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Étude Gouvernance 27/03/23

La fiducie, un outil pour résoudre les obligations environnementales

La fiducie environnementale est une réponse possible à l'obligation de remise en état des sites, à celle de la compensation environnementale et à la réparation du préjudice écologique.

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Tribune Agroécologie 24/03/23

Recours Justice pour le vivant : les protocoles d'évaluation des pesticides protègent-ils la biodiversité ?

Dorian Guinard pointe l'insuffisance des protocoles d'évaluation des pesticides en France, justifiant le recours Justice pour le vivant visant à engager la responsabilité de l'État pour sa carence fautive qui conduit à nuire gravement à la biodiversité.

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Tribune Energie 08/03/23

Dangereuse et sans doute illégale : la suppression de l'IRSN

Corinne Lepage dénonce la proposition gouvernementale de supprimer l'IRSN en vue de confier ses compétences à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ce qui supprimerait la séparation entre les activités d'évaluation et le processus décisionnel.

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Commentaire Energie 08/03/23

Loi ENR : adoption d'un cadre législatif pour le développement de l'agrivoltaïsme

La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR), adoptée le 7 février 2023 par le Parlement, instaure pour la première fois un cadre légal à l'agrivoltaïsme.

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Étude Biodiversité 03/03/23

Le "système de Barcelone", un illustre inconnu ?

Le système de Barcelone, montage juridico-politique exceptionnel, constitue un modèle pour l'ensemble des mers régionales du monde. Mais les défis restent nombreux pour en garantir l'efficacité.

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Étude Aménagement 03/03/23

Les textes sur le « ZAN » : ambition ou rémission ?

L'absence d'artificialisation nette des sols en 2050, objectif posé par la loi "Climat et Résilience", ainsi que la diminution par deux de la consommation d'espace dans les dix ans à venir marquent un tournant dans les politiques d'urbanisme en France.

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Commentaire Energie 02/03/23

Le règlement-cadre pour le déploiement des énergies renouvelables : une standardisation à la marge

Le règlement établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables a été adopté le 22 décembre 2022. L'usage de l'outil réglementaire démontre une volonté politique et juridique de l'Union européenne.

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Synthèse Gouvernance 01/03/23

Information et participation du public : retour sur l'année 2022

En 2022, de nombreuses jurisprudences ont enrichi ou restreint la portée du principe d'information et de participation du public, notamment en ce qui concerne l'évaluation environnementale, mais également en matière d'information du consommateur.

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Étude Aménagement 23/02/23

Val Tolosa : un contentieux fleuve

Le projet de centre commercial "Val Tolosa" a été à l'origine d'un contentieux abondant, principalement en matière urbanistique et environnementale.

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Commentaire Risques 22/02/23

Pollution de l'Escaut : les progrès de la réparation du préjudice écologique

Par un jugement du 12 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Lille a condamné la société Tereos au versement de 500 000 euros d'amende et de plus de 9 millions d'euros de dommages et intérêts pour avoir gravement pollué le fleuve Escaut.

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