Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Doctrine


Réservé aux abonnés
Synthèse Energie 06/02/23

Droit nucléaire : retour sur l'année 2022

L'année 2022 a été marquée par l'urgence climatique et la question de l'indépendance énergétique de la France face au conflit ukrainien. Ce dernier a notamment mis en lumière le vide juridique relatif au statut des INB en temps de conflits armés.

Réservé aux abonnés
Tribune Aménagement 03/02/23

De l'usage des lois de validation contre l'environnement et les territoires

Christian et Benjamin Huglo critiquent l'inconstitutionnalité de la proposition de loi visant à régulariser, sans mise en compatibilité, le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais, pour intégrer le projet de liaison Machilly-Thonon (LMT).

Réservé aux abonnés
Commentaire Gouvernance 03/02/23

Directive CSRD : contexte et cadre nouveau pour les informations de durabilité

La directive CSRD a été publiée le 16 décembre 2022, donnant ainsi un cadre nouveau pour les informations de durabilité.

Réservé aux abonnés
Commentaire Biodiversité 01/02/23

Le préfet peut-il légalement refuser une autorisation de pêche à l'anguille ?

La cour administrative d'appel de Lyon estime que l'anguille jaune, espèce menacée au niveau mondial, ne fait pas l'objet d'une interdiction de principe de pêche au niveau local qui justifierait un refus d'autorisation aux pêcheurs professionnels.

Réservé aux abonnés
Commentaire Risques 30/01/23

Sites et sols pollués : un décret définit une typologie des usages

Le décret du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués précise, d'une part, les notions d' « usage » et de « réhabilitation », et détermine, d'autre part, une typologie des usages des terrains.

Réservé aux abonnés
Étude Biodiversité 27/01/23

L'atteinte « suffisamment caractérisée » aux espèces protégées : premières illustrations jurisprudentielles

Quelques semaines après l'avis du Conseil d'État du 9 décembre 2022 précisant les modalités de soumission à la dérogation « espèces protégées », plusieurs décisions jurisprudentielles illustrant la mise en œuvre de cette méthodologie ont été publiées.

SOLUTION
Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique
Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique

Dédié au droit de l'Environnement, de l'Énergie et des Infrastructures, le cabinet Valentin Renoux - Avocat accompagne juridiquement les différents acte... Par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

SOLUTION
Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE
Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE

Vous souhaitez développer une activité à risque potentiel pour l'environnement ? Votre implantation territoriale doit satisfaire à un cadre réglementair... Par HPC Envirotec

Réservé aux abonnés
Commentaire Déchets 24/01/23

ICPE et exploitant défaillant : quand enclencher la responsabilité du propriétaire du terrain ?

Le propriétaire d'un terrain où se trouvent des déchets issus de l'exploitation d'une ICPE n'est pas responsable de leur élimination au titre de sa responsabilité subsidiaire, si le producteur ou le détenteur des déchets est insolvable.

Réservé aux abonnés
Commentaire Biodiversité 13/01/23

Moulins et continuité écologique : la roue tourne !

Stéphane Hoynck, rapporteur public, présente ses conclusions sous la décision du Conseil d'État du 28 juillet 2022, relative aux moulins fondés en titre (CE, 28 juill. 2022, n° 443911, SARL Centrale Moulin neuf)

Réservé aux abonnés
Synthèse Déchets 10/01/23

Droit des déchets : retour sur l'année 2022

Cette année a été marquée par l'adoption de nombreux décrets d'application de la loi AGEC, par l'évolution et la création de nouvelles filières REP, par l'évolution de la réglementation européenne et nationale sur le plastique et l'élaboration du PNGMDR.

Réservé aux abonnés
Commentaire Biodiversité 06/01/23

Le clair-obscur au civil du défaut de dérogation « espèces protégées »

Par un arrêt du 30 novembre 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation élabore un cadre méthodologique pour l'action des associations agréées en matière de réparation des atteintes aux espèces protégées.

1...67810