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RE 2020 et chauffage électrique : l'Association française du gaz saisit le Conseil d'État

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

L'Association française du gaz (AFG) vient de déposer un recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation partielle du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et visant particulièrement la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs. L'AFG monte au créneau en saisissant la plus haute juridiction administrative pour dénoncer, avec les acteurs gaziers, les derniers arbitrages des ministres sur l'usage du chauffage électrique prévu dans la RE 2020, dont l'entrée en vigueur a été reportée à l'été 2021.

Pour rappel, les ministères du Logement et de la Transition écologique prévoient, dans la RE 2020, de baisser le coefficient d'énergie primaire de l'électricité de 2,58 à 2,3 et de modifier le contenu carbone du chauffage électrique qui passera de 210 g de CO2/kWh à 79 g de CO2/kWh. Les gaziers demandent un retour aux deux valeurs initiales. L'AFG et l'association Coénove ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre, le 9 juin. Seize autres organisations professionnelles sont signataires de cette lettre dont Enerplan, le syndicat du photovoltaïque, le Cibe, pour le bois-énergie, Amorce, pour les élus locaux, ou encore l'association négaWatt, la Fédération des agences locales de maîtrise de l'énergie et du climat (Flame) et le groupement des industriels Mur Manteau.

Ces 18 organisations dénoncent avec l'AFG les derniers arbitrages ministériels qui conduisent « à une électrification massive des usages thermiques sans chercher forcément à réduire significativement les niveaux de consommation lors des rénovations, ni à recourir abondamment à la chaleur renouvelable ». Ils craignent une augmentation de la précarité des ménages « par la hausse des factures de chauffage, d'une disparition importante d'emplois, et de l'abandon d'un mix énergétique diversifié conduisant de manière équilibrée à une décarbonation beaucoup plus résiliente aux aléas futurs inévitables ».

Les ministères prévoient aussi de réformer le diagnostic de performance énergétique (DPE) et de l'exprimer en énergie finale. Ils envisagent aussi de modifier le seuil du label BBC Rénovation à 60 kWhEF/m²/an (seuil futur entre les classes B et C du DPE). Ce que contestent aussi les 18 organisations. L'AFG indique n'avoir « pas eu de retour pour le moment » sur cette lettre ouverte envoyée au Premier ministre.

Réactions6 réactions à cet article

 

Y aurait-il de l'électricité dans le gaz ???
Cette PPE témoigne une fois de plus d'un soutien inconditionnel au plus haut sommet de l'Etat à la filière nucléaire (car c'est bien de cela dont il s'agit), actuellement très en difficulté entre les pétaudières de l'aventure EPR et de l'enfouissement à Bure. Il y aura toujours dans les cabinets ministériels de nouvelles et complexes réformes destinées à ce que "tout change pour que rien ne change" et que prospère ainsi le business as usual (et, accessoirement, leur plan de carrière...).
Difficile d'imaginer qu'avec l'actuel locataire de Matignon, ancien haut cadre d'EDF, cette stratégie de la monumentale erreur industrielle, budgétaire, sanitaire, sociale et environnementale puisse prendre fin.

Pégase | 19 juin 2020 à 10h08
 
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Ne faut-il pas voir également dans ce virage réglementaire un discret appui au nucléaire et à EDF?

adjtUAF | 19 juin 2020 à 10h10
 
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Quel culot et mauvaise foi pour se plaindre de l’évolution du coefficient de conversion de l’énergie électrique en énergie primaire (de 2,58 à 2,3 ), lequel n’a aucune justification physique car on ne peut comparer des choux (fission de l’atome) et des carottes (combustion de fossiles: gaz, charbon, pétrole..). Ce coefficient n’a été qu’une astuce pour contrer l’énergie nucléaire.
Et comment ne pas être abasourdi par le lobby gazier qui se plaint du lobby nucléaire et sans vergogne défend une énergie générant 45 fois plus de CO2 (10g CO2 / Kmh pour le nucléaire et 450 g CO2/Kwh pour le gaz !!!) tout en prétendant défendre l’environnement et le climat! Quelle schizophrénie!

GEGE42 | 19 juin 2020 à 19h10
 
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Apparemment, c'est le lobby des "grille-pain" qui signe son retour sur le devant de la scène. Pourquoi sinon un tel retour en arrière ?

Philippe Charles | 22 juin 2020 à 14h58
 
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si on pouvait sereinement espérer que les nouveaux bâtiments soient si bien construits de telle sorte qu'il suffirait alors de faire griller ses tartines le matin pour chauffer la maison, et dès à présent, mettre en route le démantèlement de notre parc nucléaire ruineux et menaçant... pour arriver en 2050, avec 100% d'ENR, une sobriété et efficacité énergétiques exemplaires ! on n' aurait plus que le dérèglement climatique à gérer, ce serait
amplement suffisant, non ?

azertie | 23 juin 2020 à 21h35
 
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Comme quoi il est bien pratique de faire nommer premier ministre un ancien d'Areva... Le lobby du nucléaire et ses grille pains devra t-il toujours dicter sa loi ? Et tous ces bâtisseurs qui s'empressent d'installer partout des radiateurs électriques, dont tout le monde sait que leur chaleur est très volatile et coûteuse... Quand se décidera t-on à réfléchir en France, plutôt qu'à faire confiance aveuglément ?

gaïa94 | 30 juin 2020 à 23h55
 
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