Jusqu'à maintenant, Eco-Emballages était le maître d'œuvre de l'extension des consignes de tri et de la modernisation des centres. A partir de 2018, l'éco-organisme historique de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers sera concurrencé par Léko. Les deux entreprises devront gérer ensemble ce sujet dont les pouvoirs publics ont fait un élément clé du cahier des charges pour 2018-2022.

Pour les collectivités territoriales, l'enjeu est crucial, car la modernisation des centres nécessite de lourds investissements. En 2014, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) les évaluait entre 1,2 et 1,8 milliard d'euros. Ce montant est à rapporter à la valeur neuve du parc de centres de tri français (hors foncier) estimée à 1,5 milliard d'euros.

Quinze millions de Français

L'extension des consignes de tri a débuté en 2012 avec l'expérimentation lancée par Eco-Emballages. Celle-ci concernait 3,7 millions de Français répartis sur 51 collectivités. Les premiers résultats montraient une progression de la collecte des emballages plastique de 5,9 kg à 7,6 kg par habitant et par an. Le coût de la collecte et du tri de la tonne de déchets d'emballages plastique se montait à 1.500 euros, après la vente de matière.

Ce chiffre élevé est lié à l'application de nouveaux dispositifs dans des centres inadaptés : selon Eco-Emballages, seulement 15% d'entre eux peuvent trier convenablement tous les emballages à un coût raisonnable. D'où la nécessité de les moderniser. En novembre 2014, l'éco-organisme lance un deuxième appel à candidatures pour atteindre 8 à 12 millions de Français supplémentaires. Eco-Emballages y consacre 45 millions d'euros d'aides à l'investissement. Il recherche essentiellement des centres assurés de recevoir un tonnage suffisant d'emballages plastique. Pour cela, il demande notamment aux collectivités candidates de couvrir au moins 75% de la population du bassin versant du centre. Les modalités techniques de tri sont ouvertes, dès lors qu'elles permettent d'atteindre les standards de tri des plastiques sans compromettre ceux des autres matériaux. Enfin, selon le type de tri réalisé, les coûts ne doivent pas dépasser 120 à 155 euros par tonne pour l'ensemble des déchets triés. Pour les "nouveaux" plastiques, le soutien d'Eco-Emballages est de 800 euros par tonne jusqu'à fin 2017 et de 660 euros à partir de 2018.

Deux-cent-quarante-trois collectivités, pour 58 bassins de collecte, se sont portées candidates et 160 ont été retenues. Cette nouvelle étape concerne 11,6 millions de Français répartis dans 40 départements. Au total, fin 2016, 15,3 millions d'habitants trient tous leurs emballages plastique. La plupart des centres modernisés ont été mis en service à l'automne 2016. Les premiers retours d'expérience confirment les tendances observées lors de l'expérimentation : la collecte des plastiques augmente d'environ 2 kg par habitant et par an. Cette hausse est constituée pour moitié de sacs et plastiques souples et pour moitié de plastiques rigides. Par ailleurs, un effet d'entraînement permet d'accroître les volumes collectés des autres matériaux recyclables.

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Finaliser l'extension d'ici 2022

Le cahier des charges des éco-organismes pour 2018-2022 est bâti autour de la généralisation de la démarche. Les collectivités devront s'engager à étendre les consignes de tri d'ici 2022 dans le contrat type qui les lie aux éco-organismes. De même, le "contrat d'objectif", qui compense la baisse progressive des soutiens financiers entre le barème F et l'ancien barème E, est subordonné, entre autres, à la remise, avant fin 2019, d'un échéancier prévisionnel de mise en œuvre des moyens permettant l'extension des consignes de tri avant fin 2022.

Cette accélération est globalement bien perçue, mais certains élus locaux s'en inquiètent : que se passera-t-il pour les collectivités qui ne seront pas retenues lors des futurs appels à candidatures ? Devront-elles assumer l'ensemble des coûts de la transition ? Le détail des futurs contrats est en discussion entre les représentants des collectivités et les deux éco-organismes. "Nous serons vigilants, il s'agit bien d'un échéancier et pas d'une garantie", insiste Bertrand Bohain. Le délégué général du Cercle national du recyclage (CNR) espère que la concurrence jouera et qu'Eco-Emballages et Léko chercheront à se différencier.

Du côté de Léko, on estime qu'"il faut s'attacher à l'esprit du contrat d'objectif, la collectivité doit s'engager à une réflexion dynamique sur son organisation de collecte et de tri", explique Aymeric Schultze, directeur technique de Léko. "Si pour une raison indépendante de sa volonté, elle ne peut pas respecter l'échéancier, cela ne remettra pas en cause le respect de son engagement", explique-t-il. Pour Eco-Emballages, "l'objectif de l'échéancier est de faire passer les collectivités en extension des consignes de tri lorsqu'elles seront prêtes", explique Carlos de Los Llanos. Le directeur du recyclage de l'éco-organisme explique que si des difficultés se présentent, "on trouvera des solutions".

Un calendrier à préciser

Pour l'instant, le cahier des charges pour 2018-2022 ne fixe que les grandes lignes : les deux éco-organismes devront allouer conjointement au moins 150 millions aux mesures d'accompagnement sur la période parmi lesquelles figure la modernisation des centres de tri. Cette aide fera l'objet d'appels à projets nationaux "au moins tous les deux ans".

Concrètement, il pourrait y avoir trois, voire quatre appels à projets sur la période. Ceux-ci seront communs à Eco-Emballages et Léko, ce qui implique qu'ils coopèrent sur ce sujet. Normalement, un nouvel appel à projets devait être lancé en 2017, mais le renouvellement du cahier des charges de la REP emballages a décalé le calendrier.

Des discussions sont en cours entre les éco-organismes et les pouvoirs public. "Léko envisage trois appels à projets : en 2018, probablement au second semestre, en 2019 et 2021", explique Aymeric Schultze. Le calendrier envisagé par Eco-Emballages est similaire, à une différence près : le premier appel à candidatures pourrait être lancé "au plus vite, probablement en janvier 2018", indique Carlos de Los Llanos. Quant à la sélection des dossiers, elle ne devrait dépendre ni de la part de marché amont (le nombre d'adhérents aux éco-organismes), ni du nombre de collectivités en contrat avec les éco-organismes. "Le mécanisme d'équilibrage permet de garantir une égalité de traitement entre les collectivités en compensant les déséquilibres entre les sommes perçues par les éco-organismes et les aides apportées aux collectivités", explique Aymeric Schultze. Une approche jugée "très raisonnable" par Eco-Emballages qui souhaite que les dossiers soient retenus selon des critères de qualité.

Philippe Collet