faute ou sans faute, le régime de la responsabilité administrative est complexe, notamment lors de contentieux post-catastrophe introduits par des sinistrés, lesquels reprochent fréquemment l'absence d'entretien des cours d'eau.
Le changement climatique redéfinit les modèles économiques et assurantiels des infrastructures industrielles. Au-delà des conséquences humaines des catastrophes naturelles, leurs effets économiques se révèlent tout aussi majeurs.
Dans cette tribune, les auteurs s'interrogent quant à l'évolution des modes d'usage de la science en appui à un argumentaire juridique dans le cadre du contentieux environnemental.
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