« On a dépassé la politique des petits pas, mais on n'est pas encore au pas de course. » C'est en ces mots que Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat (HCC), résume l'état actuel de l'action climatique en France. Le « sursaut » auquel appelait le HCC l'an passé n'a donc pas eu lieu. Certes, la baisse des émissions se poursuit : - 2,7 % pour les émissions brutes (sans compter les puits de carbone) en 2022 par rapport à 2021. Mais à un rythme toujours insuffisant : si la stratégie est là, nombre de ses composantes ne sont pas opérationnelles. Le HCC pointe donc, dans son cinquième rapport annuel, le besoin d'« actions correctrices rapides et en profondeur ».

« L'ensemble des secteurs doit rehausser ses efforts »

Le HCC constate une forte baisse des émissions dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie, dont un tiers est attribué à un hiver plus chaud que la normale et aux mesures de sobriété en réponse à la hausse du prix de l'énergie. Le rebond post-Covid se poursuit dans le secteur de l'énergie, principalement en raison de la moindre disponibilité des énergies décarbonées : baisse d'activité du parc nucléaire ainsi que de celle des centrales hydroélectriques à cause de la sécheresse. Le HCC recommande ainsi de « développer une vision d'ensemble pour la décarbonation complète du secteur », en consolidant les mesures de sobriété structurelles. Il appelle également à limiter l'usage du gaz naturel liquéfié (GNL) à long terme et à étudier les possibilités offertes par l'hydrogène vert, les e-fuels, et le captage-stockage du carbone.

Concernant les budgets carbone, celui des émissions brutes est « en voie d'être respecté », tandis que celui des émissions nettes est « en voie d'être dépassé ». En effet, si les données de 2022 ne sont pas encore consolidées, la sécheresse et les incendies « laissent présager une détérioration des stocks des forêts ». Plus précisément, les secteurs de l'industrie, de l'UTCATF (utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie) et des déchets dépassent leurs budgets indicatifs. Le secteur des transports respecte le sien, mais pour des raisons conjoncturelles encore une fois. Ainsi, « les rythmes de baisse des émissions sur la période récente sont insuffisants dans tous les secteurs » et doivent presque doubler pour respecter les objectifs Fit-for-55 en 2030. Le rythme de baisse nécessaire est le plus important pour les transports et l'énergie, d'un facteur de 3,5 à 5.

Des puits de carbone à préserver et à renforcer

La baisse observée dans le secteur agricole en 2021, qui suit la trajectoire, est compensée par celle des puits de carbone, de - 21 %. L'agriculture sera à l'origine de la majorité des émissions résiduelles en 2050 ; or, la tendance est plutôt celle d'un « effort très modeste du secteur, qui nous inquiète », estime Jean-François Soussana, membre du HCC, d'autant plus que les émissions résiduelles agricoles ont tendance à baisser très lentement. Les sols agricoles sont pourtant des puits potentiels de carbone. Il faut donc acter la transformation agroécologique et assurer la résilience du secteur face aux changements climatiques. Et les choix du Gouvernement auront un impact important, pointe le HCC : la baisse des émissions du secteur doit se faire d'un facteur 1,25 à 3,5.

Des stratégies « fragmentées » ou peu opérationnelles

Le HCC regrette que certains plans mis en place pour des sous-secteurs soient « fragmentés ou peu opérationnels ». C'est le cas de la stratégie visant la décarbonation de la voiture individuelle, qui « manque de vue d'ensemble » alors qu'elle est « essentielle à l'atteinte des objectifs de décarbonation du secteur » des transports. Une situation qui porte aussi atteinte à une transition juste, car « les politiques climatiques pèsent davantage sur les ménages modestes, malgré les efforts de compensation », et se heurtent aux limites posées par l'inflation. L'offre en voitures électriques est ainsi inadéquate car manquant de véhicules petits, légers et abordables.

Le HCC pointe aussi l'absence de taxation sur le carburant en aviation, et appelle à prendre en compte les émissions liées aux transports internationaux dans le calcul de l'empreinte carbone française.

Autres sous-secteurs aux stratégies fragmentées, selon le HCC : l'aviation, les arbitrages sur le mix électrique et énergétique après 2028, le chauffage urbain, l'élevage et la filière bois et forêt.

Une politique économique qui n'est pas à la hauteur

Parmi les cinq axes essentiels adoptés cette année par le HCC pour évaluer l'action publique figure la politique économique, qu'il estime insuffisante. Sa principale préconisation est donc que « le Gouvernement doit développer une politique économique d'ampleur » et « permettant de déclencher l'accélération nécessaire ». Les dépenses publiques annuelles nécessaires à la transition devront ainsi atteindre 30 milliards d'euros (Md€) supplémentaires en 2030, pour tous les secteurs. Un calendrier de réduction et de réévaluation des niches fiscales correspondant à des subventions aux énergies fossiles est aussi nécessaire. Les dépenses publiques défavorables au climat ont en effet augmenté sur la période 2021 à 2023, pour atteindre 80 Md€, en partie à cause du bouclier tarifaire. D'autres dispositifs, également néfastes, représentent 6,3 Md€ additionnels, tandis que seule une légère augmentation des niches fiscales du budget vert est constatée, atteignant 10 Md€.

La politique économique doit également prendre en compte « les coûts pour les finances publiques et privées » de l'adaptation, qui « doit passer du mode réactif prévalent aujourd'hui pour devenir transformatrice ». La Stratégie française énergie climat (Sfec), que le HCC enjoint d'adopter rapidement, devrait prendre acte par ailleurs des risques d'une maladaptation. Enfin, face à l'augmentation des risques climatiques, les dispositifs de gestion de crise et de prévention doivent être renforcés : « Le cadre de référence annoncé par le Couvernement de + 4 °C est cohérent, à condition de prendre en compte les risques supplémentaires. »