Le 5e Conseil de défense écologique, qui s'est tenu lundi 27 juillet en présence de dix membres du Gouvernement, a commencé à acter des mesures en réponse aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Si des groupes de travail incluant parlementaires, citoyens et ministères vont débuter leur réflexion pour élaborer un projet de loi d'ici fin septembre, plusieurs mesures règlementaires ont été actées ce lundi, notamment autour du logement et de l'aménagement du territoire. « Car se sont les sujets qui touchent le quotidien des Français en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre », justifie Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique.
Haro sur les chaudières au fioul et au charbon
Déjà visées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, les chaudières au fioul et au charbon ne pourront plus être installées à compter du 1er janvier 2022, que ce soit en rénovation ou dans le neuf. Près de 3,5 millions de logements seraient concernés par un remplacement à terme. « Nous nous réjouissons de cette annonce de la ministre qui s'inscrit dans la droite ligne des décisions prises ces dernières années, (...) après l'incitation on passe désormais à l'interdiction, commente Audrey Zermati, directrice stratégie du groupe Effy. Mais beaucoup de Français chauffés au fioul aimeraient changer de chaudière et ne le font pas pour des questions financières. Ainsi, la mise en œuvre de cette obligation implique nécessairement un fort accompagnement financier des ménages les plus modestes », prévient-elle.
Le Conseil a, par ailleurs, acté que la décence d'un logement contiendra bientôt un critère de performance énergétique. Un décret déjà en consultation prévoit qu'un logement consommant plus de 500 kwh/m²/an ne sera pas considéré comme décent et donc ne pourra pas être loué. Seraient concernés 120 000 logements à partir de janvier 2023, lors de la signature d'un nouveau bail.
Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au logement, a également annoncé que le budget consacré à l'aide MaPrimeRénov' passera de 800 000 euros en 2020, à 2 milliards d'euros en 2021, grâce à l'enveloppe du plan de relance. Ce nouveau budget devrait permette d'élargir le nombre de bénéficiaires de cette prime versée en cas de travaux de rénovation. Les ménages les plus aisés pourraient ainsi en bénéficier dès 2021, a laissé entendre la ministre lors d'une audition à l'Assemblée nationale le 21 juillet. Une annonce très attendue des professionnels du bâtiment : « L'ouverture de l'aide à tous les Français, propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriété en 2021 est une très bonne nouvelle dans un contexte de crise sanitaire, nécessitant des opportunités de croissance pour un secteur clé », réagit le délégataire GEOPLC-Helio.
« La rénovation des bâtiments publics fera l'objet d'une autre enveloppe, présentée lors du plan de relance », a précisé Emmanuelle Wargon.
Enfin, afin de réduire le gaspillage énergétique de certains bâtiments et mettre fin à des pratiques qualifiées « d'abération écologique » par Barbara Pompili, le Gouvernement prévoit d'interdire le chauffage des terrasses de restaurants et d'obliger à fermer les portes des boutiques chauffées ou climatisées.
Pour un « basculement dans l'histoire urbaine de notre pays »
L'outil Cartofriches en cours de finalisation par le Cerema, permettra, par ailleurs, d'avoir une vue d'ensemble des terrains éligibles pour que les collecitivtés et les aménageurs se mobilisent.
Enfin, la ministre a confirmé la mise en place d'un moratoire sur les zones commerciales en périphérie des villes. Elle va envoyer une circulaire aux préfets fin juillet afin qu'ils veillent à limiter l'artificialisation lors de l'examen de dossier d'aménagement. Elle les encourage à s'appuyer sur les commissions départementales d'aménagement commercial. Le Gouvernement envisage d'ailleurs de modifier les critères d'acceptation des dossiers. Un sujet loin d'être anodin et complexe. Dans une décision récente, relayée par la cabinet Landot, le Conseil d'État estime que les commissions départementales d'aménagement commercial doivent prendre en compte le commerce de centre ville et les friches pour décider, mais ne subordonne pas la délivrance des autorisations à l'absence d'incidence négative. Autrement dit, même si le territoire compte des friches, même si l'étude d'impact met en évidence un risque économique pour les commerces urbains, ce ne sont pas des arguments sufisants pour refuser un aménagement commercial.
De son côté, le député Matthieu Orphelin, rapelle que ce moratoire n'intègre pas l'interdiction des nouveaux entrepôts de type Amazon. « C'est pourtant une simple question de cohérence pour la lutte contre l'artificialisation des sols comme pour l'emploi : 1 emploi créé chez Amazon détruit 2,2 emplois dans les petits commerces ! ».
Dernier volet : le Gouvernement préparerait une remise à plat de la fiscalité qui, selon Barbara Pompili, « encourage aujourd'hui l'étalement urbain ». Avec toutes ces mesures, la ministre espère que ce Conseil de défense écologique restera dans l'histoire comme un « basculement dans l'histoire urbaine du pays ».
