Retour à la rubrique Droit
La délocalisation de la production industrielle et le développement du commerce en ligne multiplient les entrepôts logistiques. Caractérisée par l'implication de nombreux acteurs, leur exploitation soulève des problématiques de responsabilités.
La nouvelle réglementation permet la réutilisation des eaux usées et traitées dites impropres à la consommation humaine pour certains usages industriels. Des mesures qui permettent de répondre à des besoins importants en eau lorsque celle-ci se raréfie.
Descendante du système colonial, chrétien et patriarcale, la société brésilienne a longtemps mis de côté les femmes, ce qui les a privées d'un accès effectif à la justice. Peut-on espérer que la table soit renversée avec la COP 30 ?
Par son arrêt Cannavacciuolo et autres c. Italie, la Cour européenne des droits de l'homme constate une violation de l'article 2 dans un contexte de pollution diffuse à caractère systémique sans qu'un décès spécifique ne soit requis.
Censurée par le Conseil constitutionnel sur près d'un tiers de ses articles, la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025 reste une loi de « dépénalisation » en ce qui concerne les atteintes faites à l'environnement.
Seulement quelques mois nous séparent de la dernière chronique, et pourtant, l'actualité reste riche. À titre d'exemple, on citera la nouvelle loi d'orientation agricole, les nouvelles techniques génomiques ou encore les interdictions sur les pesticides.
Bien qu'indépendantes l'une de l'autre, les législations environnementale et urbanistique ont de nombreuses convergences, notamment lorsqu'il s'agit d'obtenir un permis de construire. Diverses procédures environnementales impactent ce dernier.
Une fermeture temporaire et limitée de la pêche dans le golfe de Gascogne a été mise en place à l'issue de plusieurs décisions du Conseil d'État. Les résultats en termes de protection des cétacés se sont certes avérés prometteurs, mais restent fragiles.
Le cadre juridique des projets photovoltaïques dans les espaces naturels, agricoles et forestiers a été récemment modifié par la loi Aper du 10 mars 2023. Des zones d'ombre résident cependant sur l'implantation des projets photovoltaïques dans les Enaf.
La publication du rapport du Plan bleu sur la Méditerranée à l'horizon 2050 nous donne l'occasion de résumer nos travaux de thèse soutenue en octobre 2024, dans sa partie prospective, concernant l'approche de protection de la mer Méditerranée.