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Actu-Environnement

Les impacts environnementaux bientôt affichés sur certains produits et services

L'affichage environnemental va être prédéployé dans cinq catégories de produits et services à partir de mars. L'objectif : fournir davantage d'informations aux consommateurs sur les impacts environnementaux de leurs achats.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat

Les pouvoirs publics ont lancé, le 1er janvier, le Article publié le 17 février 2017

Réactions6 réactions à cet article

 

Bonjour,

L'affiche environnemental pour les entreprises des secteurs concernés est-il obligatoire ?
Ou est-ce uniquement sur la base du volontariat ?

Je vous remercie.

Sissonne | 23 mars 2017 à 12h58
 
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Bonjour,
C'est une démarche volontaire. La seule obligation est, désormais, d'apporter des éléments de preuves lorsque des allégations environnementales sont apposées sur un produit ou service.
Cordialement,

Sophie Fabrégat Sophie Fabrégat
23 mars 2017 à 14h17
 
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

A partir de quand l'obligation d'apporter des éléments de preuves entre en vigueur ?
Autrement dit, quand est-ce que nous trouverons cette affichage environnemental ? Dans le secteur de l'agroalimentaire par exemple.

Bien cordialement

Sissonne | 05 avril 2017 à 10h38
 
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Bonjour,

L'article 90 de loi relative à la transition énergétique prévoit que, "afin de garantir la qualité de l'information environnementale mise à la disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits". Cette disposition est de fait déjà en vigueur.
En revanche, l'affichage environnemental n'est qu'un des moyens de fournir ces informations, il n'est donc pas obligatoire. Dans l'agroalimentaire, une seule enseigne s'est déjà engagée dans cette démarche : Casino. Depuis plusieurs années déjà, de nombreux produits de cette marque comportent un affichage environnemental.

Sophie Fabrégat Sophie Fabrégat
05 avril 2017 à 10h48
 
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai une nouvelle question concernant la période antérieure à cette obligation consistant à mettre à disposition "les principales caractéristiques environnementales" de ces produits.

Une entreprise apposant une allégation environnementale pouvait afficher juste un label ou un logo par exemple ?
Il pouvait ne pas y avoir d'autres informations ?

Je vous remercie à l'avance.

Sissonne | 10 avril 2017 à 17h37
 
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Bonjour,
Auparavant, la réglementation prévoyait que toute allégation environnementale ("produit responsable", "produit vert", "respectueux de l'environnement"...) devait être explicite et précise, et ne pas induire le consommateur en erreur. Cependant, il n'y avait aucune obligation claire de prouver ces allégations. En cas d'information trompeuse, la DGCCRF ou l'l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) pouvaient néanmoins agir.

Quant aux labels ou logos, qu'ils soient publics ou privés, ils sont encadrés par des cahiers des charges. Pour pouvoir l'apposer sur un produit, les entreprises doivent s'y conformer.

Sophie Fabrégat Sophie Fabrégat
11 avril 2017 à 10h14
 
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