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Communication de la Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l’UE établissant les critères d’examen technique applicables aux activités économiques qui contribuent substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et ne causent de préjudice important à aucun autre des objectifs environnementaux
Rectificatif à la communication de la Commission C(2021) 5430 — Orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027
Décret n° 2023-925 du 5 octobre 2023 relatif à l'obligation de communication des informations prévues à l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la partie a de l’annexe du règlement (UE) no 283/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la partie a de l’annexe du règlement (UE) no 284/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Communication du gouvernement danois concernant l'invitation à demander une autorisation pour la prospection et la production d'hydrocarbures dans une zone délimitée de la mer du nord
Communication de la Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques du règlement de l’UE sur la taxinomie et ses liens avec le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
Communication de la Commission concernant la partie b de l’annexe du règlement (UE) no 283/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Communication de la Commission concernant la partie b de l’annexe du règlement (UE) no 284/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Communication de la Commission Publication du nombre total de quotas en circulation en 2022 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE établi par la directive 2003/87/CE
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