Dans une lettre ouverte au Premier ministre publiée le 9 juin, 18 organisations professionnelles, dont les gaziers, appellent les pouvoirs publics à « revoir d'urgence les arbitrages » en cours concernant la prochaine réglementation environnementale (RE) 2020 des bâtiments neufs, la réforme du Diagnostic de performance énergétique (DPE) et la révision du label Bâtiment basse consommation (BBC). Les 18 acteurs signataires de la lettre (1) sont des représentants de la filière gaz (Association française du gaz-AFG, Coénove, Uprigaz, etc.), des filières du génie climatique (Énergies et Avenir) ainsi que des énergies renouvelables (Enerplan pour le solaire et le Cibe pour le bois-énergie). Figurent aussi l'association d'élus Amorce et plusieurs associations engagées dans l'efficacité énergétique et la rénovation des bâtiments, ainsi que dans la lutte contre la précarité énergétique (Réseau pour la transition énergétique - Cler), négaWatt, etc.). S'ajoutent la Fédération des agences locales de maîtrise de l'énergie et du climat (Flame) et le groupement des industriels Mur Manteau.
Selon les signataires, les derniers arbitrages ministériels « impactent » la RE 2020, le DPE et le label BBC. Ces arbitrages prévoient de modifier le contenu carbone du kWh (kilowattheure) chauffage et le coefficient d'énergie primaire relatifs à l'électricité, d'exprimer le DPE en énergie finale et de placer le label BBC à 60 kWhEF/m²/an, seuil futur entre les classes B et C du DPE. Les signataires « jugent ces dispositions, pour certaines, non conformes aux directives européennes, contraires aux lois de la physique et contreproductives au regard des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone ».
Un grand programme de rénovation
Les organisations déplorent que les mesures proposées par le Gouvernement pour le bâtiment conduisent « à une électrification massive des usages thermiques sans chercher forcément à réduire significativement les niveaux de consommation lors des rénovations, ni à recourir abondamment à la chaleur renouvelable ». Ils craignent une augmentation de la précarité des ménages « par la hausse des factures de chauffage, d'une disparition importante d'emplois, et de l'abandon d'un mix énergétique diversifié conduisant de manière équilibrée à une décarbonation beaucoup plus résiliente aux aléas futurs inévitables ».
Les 18 organisations demandent à Édouard Philippe de « redonner aux réformes sur le bâti neuf (RE 2020), leur ambition initiale, et ne pas modifier les règles du DPE et du label BBC ». Il plaident pour la mise en place d'« un grand programme de rénovation à très haute efficacité recourant massivement aux sources de chaleur renouvelables et aux pompes à chaleur performantes ».
Le 7 mai dernier, le ministre du Logement, Julien Denormandie, et la secrétaire d'État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, ont annoncé le report de l'entrée en vigueur de la RE 2020 à l'été 2021. De même, le DPE deviendra opposable au plus tard au 1er juillet 2021. Les ministres ont justifié ces reports au regard de la situation sanitaire de la Covid-19, notamment à cause du décalage des consultations réglementaires.
