La Commission européenne a indiqué mardi 22 janvier, via le porte-parole du nouveau commissaire à la Santé Tonio Borg, que le processus d'autorisation de mise en culture des OGM était gelé afin de relancer les négociations avec les Etats membres sur ce sujet.
"La Commission, si elle le veut, peut lancer le processus pour autoriser la culture d'un soja et de six maïs OGM, dont le MON810 (déjà autorisé dans l'UE mais qui doit obtenir le renouvellement de cette autorisation), mais elle ne le fera pas", a déclaré Frédéric Vincent à l'AFP. Si le processus d'examen des demandes d'autorisation de culture se poursuit, "dans l'immédiat, la Commission ne va pas soumettre de demande d'autorisation de culture aux Etats. La priorité du nouveau commissaire à la Santé Tonio Borg est de relancer les négociations sur la base de la proposition de son prédécesseur", a-t-il ajouté.
• La Commission européenne a démenti vouloir geler le processus d'autorisation jusqu'à la fin de son mandat en 2014 et indique qu'aucune décision n'a été prise pour l'instant sur le lancement du processus d'autorisation de six maïs et un soja OGM.
Vers une nouvelle proposition de compromis ?
"Je me réjouis que la Commission ait décidé de suspendre le processus d'autorisation des OGM destinés à la culture, mais elle devrait également suspendre les autorisations d'importation et remettre à plat les mécanismes d'évaluation des risques des OGM destinés à la consommation. La Commission devrait également lancer un processus de ré-évaluation des OGM déjà autorisés, à commencer par le maïs NK603 de Monsanto", a réagi l'eurodéputée Corinne Lepage.
Si seulement trois OGM sont autorisés à la culture en Europe aujourd'hui (pomme de terre Amflora, maïs MON810 et T25), des dizaines d'OGM sont autorisés pour l'alimentation humaine et animale.
En juillet 2010, la Commission européenne a proposé un compromis sur le processus d'autorisation de mise en culture des OGM, qui vise à donner plus de latitude à chaque Etat. Elle garderait la main pour les autorisations mais les États membres auraient la possibilité de les interdire sur leur territoire. Cette proposition divise les Etats membres et aucun compromis n'a été trouvé jusque-là. Huit Etats membres ont pris des clauses de sauvegarde pour interdire la culture d'OGM autorisés sur leur territoire (France, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Grèce, Bulgarie et Pologne).
