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Avis du 28 mars 2023 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » de l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise »
Avis n° 04 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis n° 01 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2024, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2024, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse
Avis aux opérateurs économiques relatif à la publication de la liste des macro-organismes utiles aux végétaux autorisés pour l'introduction dans l'environnement en France
Avis n° 03 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis relatif à l'élection d'un membre au sein de la Commission nationale du débat public
Avis n° 2023-AV-0416 du 14 février 2023 sur les projets de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime)
Avis n° 02 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 Reach
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