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Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur les propositions de règlements relatifs aux certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques
Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis n° 2023-AV-0432 du 7 novembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
Avis relatif à la délibération n° 23-A050 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11e programme d'intervention
Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis « doctrine d'usage portant sur l'usage des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques »
Délibération n° 2023-306 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visées au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie
Avis de la banque centrale européenne du 4 octobre 2023 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de la République populaire de Chine
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