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Déclaration des nanoparticules : deux mois supplémentaires accordés aux entreprises

Risques - 13 Mai 2013

"De nouvelles déclarations peuvent être initiées et soumises jusqu'au 30 juin 2013", a annoncé le ministère de l'Ecologie le 7 mai dernier. Il accorde "exceptionnellement", pour cette première année de déclaration, deux mois supplémentaires aux entre...

Emissions industrielles : la transposition de la directive IED s'accélère

Risques - 07 Mai 2013

La transposition de la partie réglementaire de la directive relative aux émissions industrielles (IED) se poursuit. De nouvelles rubriques sont ajoutées à la nomenclature des installations classées et leur régime est précisé.

Produits biocides : précisions sur la procédure applicable aux "mêmes produits"

Risques - 07 Mai 2013

Un règlement de la Commission européenne du 6 mai 2013 vient préciser la procédure applicable aux produits biocides présentant les mêmes propriétés qu'un produit biocide de référence. "Lorsque au moins deux demandes d'autorisation de produits biocid...

Santé et sécurité au travail : les risques des métiers "verts"

Risques - 03 Mai 2013

Dans un rapport, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail revient sur les enjeux et problématiques que le développement des "emplois verts" soulève.

CLP : la classification de deux borates et un pesticide en consultation

Risques - 03 Mai 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de lancer, dans le cadre de la réglementation CLP, une consultation publique portant sur la classification et l'étiquetage harmonisés de deux borates et un pesticide. La consultation prendra fin...

Plan d'urgence pour la qualité de l'air : où en est sa mise en œuvre ?

Risques - 02 Mai 2013

Lors d'une réunion du Comité interministériel de la qualité de l'air (Ciqa) le 30 avril 2013, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a présenté les textes réglementaires visant la mise en œuvre du plan d'urgence lancé en février 2013. Parmi les ...

ICPE : une circulaire précise les documents qui doivent être mis en ligne

Risques - 30 Avril 2013

La ministre de l'Ecologie a adressé le 20 février dernier une circulaire aux services déconcentrés de l'Etat afin de leur préciser la liste des documents relatifs aux installations classées (ICPE) qui doivent faire l'objet d'une publication sur Inter...

La population française particulièrement exposée aux pesticides selon l'InVS

Risques - 30 Avril 2013

Si les mesures d'interdiction des pesticides organochlorés semblent montrer leur efficacité, l'exposition des Français aux organophosphorés et aux pyréthrinoïdes est en revanche préoccupante, estime l'InVS dans une étude.

Santé et sécurité au travail : un recueil d'expériences pour les entreprises

Risques - 30 Avril 2013

Sous l'égide de la CARSAT Aquitaine et du Groupe AFNOR, 13 entreprises aquitaines témoignent sur les bonnes pratiques en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail qu'elles ont mises en place au sein de leurs équipes. Véritable re...

Un nouveau cadre d'actions pour la prévention du risque sismique en consultation

Risques - 26 Avril 2013

Une consultation du public concernant un nouveau cadre d'actions pour la prévention du risque sismique est ouverte jusqu'au 17 mai sur le site du ministère de l'Ecologie. Coordonné avec le ministère du Logement, ce cadre d'actions est structuré en q...

Antennes-relais : une nouvelle proposition de loi veut introduire le principe ALARA

Risques - 26 Avril 2013

Le député Jean-David Ciot (SRC – Bouches-du-Rhône) a déposé le 24 avril 2013 une nouvelle proposition de loi visant à réguler l'installation des antennes-relais de téléphonie mobile. Une autre proposition, émanant de députés de l'opposition et portan...

Tchernobyl : Inauguration d'un centre médical pour le suivi des victimes de la radioactivité

Risques - 26 Avril 2013

A l'occasion de la date anniversaire de l'accident de Tchernobyl le 26 avril, un centre médical a été inauguré à l'hôpital central d'Ivankov, une ville de 10.000 habitants située à 55 km au sud de la centrale accidentée. Financé par l'Union europée...

Radon, encourager la dynamique de prévention du risque

Risques - 26 Avril 2013

Lors d'une conférence internationale à Paris, les Etats engagés dans un programme de gestion du risque radon ont partagé leurs expériences. Le nécessaire passage à des dynamiques locales repose sur une diversité de moyens et d'acteurs.

Sécurité des réseaux : les inspecteurs des ICPE habilités à constater les infractions

Risques - 25 Avril 2013

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 25 avril, habilite les inspecteurs des installations classées (ICPE) à constater les infractions en matière de préparation et d'exécution de travaux à proximité des réseaux. Les infractions concernée...

Sites terrestres et aquatiques pollués par les PCB : les données 2013 publiées

Eau - 25 Avril 2013

Robin des Bois a mis à jour sa cartographie des sites terrestres et aquatiques pollués par les PCB. On observe que la pollution terrestre est concentrée sur les bassins parisien, lillois, lyonnais et grenoblois. L'ONG a répertorié les sites de produ...

Laurent Chambaud, nommé directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Risques - 25 Avril 2013

Laurent Chambaud, médecin de santé publique, ancien conseiller auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a été nommé directeur de l'EHESP. Il succède à Antoine Flahault.

Fukushima : l'AIEA demande à Tepco d'améliorer la fiabilité des systèmes essentiels

Risques - 24 Avril 2013

Alors que la centrale de Fukushima a connu trois arrêts intempestifs du système refroidissant les installations ravagées par le séisme et le tsunami de mars 2011, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a demandé à l'opérateur Tepco "d'a...

“Des pesticides restent autorisés alors qu'ils devraient, selon l'Anses, être interdits”

Risques - 24 Avril 2013

En possession d'une lettre de l'Agence nationale de sécurité sanitaire adressée à la Direction Générale de l'Alimentation, Génération Futures a constaté que certains pesticides ou usages autorisés devraient être interdits. Précisions de François Veillerette, porte-parole de l'association.

Une proposition de loi pour déclarer l'ambroisie "nuisible" pour la santé publique

Risques - 24 Avril 2013

Alain Moyne-Bressand, député UMP de l'Isère et président du Comité parlementaire de suivi du risque ambroisie, a présenté mardi 23 avril une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante "invasive" en France et "dont les allergie...

Champs électromagnétiques : une instruction sur l'implantation des établissements sensibles

Risques - 24 Avril 2013

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a adressé le 15 avril une instruction aux préfets relative à l'urbanisme à proximité des lignes de transport d'électricité. Cette instruction fait suite à un rapport du CGEDD et du CGIET d'août 2010 portant ...

Nucléaire : l'ASN ouvre une consultation publique sur la détermination du périmètre d'une INB

Risques - 22 Avril 2013

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) réalise du 18 avril au 19 mai 2013 une consultation du public sur son projet de guide sur la détermination du périmètre d'une installation nucléaire de base (INB). "Le périmètre d'une INB est défini comme la déli...

PCB en Mayenne : le Coderst s'oppose à la suspension de l'activité d'Aprochim

Eau - 22 Avril 2013

Réuni le 18 avril pour étudier un projet d'arrêté préfectoral suspendant l'activité de l'entreprise Aprochim, le Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) a rendu un avis défavorable, rapporte la préfecture. L'a...

Risque amiante : une nouvelle campagne du secteur du BTP

Risques - 22 Avril 2013

Différents partenaires du secteur du BTP ont annoncé le 19 avril le lancement d'une grande campagne de prévention contre les risques liés à l'amiante, en lien avec la nouvelle réglementation. "L'objectif est d'ancrer le message, de continuer à faire...

OGM : l'Efsa refuse de conclure sur l'innocuité sanitaire d'un maïs transgénique, faute d'un dossier complet

Risques - 22 Avril 2013

Pour la première fois, l'Efsa a rendu public son refus de se prononcer sur la toxicité d'un maïs GM. L'absence de données de comparaison fiables explique cet avis négatif. Un sujet qui renvoie aux questions soulevées par l'étude Séralini.

Reach : huit nouvelles substances soumises à autorisation

Risques - 19 Avril 2013

Par un règlement publié le 18 avril, la Commission européenne a ajouté huit entrées à la liste des substances soumises à autorisation figurant à l'annexe XIV du règlement Reach, rejoignant les 14 substances qui y figuraient déjà. Ces substances sont...

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