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Cigéo : sans renoncer au projet, le gouvernement promet plus de dialogue et de transparence

Pour répondre à la contestation autour du projet d'enfouissement des déchets nucléaires, le gouvernement promet des missions d'expertises sur les points sensibles du projet, plus de concertation, mais poursuit le processus vers l'autorisation.

Risques  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Cigéo : sans renoncer au projet, le gouvernement promet plus de dialogue et de transparence
Environnement & Technique N°379 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°379
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Alors que les tensions s'accroissent autour du projet d'enfouissement des déchets nucléaires Cigéo à Bure (Meuse), le gouvernement tente de temporiser. Sans renoncer au projet qui "a été retenu par la loi comme l'option de référence", le gouvernement annonce un renforcement de la concertation sur la problématique de la gestion des déchets nucléaires, l'ouverture d'échanges et d'expertises sur le projet Cigéo et l'élaboration d'un projet de territoire. Il poursuivra, en parallèle, la procédure menant à la déclaration d'utilité publique (DUP) autour du projet.

Le 22 février dernier, des opposants au projet étaient délogés du bois Lejuc par les forces de l'ordre. Samedi dernier, malgré une interdiction de manifester de la préfecture, les opposants se sont rassemblés pour dénoncer le projet. Le gouvernement veut à tout prix éviter une redite de la zone de contestation autour du projet de Notre-Dame-des-Landes, sans toutefois céder. "Ce renforcement de la concertation va de pair avec la réaffirmation de l'Etat de droit sur le territoire", souligne-t-il.

Une mission d'expertise sur les colis bitumineux

Le secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Sébastien Lecornu, a présidé, le 8 mars, le Comité de haut niveau (CHN) du projet Cigéo. Plusieurs annonces ont été faites à son issue.

Un centre de ressources en ligne sur le projet Cigéo sera mis en place par l'Etat, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il rassemblera "les études des promoteurs du projet mais aussi les prises de position contre le projet" et un lieu d'échange où "les citoyens pourront poser leurs questions".

Nicolas Hulot et Sébastien Lecornu présideront une instance de dialogue "experts-société civile" ouverte à tous (associations, élus, syndicats, intellectuels…) tous les trimestres jusqu'au dépôt de la déclaration d'utilité publique (DUP). Le Comité de haut niveau se réunira plus souvent, deux fois par an.

En parallèle, une commission d'expertise internationale sur les colis bitumineux sera lancée. L'IRSN a récemment pointé du doigt le risque d'incendie lié à l'enrobage de bitume des déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL). "D'autres commissions pourront être nommées selon la même méthode sur d'autres débats scientifiques ayant trait au projet", précise le ministère. Une mission d'études à l'étranger sur le stockage des déchets nucléaires sera organisée d'ici cet été par le ministère avec des élus et des experts. Elle se rendra en Finlande, en Allemagne… et sera ouverte à la presse.

Enfin, la commission nationale de débat public a désigné deux garants indépendants "pour organiser la concertation de l'Andra [Agence nationale de gestion des déchets radioactifs] sur la réversibilité et l'insertion sociale et environnementale du projet. Ces sujets sont ressortis comme des conclusions essentielles du débat public de 2005".

Répartir les retombées économiques du projet

Dans le même temps, le contrat de territoire devra être finalisé d'ici la fin de l'année. "L'objectif de ce contrat, qui sera signé par les collectivités territoriales et l'Etat, est de définir les modalités de mise en œuvre des projets d'infrastructure et d'accompagnement économique nécessaires à l'accueil du projet Cigéo et au développement concomitant du territoire".

Un groupe de travail, réunissant les élus locaux, devra plancher sur la question de la répartition de la fiscalité locale associée au projet. Un autre groupe de travail, rassemblant élus et Andra, "se réunira pour assurer la bonne coordination et la cohérence entre les actions des collectivités locales et l'avancement du projet Cigéo".

Un débat public sur la gestion des déchets nucléaires

Le gouvernement promet également des débats sur le fond. L'Andra devrait déposer sa demande d'autorisation du projet d'ici 2019. Auparavant, le gouvernement va "organiser une concertation mobilisant toutes les expertises -experts, élus et citoyens- tant au niveau local que national", a déclaré Sébastien Lecornu à l'issue du comité. Un débat public sur le plan national de gestion des déchets nucléaires sera organisé à l'échelle nationale. Le gouvernement devrait saisir dans les prochains jours la Commission nationale de débat public pour l'organiser d'ici la fin de l'année 2018.

"Les déchets nucléaires sont là, et nous devons les gérer, et ne pas nous décharger sur les générations futures. Nous n'avons pas de solution miracle pour faire disparaître ces déchets. C'est un débat important pour notre société, qui nécessite que toute la transparence soit faite, que l'on ne brûle pas les étapes, et que tous les Français, sur le territoire concerné, mais aussi à l'échelle nationale soient informés et associés à cette réflexion", argumente le ministre d'Etat Nicolas Hulot.

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