La Commission européenne ouvre jusqu'au 22 mars une consultation publique (1) concernant la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. En juin 2018, Bruxelles avait déjà modifié et complété cette directive datant de 2010 par un nouveau texte. En octobre 2020, l'exécutif européen a présenté une nouvelle stratégie qui vise à rénover énergétiquement 35 millions de bâtiments dans l'Union européenne (UE) d'ici 2030. La révision de la directive s'y inscrit. Aujourd'hui, le taux de rénovation énergétique moyen pondéré du parc immobilier n'est que de 1 % par an dans l'UE. L'objectif de la Commission est de doubler au moins ce taux annuel d'ici à 2030, « tout en augmentant les gains moyens en termes d'efficacité énergétique ».

Pour atteindre l'objectif de réduction des émissions nettes de 55 % d'ici 2030, l'UE « doit réduire de 60 % les émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie des bâtiments par rapport aux niveaux de 2015 », précise la Commission. Or, deux tiers de l'énergie utilisée pour le chauffage et la climatisation des bâtiments proviennent actuellement de combustibles fossiles, ajoute-t-elle. « Le cadre législatif existant n'est pas suffisant pour réaliser la nécessaire décarbonation du parc immobilier de l'UE. Une action plus forte au niveau de l'UE est nécessaire, notamment grâce à un taux de rénovation plus élevé », estime par conséquent la Commission.

Parmi les options envisagées pour réviser la directive, la Commission propose l'introduction progressive de normes minimales de performance énergétique obligatoires pour différents types de bâtiments (publics et privés, non résidentiels et résidentiels). « Une option pourrait être de commencer par des exigences plus strictes pour des types spécifiques de bâtiments, tels que les bâtiments publics ou les immeubles de bureaux, et d'étendre progressivement les exigences à d'autres bâtiments ». La Commission propose aussi de mettre à jour le cadre des certificats de performance énergétique soit l'équivalent des diagnostics de performance énergétique (DPE), « en vue d'augmenter leur qualité et leur disponibilité ». Parmi les autres mesures, Bruxelles cite aussi l'introduction de passeports pour la rénovation des bâtiments et une nouvelle norme de « rénovation profonde ». La Commission prévoit de présenter la directive révisée au quatrième trimestre 2021.