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Actu-Environnement

MaPrimeRénov' : un arrêté confirme le recours à l'Accompagnateur Rénov' à partir de 2024

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

À compter du 1er janvier 2024, les travaux de rénovation d'ampleur financés par MaPrimeRénov', versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), seront obligatoirement accompagnés par des Accompagnateurs Rénov' agréés par l'Agence, qu'ils soient publics (conseillers France Rénov' et opérateurs de l'Anah) ou privés (architectes, auditeurs énergétiques qualifiés, sociétés de tiers-financement).

Publié au Journal officiel le 16 décembre, un nouvel arrêté confirme cette disposition. Il modifie le précédent texte daté du 21 décembre 2022. Cet arrêté applique le nouveau décret daté du 23 octobre 2023. Celui-ci a en effet annulé l'obligation, qui était initalement fixée au 1er septembre 2023, d'avoir recours à l'accompagnateur pour bénéficier des forfaits MaPrimeRénov' pour des travaux de deux gestes ou plus (avec un coût supérieur à 5 000 euros et plus de 10 000 euros d'aides).

Ce nouvel arrêté élargit également les conditions de sous-traitance par les accompagnateurs agréés. Ces derniers peuvent toujours sous-traiter la réalisation de l'audit énergétique, prévue dans les prestations obligatoires, ainsi que les prestations d'accompagnement renforcées. L'accompagnateur peut aussi désormais sous-traiter « l'ensemble de la prestation » confiée à un autre accompagnateur agréé par l'Anah. En revanche, le texte précise que le cumul des sous-traitances est interdit. Le sous-traitant ne peut donc pas faire appel à un autre sous-traitant, à l'exception toutefois des prestations renforcées en cas d'habitat indigne, d'indécence ou de non-adaptation à une perte d'autonomie.

Par ailleurs, le nouvel arrêté autorise les diagnostiqueurs énergétiques certifiés à réaliser l'audit énergétique effectué lors de la prestation. En outre, à partir du 1er janvier 2026 (et non plus au 1er juillet 2024), les prestations d'accompagnement s'appliqueront dans le cadre des conventions d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) et des programmes d'intérêt général (PIG).

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