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Retenues d'eau : le gouvernement veut relancer les projets de territoire

Depuis 2013, le financement des retenues agricoles par les agences de l'eau est conditionné à l'adoption de projets de territoire. Le gouvernement veut relancer une démarche qui peine à aboutir.

Eau  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°392 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°392
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Jeudi 9 mai, François de Rugy et Didier Guillaume ont annoncé vouloir donner "un nouvel élan" aux projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) qui conditionnent le financement des retenues d'eau agricoles par les agences de l'eau. Les ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture, ainsi que Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, ont signé une instruction en ce sens destinée aux préfets. Elle abroge la circulaire de 2015 qui fixe les conditions du financement des retenues d'eau agricoles par les agences de l'eau. "Cette instruction a été élaborée en concertation avec les parties prenantes dans le cadre de la seconde séquence des Assises de l'eau", précisent les ministères.

Des conditions de financement rénovées

L'adoption d'un projet de territoire est l'une des principales conditions fixées par l'Etat pour permettre le financement des retenues de substitution par les agences de l'eau. Après avoir réalisé un diagnostic des ressources et des besoins en eau, les territoires doivent élaborer diverses mesures : économies d'eau, accompagnement de la transition agro-écologique, désartificialisation des sols pour augmenter l'infiltration, partage de la ressource et stockage ou transfert de l'eau. L'annexe de la circulaire liste une centaine de territoires engagés dans la démarche.

Avec cette circulaire, le gouvernement entend renouveler la démarche. Il précise notamment que les conditions de financement des agences de l'eau sont "rénovées". "Pour les projets exclusivement dédiés à l'irrigation agricole, la part finançable par les agences de l'eau sera la partie de l'ouvrage correspondant au volume de substitution", explique-t-il. Précédemment, le dispositif plafonnait l'aide des agences de l'eau à 4,5 euros par m3. Les financements des agences de l'eau pourront aller au-delà pour les ouvrages multi-usages (eau potable, usages industriels, soutien d'étiage, irrigation). Sur le plan technique, la circulaire recommande aux porteurs des projets de territoire de s'appuyer sur les méthodes proposées par le centre de ressources de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), notamment en matière de dérogation à la directive cadre sur l'eau.

Moratoire et volte-face

En 2012, le gouvernement Ayrault établit un moratoire sur la création de réserves de substitution. En juillet, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, annonce d'abord l'abandon des projets de décrets visant à alléger les obligations administratives pour la construction de ces barrages. Elle met ainsi un terme à une démarche lancée quatre mois plus tôt par Nicolas Sarkozy pour permettre la création 40 millions de m3 de capacités nouvelles suite à la sécheresse de 2011. En octobre 2012, la ministre poursuit le mouvement en demandant aux agences de l'eau de suspendre l'ensemble des soutiens financiers à ces réserves.

Dès l'année suivante, le gouvernement fait volte-face. En juin 2013, Philippe Martin, député du Gers, remet au gouvernement un rapport dans lequel il propose de reprendre l'allègement des procédures. Il souhaite en particulier réduire les délais de recours et limiter les études d'impact. Le mois suivant il devient ministre de l'Ecologie et rétablit les aides financières aux retenues d'eau agricoles. En octobre, le successeur de Delphine Batho adresse un courrier en ce sens aux agences de l'eau. Il estime que la construction de nouvelles retenues de stockage fait partie des solutions à la raréfaction de la ressource et aux conflits d'usage de l'eau. Mais il fixe une condition : les retenus devront s'inscrire dans des projets de territoire.

Moins de cinq projets validés

Le concept de projets de territoire est défini dans l'instruction de 2015 qui fixe les conditions de la levée du moratoire sur le financement des retenues d'eau agricoles. Il vise essentiellement la gestion quantitative de l'eau et doit permettre un retour à l'équilibre tout en diminuant l'impact environnemental. Il résulte d'une concertation associant toutes les parties prenantes du territoire. Le stockage d'eau entre dans le cadre du projet, après étude des alternatives. Toutefois, si les projets font l'objet d'une révision régulière, les ouvrages de stockage créés ne peuvent être remis en cause, précise l'instruction.

Reste que les projets de territoire se font attendre. En septembre 2018, le rapport de la cellule d'expertise présidée par le conseiller d'Etat Pierre-Etienne Bisch remet à l'ordre du jour la démarche. Sur la soixantaine de territoires engagés, "moins de cinq" projets de territoire seraient validés et mis en œuvre, déplore la cellule. Elle estime pourtant qu'il s'agît d'"un bon outil d'animation locale s'il est bien au service d'une démarche de co-construction et non à vocation exclusive d'encadrer l'éligibilité à des financements". C'est en application de ce rapport qu'est signée la nouvelle circulaire.

Réactions1 réaction à cet article

 

Sortir du tout maïs irrigué pour les grosses exploitations d'élevage bovin est sans doute compliqué, surtout financièrement, mais c'est possible en revenant à une diversification de l'assolement et des pratiques. Certaines l'ont déjà fait. Idem pour les céréales à paille, surtout sur sols drainants : d'autres cultures, ne nécessitant pas d'irrigation, sont envisageables. L'irrigation doit devenir l'exception et non la norme comme c'est le cas actuellement sur de trop nombreuses surfaces.
C'est aussi le boulot des chambres d'agriculture que d'accompagner les exploitations agricoles en ce sens.

Pégase | 14 mai 2019 à 13h50
 
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