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Lutte contre l'artificialisation et les logements passoires au menu du Conseil de défense écologique

Le cinquième Conseil de défense écologique aboutit à une série d'annonces s'appuyant sur les mesures de la Convention citoyenne sur le climat en matière de logement et d'aménagement du territoire. Détails.

Bâtiment  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Lutte contre l'artificialisation et les logements passoires au menu du Conseil de défense écologique

Le 5e Conseil de défense écologique, qui s'est tenu lundi 27 juillet en présence de dix membres du Gouvernement, a commencé à acter des mesures en réponse aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Si des groupes de travail incluant parlementaires, citoyens et ministères vont débuter leur réflexion pour élaborer un projet de loi d'ici fin septembre, plusieurs mesures règlementaires ont été actées ce lundi, notamment autour du logement et de l'aménagement du territoire. « Car se sont les sujets qui touchent le quotidien des Français en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre », justifie Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique.

Haro sur les chaudières au fioul et au charbon

Déjà visées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, les chaudières au fioul et au charbon ne pourront plus être installées à compter du 1er janvier 2022, que ce soit en rénovation ou dans le neuf. Près de 3,5 millions de logements seraient concernés par un remplacement à terme. « Nous nous réjouissons de cette annonce de la ministre qui s'inscrit dans la droite ligne des décisions prises ces dernières années, (...) après l'incitation on passe désormais à l'interdiction, commente Audrey Zermati, directrice stratégie du groupe Effy. Mais beaucoup de Français chauffés au fioul aimeraient changer de chaudière et ne le font pas pour des questions financières. Ainsi, la mise en œuvre de cette obligation implique nécessairement un fort accompagnement financier des ménages les plus modestes », prévient-elle.

Le Conseil a, par ailleurs, acté que la décence d'un logement contiendra bientôt un critère de performance énergétique. Un décret déjà en consultation prévoit qu'un logement consommant plus de 500 kwh/m²/an ne sera pas considéré comme décent et donc ne pourra pas être loué. Seraient concernés 120 000 logements à partir de janvier 2023, lors de la signature d'un nouveau bail.

Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au logement, a également annoncé que le budget consacré à l'aide MaPrimeRénov' passera de 800 000 euros en 2020, à 2 milliards d'euros en 2021, grâce à l'enveloppe du plan de relance. Ce nouveau budget devrait permette d'élargir le nombre de bénéficiaires de cette prime versée en cas de travaux de rénovation. Les ménages les plus aisés pourraient ainsi en bénéficier dès 2021, a laissé entendre la ministre lors d'une audition à l'Assemblée nationale le 21 juillet. Une annonce très attendue des professionnels du bâtiment : « L'ouverture de l'aide à tous les Français, propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriété en 2021 est une très bonne nouvelle dans un contexte de crise sanitaire, nécessitant des opportunités de croissance pour un secteur clé », réagit le délégataire GEOPLC-Helio.

« La rénovation des bâtiments publics fera l'objet d'une autre enveloppe, présentée lors du plan de relance », a précisé Emmanuelle Wargon.

Enfin, afin de réduire le gaspillage énergétique de certains bâtiments et mettre fin à des pratiques qualifiées « d'abération écologique » par Barbara Pompili, le Gouvernement prévoit d'interdire le chauffage des terrasses de restaurants et d'obliger à fermer les portes des boutiques chauffées ou climatisées.

Pour un « basculement dans l'histoire urbaine de notre pays »

 
Nous nous réjouissons de cette annonce de la ministre qui s'inscrit dans la droite ligne des décisions prises ces dernières années, (...) après l'incitation on passe désormais à l'interdiction.  
Audrey Zermati, directrice stratégie du groupe Effy
 
En matière d'aménagement du territoire, Barbara Pompili espère ralentir le rythme de bétonisation en travaillant sur un « recyclage urbain massif ». Le Gouvernement mise pour cela sur la création d'un fonds de plusieurs centaines de millions d'euros destiné à la réhabilitation des friches urbaines. « Reconstruire sur une friche coûte plus cher que de construire sur un champ ou une forêt. Ce fonds va permettre de réduire l'écart », explique-t-elle. L'argent sera attribué à plusieurs programmes sélectionnés via des appels à projets laissés aux mains des collecitivités.

L'outil Cartofriches en cours de finalisation par le Cerema, permettra, par ailleurs, d'avoir une vue d'ensemble des terrains éligibles pour que les collecitivtés et les aménageurs se mobilisent.

Enfin, la ministre a confirmé la mise en place d'un moratoire sur les zones commerciales en périphérie des villes. Elle va envoyer une circulaire aux préfets fin juillet afin qu'ils veillent à limiter l'artificialisation lors de l'examen de dossier d'aménagement. Elle les encourage à s'appuyer sur les commissions départementales d'aménagement commercial. Le Gouvernement envisage d'ailleurs de modifier les critères d'acceptation des dossiers. Un sujet loin d'être anodin et complexe. Dans une décision récente, relayée par la cabinet Landot, le Conseil d'État estime que les commissions départementales d'aménagement commercial doivent prendre en compte le commerce de centre ville et les friches pour décider, mais ne subordonne pas la délivrance des autorisations à l'absence d'incidence négative. Autrement dit, même si le territoire compte des friches, même si l'étude d'impact met en évidence un risque économique pour les commerces urbains, ce ne sont pas des arguments sufisants pour refuser un aménagement commercial.

De son côté, le député Matthieu Orphelin, rapelle que ce moratoire n'intègre pas l'interdiction des nouveaux entrepôts de type Amazon. « C'est pourtant une simple question de cohérence pour la lutte contre l'artificialisation des sols comme pour l'emploi : 1 emploi créé chez Amazon détruit 2,2 emplois dans les petits commerces ! ».

Dernier volet : le Gouvernement préparerait une remise à plat de la fiscalité qui, selon Barbara Pompili, « encourage aujourd'hui l'étalement urbain ». Avec toutes ces mesures, la ministre espère que ce Conseil de défense écologique restera dans l'histoire comme un « basculement dans l'histoire urbaine du pays ».

Réactions6 réactions à cet article

 

et strictement rien pour les sécheresses ... plus chaud et plus sec, l'été 2020 sera brulant ...
Dans les Deux sèvres la situation est tellement critique qu'on aura bientôt plus assez d'eau pour arroser ce qui brule ... Donc on va construire des réserves incendies qui ressembleront étrangement à des bassines ...
On investit des millions dans les services incendie alors qu'il suffisait de faire de la prévention en donnant la possibilité aux agriculteurs de végétaliser l'été et de sécuriser leurs cultures ! Le 12 juin 2020 on subissait la dernière inondation de l'hiver (la cinquième ... ) et deux mois après nous sommes en alerte sécheresse ...
Le bassin versant de la Sèvre Niortaise (au niveau de la Tiffardière) fait 1070km2 et reçoit une moyenne 900 millions de m3 par an, depuis le 18 10 2019 la Sèvre a évacué 683 millions de m3 d'eau douce dans la mer (74% des précipitations annuelles, alors qu'il ne faudrait jamais dépasser les 30% ) avec 5 périodes d'inondations ... ça doit être la rivière de France la plus mal gérée ... et ce n'est pas fini ! Si on extrapole ce calcul à la surface du département ( 5999km2) avec une pluviométrie moyenne de 861mm (sur 30ans) ça donne 5 milliards de m3 de précipitations annuelles avec un retour en mer de 3.8 milliards alors qu'il suffirait de quelques millions pour sécuriser notre alimentation, notre environnement et nos maisons !

laurent | 28 juillet 2020 à 09h18
 
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Le nouveau Auchan de la zone sud du Mans en construction, rassurez-vous ce n'est que de la mauvaise pinède sableuse ou rien ne pousse, ils ont retiré la terre noire, terre de bruyère et répartie dans la région, l'exemple est intéressant, il faudrait interdire toute artificialisation de terre arable et remplacer celle-ci par des broyats de béton, restes de maison etc.
Sans oublier que l'agriculture moderne est à la recherche de glaise pour réduire la porosité des sols et la sècheresse.

pemmore | 28 juillet 2020 à 10h00
 
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La construction de maison isolée même dans les régions historiquement d'habitat dispersé est pratiquement interdit. Le fait d'habiter une maison isolée à la campagne est au mieux un privilège, au pire une grave faute. Pour les écolos, l'amour de la Nature ne doit se vivre que deux heures par weekend si le temps est clément, pour le reste les vidéos et tutos suffisent, montrant des hurluberlus gratter la terre et en retirer des choses bizarres, vertes, rouges ou brunes qu'ils appellent 'légumes".

VD69 | 28 juillet 2020 à 16h51
 
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Interdiction du chauffage au fioul > allez demander aux gens qui habitent à 20 kms de toute agglo ce qu'ils en pensent. L'idéologie écologique serait-elle gérée, intellectuellement parlant, essentiellement par des urbains?
Pour l'artificialisation des sols, ne pas oublier qu'un sol est constructible parce qu'une collectivité l'a rendu en tant que tel.... et que son propriétaire est aussi intéressé, pécunièrement parlant, pour qu'il le soit (constructible). Le développement durable passe d'abord par son porte-monnaie, tant pis pour les petits oiseaux.

nimb | 29 juillet 2020 à 09h10
 
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Chers laurent et pemmore,

Que voilà du robuste, du concret et de l'impeccable! J'applaudis et approuve vos démonstrations, observations et avis. Je ferai de mon mieux pour les porter haut et fort.

Je n'ai rien à ajouter, sauf toutefois, si vous le permettez:

Comment ne pas qualifier de gaspillage le fait de laisser aller se perdre dans la mer l'eau douce excédentaire, largement procurée par les inondations?

Comment ne pas dénoncer et conspuer cette idée farfelue de la "restauration de la continuité écologique" qui prévalait encore il y a peu, née d'un dévoiement de l'esprit et de la lettre de la Loi sur l'eau, sous couvert de la réglementation UE qui n'en demandait pas tant? On voit aujourd'hui les effets dévastateurs des arasements de seuils, des destructions de barrages et de retenues en lits majeurs, un peu partout en France (disparition de types d'écosystèmes aquatiques, pénurie d'eau pour arroser, préservation des zones humides, et "sécuriser notre alimentation, notre environnement et nos maisons" (cit. de Laurent).

Comment ne pas s'indigner devant les obstacles et les embûches dressés par les tenants de l'écologisme (mouvance politique qui instrumentalise l'écologie à des fins autres qu'écologiques) qui refusaient "mordicus" de parler et d'envisager la mise en place de réserves d'eau douce, partout où besoin serait? Car d'éminents théoriciens de salon alignaient leurs formules, qui n'étaient pas celles de Dame Nature... Et pour cause!

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 29 juillet 2020 à 18h15
 
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Les remarques d'Euplectes sont très judicieuses. Comment a-t-on pu admettre que les rivières devaient retrouver leur cheminement naturel en laissant se détériorer les barrages et retenues diverses.
Cette politique a causé plus de mal que de bien, on en voit les effets néfastes aux abords des moulins dont certains murs, mis au sec par la suppression des retenues, s'écroulent. Par ailleurs, les quantités d'eau non retenues par ces barrages s'écoulent plus rapidement vers la mer et manquent cruellement en période de sécheresse.Les premières réserves d'eau utilisables (sous contrôle) par l'agriculture (élevage, maraîchage ..) devraient être celles contenues dans ces retenues. Les moulins au fil de l'eau dont les activités d'origines ont disparu (meuneries) pourraient être utilisées pour faire tourner de petites centrales de production d'électricité, tout aussi utiles et surement plus productives que quelques panneaux solaires sur toitures.

Jaka56 | 08 août 2020 à 12h29
 
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