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Collectivités locales : le Fonds vert entre dans sa phase opérationnelle

Une circulaire aux préfets détaille les modalités de mise en place de ce fonds consacré à l'accélération de la transition écologique dans les territoires. Un dispositif bien plus cadré qu'initialement annoncé.

Gouvernance  |    |  Nadia Gorbatko
Collectivités locales : le Fonds vert entre dans sa phase opérationnelle

Annoncé en août dernier par la Première ministre, Élisabeth Borne, et depuis largement mis en avant par son gouvernement, le fonds de 2 milliards d'euros consacré à l'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, entre dans sa phase opérationnelle. Après la publication d'un guide destiné aux acteurs locaux, en décembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, détaille plus précisément le dispositif dans une circulaire aux préfets de département et de région mise en ligne mercredi 18 janvier.

L'affectation générale de cette enveloppe était déjà connue. À l'exclusion des 500 millions d'euros (M€) dévolus aux départements et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) privés de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le Gouvernement avait en effet déjà décliné ses trois grands axes : renforcement de la performance environnementale des collectivités, adaptation au changement climatique, amélioration du cadre de vie. Il avait aussi évoqué certaines thématiques plus particulièrement concernées, comme la réhabilitation de friches, la rénovation énergétiquement des bâtiments publics, la renaturation des villes ou la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE).

Des sujets déjà définis

Mais la circulaire liste cette fois les quatorze grands thèmes à prendre en compte, « identifiés en lien avec les collectivités », comme le tri à la source et la valorisation des biodéchets, la modernisation de l'éclairage public, l'amélioration de la connaissance des risques glaciaires et périglaciaires ou encore les démarches d'anticipation et de gestion du recul du trait de côte. Tout en rappelant aux représentants de l'État qu'ils gardent « toute latitude pour identifier les priorités » en matière d'aides, attribuables sans appel à projets ni appel à manifestation d'intérêt, le texte mentionne cependant quelques exigences, comme l'octroi d'au moins 10 % des crédits pour chacun des trois grands axes.

Toutes les thématiques devront par ailleurs se traduire impérativement par au moins un projet. Quant aux dossiers liés à la rénovation énergétique, ils devront générer au moins 40 % d'économies d'énergie, par rapport à 2010, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Enfin, pour chaque projet, les aides de l'État cumulées ne devront pas dépasser 80 % des dépenses. Pour ce qui concerne la ventilation des financements, en plus des 25 M€ attribués à l'ingénierie des projets et des 35 M€ réservés aux dépenses d'information, de communication et de restructuration des locaux d'activité, 150 M€ sont clairement fléchés vers la préservation et la restauration des ressources naturelles. Mais la circulaire ne mentionne plus les 150 M€ annoncés par Christophe Béchu pour les ZFE, ni les 50 M€ promis pour le développement du covoiturage. Elle précise en revanche les critères de répartition par région et par type de projet : la population et la part modale de la voiture pour la mesure liée au covoiturage, par exemple, ou le nombre de communes de moins de 10 000 habitants pour « la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public ». Le texte détaille aussi les soutiens complémentaires apportés par la Banque des territoires. Quant à la répartition exacte des enveloppes départementales par les préfets de région, elle sera connue à la fin de ce mois de janvier.

Rapidité, mais qualité exigée

Présenté par Christophe Béchu, lors du Salon des maires, en novembre dernier, comme un dispositif simple et déconcentré, offrant l'éligibilité à chaque projet « bon pour le climat », le Fonds vert pourrait néanmoins déclencher quelques migraines au sein des équipes préfectorales. Car, tout en étant encouragées à engager rapidement les fonds, elles sont aussi invitées à veiller, avec « une grande exigence », à l'impact environnemental des projets, « réel et mesurable », à leur effet levier et à leur juste répartition entre territoires : en fonction de leur démographie et de leurs besoins propres. Sans oublier leur particularité : ruraux, urbains, de montagne, bénéficiaires de la politique de la ville... Bien entendu, les initiatives soutenues devront aussi être cohérentes avec les documents de planification et avec les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) des territoires.

Des cahiers d'accompagnement de ces mesures ont été publié, vendredi 20 janvier, à l'intention des préfets. Les collectivités, quant à elles, pourront se référer à la plateforme « Aides territoires » (aides-territoires.fr) pour connaître les soutiens proposés par l'État : issus du Fonds vert ou d'autres dispositifs. Elles pourront ensuite saisir leur dossier dans l'outil « Démarches simplifiées ». Chaque mois, les préfets devront rendre compte au ministre du déploiement du dispositif, des mesures les plus souvent choisies et des éventuelles difficultés rencontrées en termes de fonctionnement. Cet exposé se complètera tous les trimestres d'un rapport qualitatif et quantitatif, précisant l'impact estimé des projets financés.

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