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Actu-Environnement

« On a une inquiétude globale sur les questions de démocratie environnementale »

Antoine Gatet réagit aux annonces de simplification du droit de l'environnement faites par le Gouvernement dans le cadre de la crise agricole. Il dénonce des mesures de régression au seul profit de l'agriculture industrielle.

Interview  |  Gouvernance  |    |  L. Radisson
   
« On a une inquiétude globale sur les questions de démocratie environnementale »
Antoine Gatet
Président de France Nature Environnement
   

Actu-Environnement : Comment réagissez-vous aux différentes annonces du Premier ministre suite à la mobilisation agricole ?

Antoine Gatet : On a une inquiétude globale sur les questions de démocratie environnementale. On n'est clairement pas au niveau sur la question de la qualité de l'information et du débat public. Si on prend l'exemple du débat sur les jachères, il s'agit en fait des surfaces d'intérêt écologique au niveau de la politique agricole commune (PAC). Ce ne sont pas des parcelles agricoles cultivées qui doivent cesser de l'être. C'est le contrat qui a été signé selon lequel il faut laisser 4 % des surfaces d'une exploitation en éléments de surface écologique. Cela peut être des haies, des mares ou des arbres. C'est une mesure qui a été prise du fait de l'augmentation de la surface des parcelles agricoles. Elle s'applique uniquement aux agriculteurs industriels dans le sens où les exploitations en dessous de la surface moyenne de 30 hectares sont peu concernées, voire pas concernées du tout pour celles de moins de 10 hectares. Mais on est sur une information à sens unique qui fait comme si l'agriculture n'était que l'agriculture industrielle. Alors qu'on était en train de mettre en place des mécanismes intéressants pour valoriser l'agroécologie, les seules mesures proposées consistent à desserrer l'étau sur l'agriculture industrielle.

AE : Y a-t-il un problème de représentation des différentes parties prenantes ?

AG : Il y a un problème de représentation mais aussi un problème, plus global, de débat public. Ces sujets-là sont des sujets environnementaux et pas seulement agricoles. Et, par nature, au titre de la démocratie environnementale, quand on a des sujets environnementaux, on est censé les discuter avec l'ensemble de la société. Un exemple intéressant est l'avis du Comité national de l'eau sur le plan Écophyto. C'est un plan qui s'applique évidemment à l'agriculture mais qui nécessite une discussion globale avec l'ensemble des acteurs de l'eau, dont les collectivités. Le comité a rendu un avis qui a été signé par quasiment tout le monde pour enfin aboutir à la réduction de 50 % des pesticides, promise lors du Grenelle en 2007, sauf par l'agriculture industrielle, qui est la seule à demander à être moins strict sur ces éléments-là. Le Premier ministre ne peut pas faire l'économie des processus démocratiques. Le Gouvernement fait actuellement fi de ces processus et prend des décisions unilatérales, autoritaires et très inquiétantes.

AE : L'accès à la justice pose-t-il également question ?

AG : Oui, il y a des régressions importantes. Le Gouvernement annonce des réductions des délais de recours contentieux, avec une erreur juridique importante car il n'y a pas d'exception agricole sur cette question. Encore une fois ici, ces recours ne concernent que l'agriculture industrielle et leurs délais sont communs à toutes les industries en France. On a aussi cette petite musique sur les recours abusifs, déjà entendue, à tort, sur les recours en matière d'urbanisme. Les recours ne portent en fait que sur les opérations industrielles soumises à des procédures d'autorisation au titre des installations classées. L'agriculture s'est transformée et a considérablement augmenté ses impacts sur l'environnement. En face, la société a réagi en créant des normes environnementales pour essayer de limiter les effets de ce modèle. Aujourd'hui, face à une colère agricole qui est légitime, et plutôt orientée sur la question de la rémunération, seul le syndicalisme productiviste industriel est entendu et obtient comme réponse de continuer à aller plus loin dans la destruction de l'environnement.

AE : Les contrôles par les services de l'État et de l'Office français de la biodiversité (OFB) sont actuellement mis en cause par certains. Qu'en pensez-vous ?

AG : L'accès à la justice environnementale nécessite des contrôles et un strict respect de la séparation des pouvoirs. Les agents de l'OFB sont déjà sous le contrôle des préfets et agissent dans le cadre des plans de contrôle administratif discutés sous leur autorité. Par contre, sur le volet judiciaire, ils sont sous l'autorité du procureur de la République et il n'est pas possible de les mettre sous l'autorité du préfet. Il est proprement scandaleux que le pouvoir exécutif se permette de reprocher à la justice de faire son travail de contrôle et de sanctions. On a un Premier ministre qui est là depuis trois semaines et qui ne connaît apparemment rien aux questions environnementales et agricoles. Il passe trois jours enfermé avec la FNSEA et sort des annonces sans même faire l'effort de consulter ses propres services pour savoir comment ça se passe. S'il avait consulté l'OFB, il aurait sans doute compris que c'était aussi un service de police judiciaire, et que, dans ce cadre, l'agriculture ne représente que 20 % de ses contrôles. Plusieurs rapports ont conclu au fait que le niveau de contrôle et de sanction des atteintes à l'environnement n'était pas suffisant et qu'il fallait renforcer la police environnementale. D'autant que cette police judiciaire est ciblée sur l'agriculture industrielle car c'est elle qui génère des pollutions.

AE : Travaillez-vous avec le monde agricole ?

AG : Oui, très étroitement dans le cadre du collectif Nourrir mais aussi avec le monde de la distribution, des circuits courts, les associations de consommateurs et tous les acteurs de l'alimentation en France. Nous travaillons donc, par exemple, avec le mouvement de l'agriculture biologique, avec la Confédération paysanne, avec Terre de liens qui installe des agriculteurs, donc avec beaucoup d'acteurs qui soutiennent l'agroécologie et un changement de modèle. Soit on considère que l'avenir, c'est l'agriculture industrielle et, pour nous, ce n'est pas le bon modèle car il a montré ses limites en termes de pollution, de consommation d'eau et même en termes de malbouffe. Soit on considère que l'alimentation doit être au plus proche des territoires pour permettre aux agriculteurs de vendre leurs produits dans des circuits les plus courts possibles. Et cette agriculture crée de l'emploi. Mais ces acteurs ne sont pas entendus actuellement. On a essayé plusieurs fois de contacter le Premier ministre mais la porte est restée fermée.

AE : Quelles réponses doivent être apportées à la colère du monde agricole ? Faut-il remettre en cause les accords de libre-échange ?

AG : Je considère qu'il y a des réponses à apporter qui relèvent de la question économique de façon globale. Car les règles environnementales qui sont posées comme des contraintes par la FNSEA ne sont en fait pas des sujets pour l'agroécologie. Concernant les accords de libre-échange, ce sont les associations environnementales, en premier lieu, qui ont mené le combat au niveau européen. Il y a une grosse contradiction dans l'agriculture industrielle d'aujourd'hui qui ne veut pas d'importations mais veut continuer à avoir un modèle mondialisé exportateur.

AE : Que répondez-vous au discours relatif à la surtransposition des textes européens ?

AG : Ce n'est pas un sujet nouveau mais un faux sujet. Des rapports ont montré qu'il n'y avait pas de surtransposition et que tous les pays européens étaient logés à la même enseigne. Dans le droit européen, il y a deux types de textes : des textes qui imposent un minimum commun pour les États membres mais qui leur laissent la possibilité de faire mieux (en particulier ceux qui faisaient mieux avant, afin d'éviter des régressions), et des textes d'application directe comme les règlements sur lesquels il ne peut y avoir, par nature, de surtransposition. Ce que l'on remarque plutôt sur le terrain, c'est une non-application et une non-effectivité. Si on prend l'exemple de la protection des captages d'eau, on était censé tous les protéger en 2021. En 2024, on n'a pas fait la moitié du travail. C'est le cas sur tous les exemples de pollutions agricoles : pesticides, nitrates, destruction des haies et de la biodiversité, etc. On a beaucoup de contentieux au niveau européen pour dénoncer précisément l'ineffectivité de ces politiques. J'ai beaucoup entendu le président de la FNSEA dire « on a l'agriculture la plus qualitative au niveau européen ». C'est une généralité inexacte, la France fait aussi des produits très pesticidés, avec beaucoup d'engrais, et de très mauvaise qualité. La qualité, c'est l'agroécologie et la production biologique. L'agriculture française n'est ni la plus vertueuse au niveau européen, ni celle qui applique le plus de normes environnementales.

AE : Des mesures de simplification doivent-elles être prises malgré tout ?

AG : Il y a un vrai problème de complexification du droit de l'environnement, mais cette complexification s'est faite au fur et à mesure des pseudo-politiques de simplification. La construction de dérogations, destinées à alléger la charge de l'industrie, crée des mécanismes totalement illisibles. La création du régime de l'enregistrement en matière d'installations classées (ICPE) en est un bon exemple. On se retrouve avec des mécanismes obscurs pour les porteurs de projets, mais surtout pour le public censé participer à ces procédures. Il est impossible de fournir un calendrier et une procédure comme il en existait il y a 20 ans avec l'autorisation ICPE calée par nature avec l'enquête publique. C'est toujours en réponse à des demandes industrielles et dans le cadre de régressions environnementales que l'on a complexifié. Nous sommes pourtant les premiers à demander de la simplification, car cela produit de la lisibilité dans le droit, et donc une appropriation et de la démocratie environnementale.

AE : Une première mesure de simplification sur le curage des cours d'eau a été publiée au Journal officiel. Qu'en pensez-vous ?

AG : La réglementation sur le curage des cours d'eau s'applique, là aussi, uniquement aux gros travaux qui peuvent porter atteinte à l'environnement. Tous les travaux d'entretien courant des cours d'eau ne sont pas soumis à autorisation et ce n'est pas en curant les cours d'eau que l'on règle les problèmes d'inondation. On fait comme si ce qui est applicable à la FNSEA ou à la Coordination rurale, qui ne connaissent que le modèle industriel, était applicable à l'ensemble du monde agricole. Ce n'est pas le cas. En outre, on a ici une modification du code de l'environnement sans consultation préalable du public. On va faire reposer la responsabilité de son annulation, plus que probable, sur des associations comme la nôtre qui sont là pour garantir la démocratie environnementale. On crée donc, en plus, de l'instabilité juridique et de la conflictualité entre les acteurs. Ensuite, certains dénonceront un gouvernement des juges. C'est un discours très dangereux, car il s'agit en fait de l'état de droit. Il y a un gros souci de réaffirmation de cet état de droit, des libertés constitutionnelles, et de la constitutionnalité de la Charte de l'environnement.

Réactions2 réactions à cet article

Eclairage très clair, informé, bien nécessaire pour le monde agricole comme "extra-agricole" (dont je ne fait partie, bien que née à la campagne).

Ne serait-il pas possible d'ouvrir la consultation de cet article aux lecteurs non abonnés, afin qu'il puisse être relayé, en particulier sur les réseaux sociaux où ce type d'analyse circule trop peu ?

Vérox | 02 février 2024 à 11h11 Signaler un contenu inapproprié

Bravo ! Cette interview est effectivement à diffuser à grande échelle. Loin du sentimentalisme dévoyé et du cynisme du grand syndicat agricole, elle fait concrètement le point sur les règles de droit, et même les fondements démocratiques, en jeu.

Nada | 05 février 2024 à 15h20 Signaler un contenu inapproprié

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