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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la procédure de référé pénal environnemental. La mise en œuvre de ce dispositif préventif soulève de sérieuses interrogations s'agissant du respect des droits fondamentaux.
Alors que le coût des outils d'aide à la recomposition spatiale des territoires promet d'être sensible, la censure du gouvernement Barnier a mis un coup d'arrêt à l'adoption d'un financement dédié à la prévention du recul du trait de côte.
A l'intersection de nombreux enjeux, la durabilité s'ancre depuis quelques années comme un sujet incontournable dans les débats politiques et économiques. Elle remanie les priorités des entreprises, des décideurs et des investisseurs.
L'année 2024 se caractérise par une consolidation des contentieux climatiques existants, montrant une concentration des efforts stratégiques dans des domaines susceptibles d'avoir un impact élevé sur des politiques publiques.
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation a jugé que les actions fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage étaient enfermées dans un délai de prescription de cinq ans débutant dès la première manifestation du trouble.
Si le régime de protection des arbres hors forêt est bien souvent peu efficace, voire inexistant, des outils peuvent être mobilisés pour tenter de mieux les protéger.
La période objet de cette synthèse a connu l'adoption de lois et de textes de nature réglementaire mais aussi de rapports informatifs intéressants. Les juridictions civiles et pénales ont aussi eu l'occasion de statuer.
Le droit des ICPE a été marqué par plusieurs décisions importantes du Conseil d'État et de la Cour de cassation, ainsi que par l'adoption des décrets d'application de la loi Industrie verte.
Si les règles de soft law font régulièrement l'objet de critiques pour n'être pas assez contraignantes, les politiques visant à limiter notre empreinte carbone existent néanmoins partout dans le monde.
L'intensification des poursuites à l'encontre des géants pétroliers n'a paradoxalement pas conduit à des condamnations effectives. Cet article examine les défis de recevabilité, de causalité, et les limites des cadres juridiques actuels.