Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) , jusqu'au 26 décembre prochain, un projet de décret (2) qui précise les procédures relatives à la mise en œuvre de la gestion adaptative des espèces. Ce concept, dévoilé lors de la réunion sur la réforme de la chasse du 27 août 2018 à l'Élysée, qui allait déclencher la démission de Nicolas Hulot, a été introduit dans la loi portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Il consiste à « ajuster régulièrement les prélèvements de ces espèces en fonction de l'état de conservation de leur population et de leur habitat, en s'appuyant sur les connaissances scientifiques relatives à ces populations ». Selon la loi, le ministre en charge de l'Environnement peut déterminer, par arrêté, un nombre maximal de spécimens à prélever annuellement, ainsi que le nombre maximal de spécimens à prélever par chasseur dans le cadre d'un prélèvement maximal autorisé (PMA).
Le projet de décret encadre la transmission des données de prélèvement des spécimens d'espèces concernées que les chasseurs doivent transmettre à la fédération départementale des chasseurs. Celle-ci se fera via l'application « Chass'adapt ». Le texte précise que les arrêtés fixant les quotas maximaux de chasse seront pris après consultation du comité d'experts sur la gestion adaptative (Cega), qui a été installé en mars dernier. Le projet prévoit de sanctionner par une amende de 135 euros le fait de prélever un spécimen alors que le nombre maximal de prélèvement annuel ou le PMA a été atteint, ou de ne pas avoir renseigné dans l'application le prélèvement d'un spécimen.
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) pointe « un dévoiement regrettable » du concept de gestion adaptative. Ce concept « n'a évidemment pas pour objet d'essayer de savoir combien on peut prélever d'individus d'espèces en mauvais état de conservation, sans que l'on puisse attribuer à la chasse une responsabilité dans la dégradation de cet état », dénonce l'ONG. Un deuxième décret doit venir fixer la liste des espèces concernées par la gestion adaptative. De manière provisoire, le ministère de la Transition écologique avait retenu six espèces : la tourterelle des bois, le courlis cendré, la barge à queue noire, le fuligule milouin, le grand tétras et l'oie cendrée.
