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Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis n° 2023-AV-0423 du 18 juillet 2023 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance de conteneurs 2 (AMC2) » et sur le [...]
Avis du 18 juillet 2023 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 Reach
Avis n° 09 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis n° 08 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis n° 03 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis n° 02 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis n° 07 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis de la Commission du 16 juin 2023 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis dans le département du Finistère, en France
Avis n° 2023-AV-0421 du 13 juin 2023 sur le projet de décret prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 162, dénommée « EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée-EL 4 », implantée sur le site des monts d'Arrée, sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) et modifiant le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant la création de [...]
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