Ce jeudi 16 juin, Zero Waste France et Surfrider Europe appellent « au (re)développement de la consigne pour réemploi en France ». Les deux associations ont envoyé à Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique, un manifeste (1) qui présente neuf recommandations en vue des décisions attendues en 2023 au sujet de la consigne. Objectif : que la consigne pour recyclage soit bien prise en compte dans les textes règlementaires. Cette démarche associe aussi Les Amis de la Terre, No Plastic In My Sea, le Réseau Action Climat (RAC), le Réseau Consigne et le Réseau Vrac.
Zero Waste et Surfrider s'associent aussi à une lettre envoyée à cinq des principaux metteurs au marché d'emballages jetables. Cette intiative, portée à l'échelle européenne pour le mouvement Break Free from Plastic, « interpelle les cinq entreprises les plus polluantes, Coca-Cola, PepsiCo, Unilever, Nestlé et Procter and Gamble, sur le sujet du réemploi ».
Ces deux démarches s'appuient sur la Journée internationale de la recharge (le World Refill Day), une journée de mise en avant de la consigne, du réemploi et de la recharge.
Fixer un cap pour tous les emballages
Dans les grandes lignes, les ONG plaident pour que la consigne pour réemploi soit la priorité, plutôt que le recyclage des emballages jetables. Elles souhaitent aussi qu'elle ne se limite pas aux bouteilles, mais soit étendue à tous les emballages, alimentaires ou non.
Plus concrètement, les ONG recommandent, d'abord, de redéployer la consigne selon une trajectoire définie par type d'emballage, selon le matériau et le secteur. « L'installation de l'Observatoire national du réemploi et de la réutilisation reste un prérequis fondamental pour l'élaboration collective de ces trajectoires », alertent les signataires. Il faut aussi définir, en parallèle, un objectif de réduction des emballages à usage unique. La note propose que le prochain décret 3R, attendu en 2025, fixe un objectif de réduction de 50 % entre 2018 et 2030.
Financer et accompagner
Il faut aussi consacrer des moyens à la consigne. Et, en premier lieu, lancer un plan d'investissement spécial pour assurer le maillage du territoire en infrastructures de lavage et la conversion des chaînes de conditionnement. Ce besoin de « (re)construction » des dispositifs de consigne est clairement identifié dans la Stratégie 3R gouvernementale. Les ONG demandent aussi que 10 % du budget des éco-organismes chargés des emballages soient consacrés au réemploi (au lieu de 5 % aujourd'hui). Autre proposition : créer une taxe « usage unique » dont les recettes seraient affectées au réemploi.
Enfin, il faut soutenir la consigne sur le terrain et, notamment, imposer la reprise des emballages consignés en grandes surfaces pour maximiser le taux de retour. Et aussi accompagner le déploiement des emballages standardisés. Les signataires proposent de pénaliser à partir de 2027 les metteurs au marché qui n'emploieraient pas ceux définis par les éco-organismes (ces standards auraient dû être fixés avant le 1er janvier 2022, mais semblent encore au stade de projets pour une dizaine de produits alimentaires). La commande publique devrait aussi se voir fixer une obligation d'achat de produits conditionnés dans des emballages réemployables.
Enfin, les associations appellent à « une refonte de la gouvernance et de la raison d'être de la responsabilité élargie des producteurs ». Objectif ? Éviter le « conflit d'intérêts inextricable » lié au fait que les éco-organismes sont administrés par les producteurs.
La législation renvoie à 2023
Ces recommandations s'inscrivent dans le prolongement des travaux législatifs associés au regain d'intérêt pour la consigne constaté les années passées.
À l'issue d'un débat parlementaire houleux, le législateur a décidé avec la loi Agec de renvoyer le sujet en 2023. L'an prochain, le gouvernement devra donc trancher, sur la base d'une évaluation des impacts économiques et environnementaux et d'une concertation avec les parties prenantes. Au cœur de la décision devrait figurer la capacité de la France à atteindre, sans dispositif de consigne, l'objectif de collecte pour recyclage de 90 % des bouteilles plastique pour boissons en 2029. Le dernier taux de collecte connu, début 2019, s'établissait à 57 %. Ces dispositions portent essentiellement sur la consigne en vue du recyclage, c'est-à-dire une version de la consigne qui vise à recycler les bouteilles reprises et non à les réemployer.
En août 2021, la loi Climat est revenue sur la consigne pour réemploi. La Convention climat avait proposé la « mise en place progressive d'un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu'à une mise en place généralisée en 2025 » (proposition C3.2). Le législateur s'est contenté de permettre la relance de la consigne pour les emballages en verre. L'Observatoire du réemploi et de la réutilisation est aussi censé remettre, avant janvier 2023, une évaluation sur laquelle s'appuiera cette mise en œuvre.
