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Les impacts environnementaux bientôt affichés sur certains produits et services

L'affichage environnemental va être prédéployé dans cinq catégories de produits et services à partir de mars. L'objectif : fournir davantage d'informations aux consommateurs sur les impacts environnementaux de leurs achats.

Gouvernance  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Les pouvoirs publics ont lancé, le 1er janvier, le pré-déploiement de l'affichage environnemental multicritères. Les entreprises volontaires étiquèteront progressivement leurs produits et services afin d'informer les consommateurs sur les impacts environnementaux de leurs produits. "Les premières étiquettes environnementales devraient apparaître sur Internet à partir de mars 2017, explique Edouard Fourdrin, expert de l'Ademe au département Ecoconception et consommation durable. L'affichage devrait être étendu peu à peu". Trois secteurs seront concernés dans un premier temps : l'habillement, l'ameublement et l'hôtellerie. Une entreprise de l'alimentaire et une de l'électrique/électronique ont également souhaité participer.

 
Les allégations environnementales encadrées La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a renforcé les obligations des producteurs en matière d'allégations environnementales. Désormais, lorsqu'ils communiquent sur le caractère vertueux de leurs produits ou services, les fabricants sont tenus de "mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits". L'objectif : lutter contre le greenwashing et éclairer le consommateur dans ses achats.
 

Inscrire les entreprises dans une démarche d'amélioration

Expérimenté en 2012 avec 168 entreprises volontaires, l'affichage environnemental avait encore besoin d'être affiné avant sa généralisation. Les travaux, poursuivis dans le cadre d'une plateforme multi-acteurs, ont permis d'élaborer "une trentaine de référentiels méthodologiques par famille de produits décrivant les indicateurs retenus (entre 3 et 5 pour chaque catégorie) et expliquant comment doivent être conduits les calculs d'analyse de cycle de vie", souligne le ministère de l'Environnement. La phase de pré-déploiement marque la concrétisation de ces travaux pour les familles de produits les plus avancées.

"Pour préparer cette phase de pré-déploiement, nous avons travaillé avec les entreprises de cinq secteurs : l'ameublement (Camif, Roche-Bobois…), l'habillement (Decathlon, Okaïdi, les tissages de Charlieu…), l'hôtellerie (fédération, bureaux d'études), l'alimentaire (Casino) et l'électrique et électronique avec une enseigne de la distribution (la Fnac). Ces secteurs sont accompagnés techniquement et financièrement", explique Edouard Fourdrin. De grands groupes, mais aussi des PME, vont donc participer à cette première phase. "Certaines de ces entreprises ont la volonté de se différencier et de prouver leurs engagements en matière de protection de l'environnement. D'autres ont une réelle volonté de s'améliorer", analyse le spécialiste.Car l'Ademe, qui pilote ces travaux, souhaite faire de l'affichage environnemental le préalable à une démarche plus globale d'écoconception : "Nous voulons inscrire les entreprises dans une démarche d'amélioration de leurs produits". Pour l'habillement par exemple, un guide est en préparation pour éco-concevoir les produits. Casino travaille de son côté à la mise en place d'un outil pour améliorer les recettes d'un point de vue environnemental.

Harmoniser les informations environnementales

"Les entreprises qui s'engagent dans le dispositif doivent respecter des règles communes définies par l'Ademe en concertation avec les parties prenantes intéressées (producteurs des secteurs concernés, distributeurs, associations de consommateurs et de protection de l'environnement…)", souligne le ministère. Les règles, les méthodes de calcul des impacts ou encore le mode de communication sont encadrés et pourront donc faire l'objet d' "un contrôle classique au titre de la lutte contre la publicité mensongère ou trompeuse". Pour chaque famille de produits, des catégories d'impact à renseigner ont été définies. Pour l'habillement par exemple, il s'agit de l'empreinte carbone mais aussi de l'empreinte environnementale et de l'impact sur l'eutrophisation de l'eau. Pour l'hôtellerie, il s'agira de mesurer la consommation d'eau, l'épuisement des ressources lié aux consommations d'énergie et l'empreinte carbone pour une nuitée.

Une base de données publique dénommée "Impact"", mise en place par l'Ademe en 2014, et des outils de calcul cofinancés, sont mis à la disposition des entreprises. L'objectif : réduire les coûts de l'affichage mais aussi "assurer la cohérence des calculs et la comparabilité des résultats entre produits d'une même famille". Cependant, outre les données génériques fournies par la base de données, les entreprises devront également fournir des données spécifiques, afin de pouvoir différencier les produits au sein d'une même famille.

   
   

La présentation des résultats aux consommateurs devra respecter l'un des trois formats retenus après l'expérimentation. Le premier permet de présenter séparément les résultats pour chaque indicateur environnemental. Mais les entreprises pourront également utiliser un format plus simple et plus lisible pour le consommateur, sous la forme d'un indice numérique unique (la meilleure performance environnementale correspond à l'indice le plus faible) ou d'une note avec une lettre A, B, C, D, ou E, comme pour l'étiquette énergie. "Dans tous les cas, le détail des résultats obtenus par le produit pour chaque indicateur doit être accessible au consommateur. Ainsi, une version agrégée peut être utilisée en premier niveau de lecture, mais elle doit alors renvoyer à ce détail, par souci de transparence".

Les travaux se poursuivent en France et en Europe

"Les travaux existants permettent déjà de donner une information partielle mais robuste et les travaux se poursuivent pour perfectionner les méthodes et bases de données, dans le but de mieux refléter la réalité environnementale de certaines familles de produits", souligne le ministère. Ils sont menés à la fois à l'échelle française et européenne, avec des ponts puisque nombre d'acteurs ayant participé à l'expérimentation française ont également rejoint les travaux européens sur l'empreinte environnementale des produits et services.

"Les travaux réalisés au sein de la plateforme ont été portés au niveau européen, explique Edouard Fourdrin. Certains produits, comme l'ameublement ou l'hôtellerie, ne sont pas concernés par l'expérimentation européenne. En revanche, un parallèle est à faire sur certains secteurs comme l'alimentaire ou l'habillement. Nous sommes dans une phase d'initiation croisée, on continue à explorer et apprendre".

Les travaux européens devraient être finalisés fin 2017-début 2018. La méthode retenue est sensiblement différente : "Tout en inscrivant ses méthodologies dans une conformité globale aux normes internationales relatives à l'analyse de cycle de vie, la Commission a souhaité tester des modalités supplémentaires, telles que la définition d'un produit représentatif et d'un benchmark, et la possibilité de classes de performance, la pondération et l'agrégation des indicateurs", explique le ministère. L'empreinte environnementale pourrait être utilisée par la suite dans certaines politiques existantes, comme l'Ecolabel par exemple. La Commission reste en revanche encore prudente sur un déploiement généralisé de ce dispositif.

Réactions6 réactions à cet article

 

Bonjour,

L'affiche environnemental pour les entreprises des secteurs concernés est-il obligatoire ?
Ou est-ce uniquement sur la base du volontariat ?

Je vous remercie.

Sissonne | 23 mars 2017 à 12h58
 
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Bonjour,
C'est une démarche volontaire. La seule obligation est, désormais, d'apporter des éléments de preuves lorsque des allégations environnementales sont apposées sur un produit ou service.
Cordialement,

Sophie Fabrégat Sophie Fabrégat
23 mars 2017 à 14h17
 
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

A partir de quand l'obligation d'apporter des éléments de preuves entre en vigueur ?
Autrement dit, quand est-ce que nous trouverons cette affichage environnemental ? Dans le secteur de l'agroalimentaire par exemple.

Bien cordialement

Sissonne | 05 avril 2017 à 10h38
 
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Bonjour,

L'article 90 de loi relative à la transition énergétique prévoit que, "afin de garantir la qualité de l'information environnementale mise à la disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits". Cette disposition est de fait déjà en vigueur.
En revanche, l'affichage environnemental n'est qu'un des moyens de fournir ces informations, il n'est donc pas obligatoire. Dans l'agroalimentaire, une seule enseigne s'est déjà engagée dans cette démarche : Casino. Depuis plusieurs années déjà, de nombreux produits de cette marque comportent un affichage environnemental.

Sophie Fabrégat Sophie Fabrégat
05 avril 2017 à 10h48
 
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai une nouvelle question concernant la période antérieure à cette obligation consistant à mettre à disposition "les principales caractéristiques environnementales" de ces produits.

Une entreprise apposant une allégation environnementale pouvait afficher juste un label ou un logo par exemple ?
Il pouvait ne pas y avoir d'autres informations ?

Je vous remercie à l'avance.

Sissonne | 10 avril 2017 à 17h37
 
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Bonjour,
Auparavant, la réglementation prévoyait que toute allégation environnementale ("produit responsable", "produit vert", "respectueux de l'environnement"...) devait être explicite et précise, et ne pas induire le consommateur en erreur. Cependant, il n'y avait aucune obligation claire de prouver ces allégations. En cas d'information trompeuse, la DGCCRF ou l'l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) pouvaient néanmoins agir.

Quant aux labels ou logos, qu'ils soient publics ou privés, ils sont encadrés par des cahiers des charges. Pour pouvoir l'apposer sur un produit, les entreprises doivent s'y conformer.

Sophie Fabrégat Sophie Fabrégat
11 avril 2017 à 10h14
 
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