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Arrêté du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national
Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières. Il fixe les valeurs qui doivent être inférieures à 65 dB, 60 dB ou 55 dB selon les bâtiments considérés.
Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1977 relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation des poudres et substances explosives, en application du décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme des poudres et substances explosives.
Arrêté du 16 février 1995 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques.
Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage.
Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.
Arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations classée
Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret no 90-153 du 16 février 1990.
Arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves.
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