Selon les prévisions de la Commission, les émissions de gaz fluorés s'élevaient à 65 millions de tonnes d'équivalent dioxyde de carbone en 1995 et, faute de mesures complémentaires, devraient augmenter d'environ 50 % pour avoisiner les 98 millions de tonnes d'équivalent dioxyde de carbone d'ici à 2010. Quoiqu'en 2003, ces gaz ne représentaient ''que'' 2% du total des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne, leur potentiel de réchauffement global est élevé et un grand nombre d'entre eux ont une longue durée de vie dans l'atmosphère. Par exemple, l'hexafluorure de soufre a un potentiel de réchauffement global 23.900 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone (CO2) qui est le plus courant des gaz à effet de serre résultant de l'activité humaine. De plus, on estime que certains de ces gaz peuvent persister jusqu'à 50 000 ans dans l'atmosphère.
En août 2003, la Commission avait adopté une proposition de règlement visant à réduire de près d'un quart les émissions de gaz à effet de serre fluorés d'ici à 2010 pour s'acquitter des obligations qui lui incombent au titre du protocole de Kyoto. La proposition consistait notamment à améliorer le confinement de ces gaz, à restreindre la mise sur le marché et l'utilisation lorsque le confinement n'est pas possible ou lorsque que l'utilisation de gaz fluorés ne se justifie pas et enfin de retirer progressivement les systèmes de climatisation fonctionnant au HFC-134a dans les véhicules automobiles neufs.
Part ailleurs, le Panel d'évaluation technologique et économique et le Panel intergouvernemental sur les changements (deux organes constitués sous l'égide de l'ONU) avaient rendu publiques en avril 2005 les conclusions d'un rapport consacré à l'impact de certaines substances chimiques sur le phénomène de réchauffement climatique.
Ce rapport présentait plusieurs options envisageables pour réduire la contribution des gaz fluorés à l'effet de serre et notamment un renforcement des emballages des produits contenant ces gaz, afin d'éviter les fuites, de réduire les quantités de ces gaz dans les produits et de généraliser des programmes de fin de vie des produits permettant un recyclage plus systématique.
D'autres options concernaient un recours plus important à des solutions alternatives et l'utilisation de nouvelles technologies, dans les cas où celles-ci peuvent éviter l'usage de substances chimiques.
Les conclusions de ce rapport avaient été bien accueillies par les fabricants de gaz fluorés qui se félicitaient que ce compte-rendu qui recommandait le renforcement des dispositifs d'étanchéité des produits utilisant de tels gaz plutôt que leur retrait pur et simple.
C'est dans ce contexte que les députés du Parlement européen ont souhaité mardi dernier durcir la lutte contre les gaz fluorés en adoptant deux propositions législatives* basées sur des rapports de la commission de l'Environnement. L'une porte sur un règlement général applicable à l'ensemble des gaz fluorés, alors que l'autre concerne les systèmes de climatisation des voitures.
Le règlement général applicable à l'ensemble des gaz fluorés, adopté par 54 voix et 1 abstention, renforce le principe de substitution pour autant qu'il existe des substituts sûrs, techniquement réalisables et acceptables du point de vue environnemental. Les députés encouragent aussi les États membres à promouvoir les solutions de remplacement par des mesures fiscales ou autres…
Ils souhaitent également que les pays recourent à des produits d'un potentiel inférieur à 50 équivalent CO2 pour les mousses, les produits et équipements de réfrigération et de climatisation en dehors de la climatisation des voitures qui est justement discutée dans la deuxième proposition législative.
Le rapport de la commission fixe en outre un calendrier précis pour l'interdiction de certains gaz fluorés :
- Interdiction des HFC utilisés dans les aérosols au 1er janvier 2006,
- Interdiction des SF6 dans l'ensemble des applications au 1er janvier 2008,
- Interdiction des gaz fluorés utilisés dans les mousses composites au 1er janvier 2009,
- Interdiction des HFC utilisés dans les systèmes de réfrigération commerciaux et industriels lorsque la charge réfrigérante est inférieure à 150 grammes et
- Interdiction de tous les gaz fluorés utilisés dans les systèmes de climatisation fixes au 1er janvier 2010.
Les autres évolutions introduites par ces propositions concernent le renforcement des contraintes en matière de formation professionnelle et de certification des entreprises manipulant ces gaz. Enfin, les députés incorporent des dispositifs de protection contre l'incendie et renforcent les obligations d'étiquetage des appareils contenant ces gaz.
Concernant le règlement sur les systèmes de climatisation des voitures adopté par 43 voix pour 6 abstentions, il vise à l'élimination des gaz fluorés d'un potentiel supérieur à 150 équivalent CO2 dans les nouveaux modèles de voiture à partir de 2011, à une interdiction progressive de l'utilisation du gaz HFC-134a entre 2011 et 2013 et impose un équipement alternatif de tous les véhicule climatisé à partir de 2017.
Une base juridique de nature environnementale (article 175) était la seule solution possible, dans la mesure où la proposition de règlement vise à répondre aux objectifs de Kyoto en matière de lutte contre le phénomène de réchauffement climatique, a souligné Avril Doyle, le rapporteur des deux propositions législatives.
Comme on pouvait s'y attendre, le Partenariat européen pour l'énergie et l'environnement (EPEE) - lobby des fabricants de dispositifs de réfrigération utilisant des gaz HFC - a déploré le résultat du vote de la commission, y voyant un pas en arrière dans l'approche politique du réchauffement climatique.L'EPEE estime que les interdictions préconisées par les députés sont disproportionnées et technologiquement normatives. Greenpeace s'est quant à elle réjoui du vote. Il constitue une victoire dans la bataille contre le réchauffement climatique.
La Commission réalise actuellement une étude d'impact économique sur ces propositions législatives qui restent à entériner.
*Ces deux rapports ont été élaborés par Avril DOYLE.
Article publié le 18 octobre 2005
