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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Grenelle 2

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit Grenelle 2 a été adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai. Selon l'AP, le projet de loi a été voté par 314 voix pour et 213 contre. Comme ils l'avaient annoncé, les élus socialistes, Verts, communistes et du Parti de gauche se sont prononcés contre le texte. La quasi-unanimité obtenue pour le projet de loi Grenelle 1 n'a donc pas été réitérée pour le Grenelle 2.

Si la fixation de grands objectifs généraux a fait consensus, leur déclinaison en mesures concrètes a semble-t-il réveillé les clivages politiques. Par ailleurs, le passage du texte en séance unique devant chaque assemblée (procédure d'urgence) et la fixation d'un temps de parole limité pour les débats aura eu raison de l'optimisme des députés de l'opposition. Le député Vert Yves Cochet a dénoncé à ce sujet un ''déni de démocratie''.

De leur côté, les associations de protection de l'environnement tire un bilan mitigé chacune dans leurs domaines d'action. La Ligue de Protection des Oiseaux par exemple regrette certains reculs, notamment sur les éoliennes ou sur l'agriculture, mais salue les dispositions prévues en matière de biodiversité, notamment la trame verte et bleue (TVB) qu'elle qualifie de ''dispositif novateur'' et le fait que la tentative de destruction des espèces protégées soit enfin punissable. ''Il y a aujourd'hui impunité pour les personnes qui tentent de détruire des espèces protégées. Une lacune de notre droit en la matière leur permet en effet de ne pas être punies lorsqu'elles sont prises en flagrant délit de tentative de destruction. Cette situation va changer avec une nouvelle disposition du projet de loi, permettant de réprimer ces comportements'', explique-t-elle.

Pour le WWF, le Grenelle (Grenelle 1 + 2), ''permet à la France de rattraper partiellement son retard et de rester dans la course de l'économie verte du 21ème siècle''. Selon l'association, un grand nombre de mesures vont dans le bon sens comme notamment l'amélioration énergétique des bâtiments, l'évaluation des émissions de GES des personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés ou de droit public de plus de 250 ainsi que des communes de plus de 50.000 habitants et au-delà la mise en place de schéma régional du climat ou encore l'intégration des nouveaux enjeux environnementaux dans l'urbanisme comme par exemple la lutte contre l'étalement urbain.

Mais pour FNE, ''le vote d'aujourd'hui est loin d'être un aboutissement''. ''Sans décrets d'application ambitieux, sans moyens considérables dégagés et sans application efficace de ces mesures sur le terrain, le processus Grenelle restera inachevé'', prévient l'association.
Adopté par le Sénat en première lecture le 8 octobre dernier, le projet de loi Grenelle 2 va désormais être examiné par une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, et chargée d'élaborer un texte commun aux deux assemblées en vue de son vote définitif.

Réactions2 réactions à cet article

 
LA GRENOUILLE VOULAIT DEPASSER LE BOEUF

Que resterat il de ces envolées écolocratiques ?
Beaucoup de palabre on verra dans dix ou vingt du moins mes héritiers

PAPY FIRMIN | 12 mai 2010 à 20h00
 
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à méditer et à diffuser largement

je voudrais rappeler le proverbe indien suivant :
"quand le dernier arbre sera abattu,
la dernière rivière empoisonnée,
le dernier poisson péché,
alors vous découvrirez que
....l'argent ne se mange pas"

Mamy | 07 juin 2010 à 15h11
 
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