Ils étaient attendus et ils sont parus ce 22 mars au Journal officiel. Il s'agit du décret et de l'arrêté qui entérinent les mesures de simplification d'accès à l'aide MaPrimeRénov' pour 2024, annoncées le 8 mars dernier par le ministère de la Transition écologique.
Depuis janvier 2024, la dernière mouture du dispositif renforçait en effet les conditions d'attribution dans le but d'allouer l'aide à des rénovations globales, plus performantes et plus coûteuses. Toutefois, face à une chute des travaux engagés depuis le début 2024 en raison de ces changements de règles de l'aide, le ministère a finalement décidé de rouvrir jusqu'à la fin de l'année 2024 l'accès aux monogestes dans le périmètre des travaux éligibles à MaPrimeRénov'.
Le décret paru prolonge donc jusqu'au 31 décembre 2024 la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' par geste, quelle que soit l'étiquette de son logement, en France métropolitaine. Il lève jusqu'à cette même date l'obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste. Il prévoit, en outre, la réouverture de la possibilité de réaliser un geste d'isolation seul, à partir du 15 mai et jusqu'au 31 décembre 2024. De même, ce décret conditionne l'éligibilité de l'installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée double flux à la réalisation concomitante d'un geste d'isolation éligible à la prime, à partir du 15 mai et jusqu'au 31 décembre 2024.
Pour les travaux monogestes éligibles, l'arrêté supprime également l'exigence de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE), à partir du 15 mai et jusqu‘au 31 décembre 2024. Ce texte autorise par ailleurs la fourniture d'un compromis de vente lors du dépôt d'une demande de prime, « la production d'un justificatif de propriété restant requise pour obtenir le paiement de la prime ».
Les dossiers de demande d'aide prenant en compte ces évolutions pourront être déposés à compter du 15 mai sur le portail de France Rénov', précise le ministère de la Transition écologique, dans un communiqué. En outre, le recours aux Accompagnateurs Rénov' publics et privés reste obligatoire pour les rénovations d'ampleur des propriétaires financées par MaPrimerénov' pour toutes catégories de revenus, et permettant de gagner au moins deux classes sur leur DPE. Le Gouvernement a décidé d'accélérer leur procédure d'agrément, avec comme objectif, près de 600 structures qui le seront « dans les prochains mois », réaffirme le ministère. À ce jour, plus de 3 000 Accompagnateurs Rénov', répartis au sein de 440 opérateurs agréés, sont déployés sur l'ensemble du territoire.
Par ailleurs, l'enveloppe consacrée à MaPrimeRénov 'pour 2024 a également été rabotée de 1 milliard d'euros (passant à 3 Md€) et l'objectif de rénovations globales a aussi été revu à la baisse de 200 000 à 140 000 cette année, avait indiqué le ministre, Christophe Béchu. Soit le double des rénovations globales financées en 2023. Le ministère assure que le parcours accompagné, pour les rénovations d'ampleur, « conserve toute son ambition ».
