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(Résultats 2526 à 2550 sur 5889 articles publiés sur le secteur "Risques")
Les agents compétents pour contrôler les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché
Risques - 05/03/2015
Un décret, publié le 27 février 2015, précise quels agents sont compétents pour solliciter les informations relatives aux quantités, numéros de lots et dates de fabrication des produits phytopharmaceutiques mis sur le marché. Il n'entrera en applicat...
Seveso 3 : une nouvelle modification de la nomenclature ICPE programmée
Risques - 04/03/2015
Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 19 mars prochain un projet de décret qui vient modifier une nouvelle fois la nomenclature des installations classées (ICPE). Il sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques...Picto Article abonné
ICPE : le cursus de formation des inspecteurs de l'environnement renforcé
Risques - 04/03/2015
Dans une note publiée le 25 février 2015, la directrice générale de la prévention des risques, Patricia Blanc, vient préciser la nature du cursus de formation des inspecteurs de l'environnement pour les attributions relatives aux installations classé...Picto Article abonné
ICPE : la dématérialisation de la procédure de déclaration annoncée pour 2016
Risques - 03/03/2015
Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 19 mars prochain un projet de décret visant à mettre en œuvre au 1er janvier 2016 la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées (ICPE). Le texte sera examiné par...Picto Article abonné
ICPE : l'obligation de constitution des garanties financières officiellement repoussée
Risques - 02/03/2015
Toute une série d'installations devait constituer des garanties financières au 1er juillet 2014 afin de couvrir la mise en sécurité de leur site. Le ministère de l'Ecologie repousse cette obligation de 1 à 5 ans suivant les installations.Picto Article abonné
Patrick Menouillard a été nommé directeur QHSE de SPIE Sud-Est
Risques - 02/03/2015
Patrick Menouillard, diplômé de l'Inhes, a rejoint le groupe SPIE (ingénierie électrique et construction) au poste de directeur qualité-hygiène-sécurité-environnement de sa filiale Sud-Est.
Néonicotinoïdes : l'Efsa fait le point sur la littérature électronique
Risques - 24/02/2015
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a publié, le 20 février, les résultats d'une revue de littérature scientifique électronique sur l'impact des néonicotinoïdes sur les abeilles, mais aussi les bourdons. "L'objectif global de cet ex...
ICPE : vers une meilleure information des maires des communes rurales
Risques - 19/02/2015
Les sénateurs ont adopté mercredi 18 février un amendement à la loi sur la transition énergétique qui vise à mieux informer les élus des petites communes des projets d'installations classées (ICPE) projetés sur leur territoire. Le texte prévoit que,...Picto Article abonné
Justificatifs pour l'achat professionnel de pesticides : un projet d'arrêté en consultation
Risques - 18/02/2015
Du 17 février jusqu'au 9 mars 2015 inclus, le projet d'arrêté, qui modifie les dispositions réglementaires relatives aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques pour un usage professionnel, est en consultation.L'arrêté préc...
Produits chimiques : la DGCCRF constate encore des infractions en matière d'étiquetage
Risques - 17/02/2015
Les produits chimiques ne sont pas toujours conformes à la réglementation applicable en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage, rapporte la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCC...
Trente-cinq propositions pour sanctionner les crimes contre l'environnement
Gouvernance - 13/02/2015
Un groupe de seize juristes internationaux a travaillé pendant trois ans pour proposer des textes visant à sanctionner écocrimes et écocides. La garde des Sceaux a annoncé l'inscription de la notion de préjudice environnemental dans le code civil.
Tricastin : feu vert pour exploiter dix ans de plus le réacteur n°2
Risques - 13/02/2015
L'Autorité de sûreté nucléaire a publié sa décision sur la poursuite de l'exploitation, jusqu'à quarante ans, du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Tricastin, située dans la Drôme. La robustesse de la centrale doit néanmoins être renforcée. Picto Article abonné
Les forages d'exploration en profondeur soumis à étude d'impact selon la CJUE
Risques - 12/02/2015
Par un arrêt du 11 février 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a apporté d'intéressantes précisions sur la portée de la directive "étude d'impact" en matière de forages d'exploration d'hydrocarbures.Selon la Cour, les forages d'expl...Picto Article abonné
Détection des rayonnements nucléaires : Bertin Technologies acquiert Saphymo
Risques - 11/02/2015
Bertin Technologies, filiale du groupe français CNIM, a acquis Saphymo, société spécialisée dans les systèmes de détection et de mesure des rayonnements ionisants pour l'industrie nucléaire, a-t-il annoncé le 10 février. Cette acquisition a été final...
Un guide sur les substances toxiques dans les produits de décoration et rénovation intérieures
Risques - 11/02/2015
L'association WECF France a publié le 6 février un guide grand public sur les substances toxiques présentes dans les produits de décoration et de rénovation de l'intérieur. Cette parution s'inscrit dans le cadre de son programme Nesting qui conseille...
Veolia confirme son appétit pour le démantèlement nucléaire
Risques - 11/02/2015
Alors que le groupe Areva envisage de céder plusieurs de ses filiales pour renflouer ses caisses, Veolia Environnement ne cache pas son intérêt pour la question du démantèlement. Le groupe est déjà présent sur ce marché depuis plusieurs années à trav...
TGAP : les tarifs applicables en 2015
Déchets - 11/02/2015
L'Administration des douanes a mis en ligne les nouveaux tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2015.Tous les taux sont en augmentation, quelle que soit la composante de taxe considérée (déchets, émissions pollu...
Daniel Verwaerde nommé administrateur général du CEA
Risques - 10/02/2015
A 61 ans, Daniel Verwaerde a été nommé en Conseil des ministres administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA). Il succède à Bernard Bigot.
Nucléaire : l'application effective des règles de 2005 relatives aux équipements sous pression coûtera cher
Risques - 10/02/2015
Le rappel à l'ordre de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à l'encontre d'EDF et d'Areva au sujet de l'application des règles de conception et de fabrication des équipements sous pression nucléaires (règlementation ESPN) va renchérir les travaux de ...Picto Article abonné
ICPE : les dernières statistiques disponibles
Risques - 09/02/2015
Le ministère de l'Ecologie a publié le 5 février un "huit pages" sur l'action de l'inspection des installations classées (ICPE). Une publication qui permet de disposer des principaux chiffres clés disponibles mais… avec un an de retard. Ces chiffres ...
Maladie de Lyme : les députés bottent en touche
Risques - 06/02/2015
Il n'y aura pas de loi spécifiquement dédiée à la maladie de Lyme. La proposition du député UMP Marcel Bonnot, qui prévoyait le lancement d'un plan national de lutte contre cette affection, a été renvoyée en commission par les députés lors d'un vote ...
Reach : la Commission lance une consultation en vue de simplifier la procédure d'autorisation
Risques - 06/02/2015
La Commission européenne met en consultation jusqu'au 30 avril prochain un projet de simplification de la procédure d'autorisation des substances chimiques au titre du règlement Reach. Ce projet de rationalisation vise en premier lieu les demandes r...
Santé-environnement : quelles avancées en 2015 ?
Risques - 05/02/2015
Parmi les points à noter sur la feuille de route du Gouvernement : la prise en compte du sujet santé-environnement dans les politiques publiques, la réduction des résidus de médicaments dans les milieux et les mesures sur les pesticides.
Les sénateurs sont contre une interdiction totale des pesticides néonicotinoïdes
Risques - 05/02/2015
La proposition de résolution écologiste, visant à demander un moratoire sur les insecticides néonicotinoïdes, a été rejetée par les sénateurs, le 4 février. Elle invitait le gouvernement à agir auprès des autorités européennes pour interdire toutes l...
Risques industriels : la plate-forme web de l'Ineris accessible à tous
Risques - 04/02/2015
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) vient de mettre en ligne une nouvelle version de sa plate-forme web Primarisk. L'Institut rend désormais accessible la plus grande partie de son contenu à tous les acteurs de l...

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