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Décision d’exécution (UE) 2022/2336 de la Commission du 28 novembre 2022 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2020
Décision n° 2022-2149 du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux
Rectificatif à la communication de la Commission concernant le règlement (Euratom) no 1493/93 du Conseil sur les transferts de substances radioactives entre les états membres
Communication de la Commission Questions et réponses sur l’application des règles de l’UE relatives aux contrôles à l’importation de produits en provenance de pays tiers destinés à être mis sur le marché de l’UE en tant que produits biologiques ou en tant que produits en conversion
Règlement d’exécution (UE) 2022/1475 de la Commission du 6 septembre 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’évaluation des plans stratégiques relevant de la PAC et la communication d’informations à des fins de suivi et d’évaluation
Décision d’exécution (UE) 2022/1979 de la Commission du 31 août 2022 relative à l’établissement du formulaire et des bases de données pour la communication des informations visées à l’article 18, paragraphe 1, et à l’article 21, paragraphe 3, de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et abrogeant la décision d’exécution 2014/895/UE de la Commission
Communication de la Commission Lignes directrices visant à soutenir l'application du règlement (UE) relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau 2022/C 298/01
Rectificatif à la communication de la Commission — publication du nombre total de quotas en circulation en 2021 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE établi par la directive 2003/87/ce et du nombre total de quotas non alloués pendant la période 2013-2020
Décision d’exécution (UE) 2022/874 de la Commission du 1er juin 2022 relative aux conditions de l’autorisation d’un produit biocide contenant du N-(Trichlorométhylthio)phtalimide (Folpet), qui font l’objet d’une communication par les Pays-Bas conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Communication de la Commission Plan de travail «Écoconception et étiquetage énergétique» 2022-2024
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