Le n° 2 du gouvernement a confirmé cette information lors d'une visite au centre de prévisions et au centre national de recherche en météorologique de Météo-France à Toulouse. Il y aura une loi française, une clarification de tout à l'issue du 'Grenelle' prévu en octobre, a-t-il assuré.
Rappelons que la transposition de la directive européenne relative aux essais en champs et aux cultures commerciales d'OGM avait été effectuée par décret en mars dernier. Une méthode fortement décriée par les associations écologistes !
Le texte vise à encadrer les cultures et les essais d'OGM et réglemente les cultures d'OGM commerciales et expérimentales. Menacée d'amendes et régulièrement rappelée à l'ordre par la commission européenne, la France était en effet dans l'obligation de transposer cette directive. La Commission européenne avait à l'époque demandé à la mi-décembre à la Cour de Justice d'infliger à la France une amende de 38 millions d'euros plus une astreinte journalière de plus de 360.000 euros pour violation de la législation européenne.
Initialement, le gouvernement avait choisi de faire examiner le projet de loi selon une procédure d'urgence ne prévoyant qu'une lecture par chambre (Sénat puis Assemblée nationale). Mais finalement, et même après avoir été adopté en première lecture le 26 mars 2006 par le Sénat, le texte n'avait pas été soumis à l'Assemblée Nationale, mais validé par décret.
Depuis, la situation sur le sujet est plus que tendue à l'image des actions des faucheurs volontaires en réaction à l'annonce publique par le Gouvernement des 21.000 ha de maïs OGM en France en 2007 destinés à l'alimentation animale. Plusieurs centaines de militants avaient manifesté début août et avaient procédé à des arrachages symboliques de plants de maïs OGM pour demander la mise en place d'un moratoire sur la culture en plein champ des organismes génétiquement modifiés. La FNSEA avait alors demandé que le gouvernement prenne ses responsabilités sur ce dossier des OGM et fasse respecter la légalité. Le semencier américain Monsanto a quant à lui porté plainte il y'a deux jours, contre les auteurs de l'arrachage d'une de ses parcelles de maïs transgénique le 18 août dernier en Eure-et-Loir. Selon la société, au-delà du préjudice moral pour les employés qui travaillaient sur ces essais et du retard que ce nouvel acte de violence aveugle fait prendre à la recherche française en biotechnologies végétales, le dommage économique est estimé à 50.000 euros. Inversement le Collectif des faucheurs volontaires qui a présenté son action comme un acte de désobéissance civile non-violent, réclame un moratoire immédiat sur la culture OGM comme préalable à la tenue du Grenelle de l'environnement.
Du côté de France nature environnement (FNE), on espère que la réunion du groupe spécial OGM du Grenelle qui se réunira le 10 septembre permettra une sortie de crise. La Fédération souhaite que tous les acteurs du dossier OGM (écologistes, agriculteurs pro ou anti-OGM, faucheurs volontaires, parlementaires…) soient présents autour de la table pour trouver un accord et demande le retrait du projet de loi déposé au Sénat en mars 2006, l'abrogation des décrets et arrêtés publiés en mars 2007 et la rédaction d'un projet de loi fondé sur le principe de précaution.
Concernant le Grenelle de l'environnement, Jean-Louis Borloo a soutenu qu'il n'y aurait aucun tabou lors de ce grand débat démocratique. Rappelons que les six groupes thématiques* se sont mis au travail mi-juillet et qu'ils doivent rendre leurs préconisations en vue d'un rapport de synthèse les 22 ou 23 septembre. Six réunions régionales et un débat sans vote devraient ensuite avoir lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat sur les différentes propositions. Le public pourra en outre s'exprimer via Internet. Une réunion finale aura lieu fin octobre ouvrant soit sur un processus législatif sur certains sujets, soit sur la mise en place de quinze ou vingt programmes opérationnels.
* Les thèmes des six groupes de travail sont les suivants : lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie, préserver la biodiversité et les ressources naturelles, instaurer un environnement respectueux de la santé, adopter des modes de production et de consommation durables (agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêt et usage durable des territoires), construire une démocratie écologique (institutions et gouvernance), promouvoir des modes de développement écologiques favorable à la compétitivité et à l'emploi.
Article publié le 23 août 2007
