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Avis de la banque centrale européenne du 6 juin 2023 sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Avis du 6 juin 2023 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 de la nomenclature
Avis n° 06 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Délibération n° 2023-140 du 31 mai 2023 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production
Avis relatif au processus d'intervention de l'Ademe en contexte de sites à responsables défaillants
Avis de la Commission du 10 mai 2023 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du nouvel atelier de maintenance des conteneurs AMC2, situé sur le site industriel du Tricastin en France
Délibération n° 2023-122 du 11 mai 2023 portant avis sur le projet d'arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Avis de la Commission du 5 mai 2023 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du dépôt de déchets de faible et moyenne activité de Loviisa implanté sur le site de Loviisa en Finlande
Avis n° 05 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2023
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