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Directive IED : six secteurs industriels seront impactés par les prochaines révisions de BREF

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Serge Roudier, chef du bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (EIPPCB), a dévoilé jeudi 22 octobre son programme de travail à l'occasion d'un colloque organisé par l'Association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement (Afite) et consacré à la mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles, dite "directive IED".

Le bureau, situé à Séville (Espagne), va lancer trois nouveaux chantiers d'ici 2016. En premier lieu, dès cette année, la révision du document de référence (BREF) relatif à la production de métaux ferreux avec une réunion de lancement qui devrait se tenir l'été prochain. Le service, rattaché au Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, va lancer l'année prochaine les travaux en vue de créer un nouveau BREF consacré aux émissions dans l'air de l'industrie chimique. Mais son articulation avec les autres BREF applicables à la chimie doit être préalablement étudié. Troisième chantier : la révision du BREF sur le textile qui sera lancé également sur 2016.

Le programme de travail pour les années 2017-2018 présente moins de certitude, indique M. Roudier, mais il devrait porter sur les fonderies, les abattoirs, ainsi que sur les céramiques.

Nouvelles conclusions sur les MTD

Les BREF sont des documents qui décrivent les meilleures techniques disponibles (MTD) pour un secteur industriel donné. Prévus par la directive IPPC, le rôle de ces documents a été renforcé par la directive IED qui est venue la remplacer en 2010. Désormais, la révision des BREF donne lieu à l'adoption de "conclusions sur les meilleures techniques disponibles" par une décision de la Commission européenne. Ces conclusions, qui fixent des niveaux d'émission associés aux MTD (appelés "Batael"), sont juridiquement opposables et servent de base à la fixation des valeurs limites d'émission des installations relevant du champ couvert par le BREF.

Il existe 35 BREF visant des secteurs d'activités spécifiques (activités énergétiques, production et transformation des métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets, élevages, etc.) ou transversaux (efficacité énergétique, stockage de matières dangereuses, etc.). Sept "conclusions sur les MTD" ont d'ores et déjà été publiées. Elles couvrent les aciéries, les verreries, les tanneries, la production de ciment, chaux et magnésie, la production de chlore et de soude, l'industrie du papier et l'industrie du raffinage. "La publication des conclusions pour le secteur de la fabrication de panneaux à base de bois est imminente", indique Serge Roudier.

Deux autres conclusions sont proches du vote en comitologie et devraient être publiées en 2016. Elles concernent, d'une part, les systèmes communs de traitement et de gestion des eaux et des gaz résiduels dans l'industrie chimique et, d'autre part, l'industrie des métaux non ferreux. Huit autres BREF sont par ailleurs en cours de révision.

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