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Communication de la Commission Communication de la Commission relative aux recommandations concernant les rapports mis à jour de 2020 pour l'article 11 de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»
Communication de la Commission sur l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain »
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Communication de la Commission Orientations sur les plans pour la reprise et la résilience dans le cadre de REPowerEU
Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d’état au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022 - Acceptation par tous les États membres de la proposition de mesures utiles émise par la Commission sur le fondement de l’article 108, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Communication de la Commission relative aux orientations à l’intention des États membres pour la mise à jour des plans nationaux en matière d’énergie et de climat pour la période 2021-2030
Communication de la Commission sur les orientations relatives au partage des coûts et des avantages dans le cadre des projets de coopération dans le domaine des énergies renouvelables
Communication de la Commission Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales
Communication de la Commission relative à l’application des exigences d’écoconception en ce qui concerne l’efficacité des unités d’alimentation électrique dans les serveurs et les produits de stockage de données et en ce qui concerne l’efficacité énergétique du matériel de soudage
Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
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