« La sobriété, c'est une dynamique qu'il faut créer. Délocaliser cette question au niveau local est un bon moyen d'impliquer les territoires », a estimé Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne à l'occasion de la présentation des ajustements introduits dans le plan d'adaptation au changement climatique (1) du territoire. Le comité de bassin va ainsi s'appuyer sur les commissions locales de l'eau (CLE) présentes dans les sous-bassins pour décliner selon les usagers l'objectif de réduction des prélèvements annuels de 10 % en 2030 par rapport à 2019.

Les sept principes guides pour décliner l'objectif de 10 %

Principe n°1 : la sobriété doit être recherchée pour l'ensemble des usages et sur tous les territoires.
Principe n°2 : la limitation des volumes annuels doit être hors période de basses eaux et en période de basses eaux.
Principe n°3 : l'évolution des prélèvements selon les usages peut être différente en fonction du contexte local, dans le respect d'une baisse des prélèvements globaux de 10 %.
Principe n°4 : il convient d'adapter l'activité et l'aménagement du territoire aux exigences des milieux aquatiques et non l'inverse.
Principe n°5 : la réduction des volumes globaux doit être renforcée dans les territoires en tension quantitative (zone de répartition des eaux, disposition 7B-3 du Sdage).
Principe n°6 : la réduction des volumes globaux doit être renforcée là où l'exercice des usages n'est pas optimisé (fuite dans les réseaux, absence de recyclage des eaux de process…).
Principe n°7 : être attentif à la dégradation de la qualité des masses d'eau qui limite la mobilisation potentielle de la ressource.

Cette orientation est demandée par le Plan eau, présenté en mars dernier par le président de la République, Emmanuel Macron. Ce plan prévoit que chaque bassin versant s'empare de cette cible et la transpose en fonction du contexte local aux différents usagers. Ces objectifs de réduction des prélèvements seront alors inscrits dans les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) ou les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). « Notre avantage est que nous avons une forte couverture en commissions locales de l'eau et en schémas d'aménagement et de gestion de l'eau, a souligné Alain Sappey, chef du service planification de l'agence de l'eau Loire-Bretagne à l'occasion d'un point presse, mercredi 13 décembre. Et en application de notre schéma directeur (Sdage), nous avons favorisé l'établissement d'études HMUC (hydrologie, milieux, usages, climat). »

Le territoire serait ainsi couvert à 87 % par 57 démarches de Sage. L'idée est que les commissions locales de l'eau, après une analyse HMUC, déclinent l'objectif à leur échelle. Pour maintenir une cohérence entre les trajectoires des sous-bassins, le comité de bassin a fixé sept principes qui devront guider les décisions. Les commissions transmettront ensuite annuellement au secrétariat technique du bassin les trajectoires adoptées. Le comité veillera ensuite à ce que la trajectoire globale du bassin suive bien l'objectif des 10 %. Pour les territoires sans CLE, le comité fait un appel au préfet pour qu'il invite les collectivités à créer une instance de dialogue locale.

Plus de 3 milliards de mètres cubes prélevés en 2019

Les prélèvements, en 2019, représentaient 3 401 millions de mètres cubes. Les plus importants servent au secteur de l'énergie, avec 1 419 millions de mètres cubes (4 centrales nucléaires sur la Loire et une dans la Vienne), puis à l'alimentation en eau potable, avec 951 millions de mètres cubes, à l'irrigation avec 640 millions de mètres cubes, aux canaux, pour 275 millions de mètres cubes, et à l'industrie, avec 116 millions de mètres cubes. Deux secteurs sont toutefois gérés à l'échelle nationale. Tout d'abord, les centrales nucléaires, avec une volonté de passer – quand cela est pertinent – des circuits ouverts, plus consommateurs d'eau, à des circuits fermés. Une volonté sur le plan national a également été fixée pour l'agriculture de respecter un principe de sobriété à l'hectare. Grâce par exemple à une irrigation plus performante ou des cultures moins gourmandes en eau, les volumes économisés assureront l'irrigation de nouvelles surfaces.

Par ailleurs, une analyse de la première version du plan d'adaptation du bassin adopté en 2018 a montré qu'il fallait compléter ce dernier de plusieurs éléments. Tout d'abord, préparer les usages aux effets du changement climatique sur la ressource en eau en prenant en compte, dans les politiques publiques, les projections sur la quantité et la qualité de la ressource disponible. Autre point à prendre en compte : la limitation et la diminution des émissions de gaz à effet de serre chaque fois que c'est possible en utilisant les solutions de préservation de l'eau comme élément d'adaptation et d'atténuation du changement climatique.

L'objectif est d'éviter les solutions en silo qui peuvent impacter un autre domaine en termes d'adaptation. Enfin, chaque acteur du bassin devra disposer des clefs de compréhension des changements et de leurs conséquences ainsi que les solutions existantes.

Cette version actualisée du plan d'adaptation et d'atténuation constitue un socle pour la future stratégie de bassin, qui sera présentée en 2024 au comité de bassin Loire-Bretagne. « Dans le cadre de la politique de l'eau, de nombreux plans et programmes sont déjà développés […]. Chacun prend en compte le dérèglement climatique de façon plus ou moins volontariste, note la version 2023 du plan d'adaptation. La prise en compte du dérèglement climatique dans la politique de bassin nécessite une vision coordonnée […]. Une stratégie d'atténuation et d'adaptation […] permet […] une vision d'ensemble et l'articulation des plans existants. »

Cette stratégie s'appuiera également sur les résultats de l'étude Explore 2, la démarche d'analyse des enjeux Loire-Bretagne 2050 et l'étude HMUC Loire–Allier.