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Actu-Environnement

La réglementation sur l'amiante non friable se durcit

Risques  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Depuis le 1er mars, les entreprises qui procèdent au retrait de matériaux contenant de l'amiante non friable à l'intérieur de locaux doivent aussi être certifiées. Transcrivant en droit français une directive européenne de 2003, le décret du 30 juin 2006 étant en effet la certification obligatoire aux entreprises procédant, à l'intérieur des locaux, au retrait de matériaux contenant de l'amiante non friable.
Rappelons que l'assurance de l'activité de retrait d'amiante non friable était déjà subordonnée à la souscription d'un avenant. Celui-ci fixait des conditions de garanties spécifiques et imposait, en particulier, le respect des dispositions du guide de prévention – traitement des matériaux non friables contenant de l'amiante de mai 2005 – ref. DTE 197 édité par la CRAMIF. Cette exigence est donc complétée par la nécessité de fournir l'attestation de certification obligatoire.

Afin de laisser aux entreprises le temps de s'organiser pour obtenir cette certification, cette mesure ne devait être applicable qu'à compter du 1er mars 2008. A noter, que seules les entreprises intervenant à l'intérieur des bâtiments pour retirer cloisons, faux plafonds, canalisations ou autres matériaux contenant de l'amiante non friable, sont assujetties à cette obligation, les entreprises intervenant en extérieur n'étant pas concernées. Dans un communiqué, le Groupe SMABTP, assureur des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics invitent donc les entreprises qui souhaitent pouvoir continuer à réaliser de tels travaux à e rapprocher des organismes accrédités par la COFRAC (Qualibat ou Afac Afnor) pour se faire qualifier au plus vite. A compter de cette date, en effet, l'inspecteur du travail pourra faire arrêter le chantier si l'attestation de qualification ne lui est pas remise,s prévient l'assureur des professionnels du Bâtiment.

Réactions2 réactions à cet article

 
Protection de la santé, qu'ils disent

Sauf que nos amis AFAC et QUALIBAT sont un peu longués, quand on voit le nombre d'entreprise préqualifié sur la France, ça frise le ridicule, de la à dire que certaines sont favorisées... Et pendant ce temps là, comme tout ce qui est rare est cher, les désamianteur font payer leur service à des prix exhorbitants, et le désamiantage se fait au ralenti. Bravo à nos politiques pour leur prgmatisme.
Tout n'est que business!

Fool | 18 juin 2008 à 17h25
 
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Existe-t-il une règlementation pour le désamiantage extérieur, notamment de la toiture? Merci

bernard | 11 octobre 2011 à 18h17
 
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