En arrière toute. MaPrimeRénov', l'aide principale de l'État pour soutenir la rénovation énergétique des logements, évolue à nouveau. Depuis janvier, la dernière mouture renforçait les conditions d'attribution dans le but de l'allouer à des rénovations globales, plus performantes et plus coûteuses. Les propriétaires devaient également se faire accompagner par une structure labellisée Mon Accompagnateur Rénov', pour mener leur projet. En outre, certains travaux d'isolation devaient être obligatoirement complétés par l'installation d'un chauffage décarboné.
Or, selon Les Échos, les demandes d'aides se sont effondrées de 40 % en janvier et en février 2024 par rapport à 2023, en raison de cette nouvelle mouture jugée complexe et décriée par les organisations professionnelles du bâtiment. « Les rénovations d'ampleur sont évidemment les plus efficaces, mais les imposer de manière trop forte et trop rapide a abouti aujourd'hui à bloquer le marché, comme nous l'avions prévu », pointe la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Le nombre de chantiers de rénovation énergétique soutenus par MaPrimeRénov' avait déjà baissé en 2023, de 15 % par rapport à 2022.
Les travaux d'isolation sont de nouveau éligibles
Devant ce constat, et après une nouvelle réunion avec les organisations professionnelles du bâtiment - FFB et Capeb, le ministère de la Transition écologique a annoncé, le 8 mars, une simplification des conditions d'accès au dispositif. « Mieux vaut une rénovation globale à un monogeste, mais mieux vaut un monogeste plutôt que pas de rénovation du tout », a concédé Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.
Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2024, les propriétaires pourront à nouveau bénéficier de MaPrimeRénov' pour des travaux d'isolation ou de ventilation double flux, sans devoir impérativement changer leur mode de chauffage. De même, les demandeurs de l'aide ne seront plus tenus de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant la réalisation de travaux en monogestes. Tandis que les propriétaires de maisons passoires thermiques (classées F ou G du DPE) auront désormais jusqu'à la fin de l'année pour bénéficier de primes monogestes. Puis à partir du 1er janvier 2025, ils seront obligatoirement orientés vers une rénovation d'ampleur leur permettant de gagner au moins deux classes sur leur DPE.
Accélérer les agréments des Accompagnateurs Rénov'
Il existe déjà 400 structures agréées et l'objectif est de déployer ces conseillers tiers de confiance dans l'ensemble du territoire. Une instruction devrait être envoyée cette semaine aux préfets pour donner la priorité à la procédure d'agrément par les services déconcentrés. L'obligation d'avis préalable des comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) sera notamment remplacée par une simple information. Le 15 février dernier, les ministres avaient aussi évoqué que le recours à un Accompagnateur Rénov' serait limité aux primes les plus élevées, à destination des ménages très modestes et modestes. Mais cette option n'a pas été confirmée dans les nouvelles annonces.
« Sans réduire l'ambition du dispositif accompagné d'offre globale, il a été décidé de lever les freins sur les gestes simples. Par ailleurs, la simplification du mécanisme de validation prévue pour Mon Accompagnateur Rénov' devrait permettre de supprimer progressivement les plus lourds blocages et réduire les délais d'intervention à ce jour inacceptables », salue la Fédération française du bâtiment (FFB).
Accès simplifié au RGE pour les entreprises
La Capeb se réjouit également des mesures arbitrées par les ministres pour simplifier l'accès au label RGE (Reconnu garant de l'environnement) indispensable pour participer à des chantiers éligibles à l'aide publique. Mais le nombre d'entreprises labellisées RGE évolue peu depuis plusieurs années, allant jusqu'à diminuer en 2023. Parmi les nouvelles mesures prévues par le ministère figurent la dématérialisation des dossiers de demande de cette qualification, l'instauration d'un dispositif de validation des acquis par l'expérience, et le doublement de la durée de la qualification de quatre à huit ans.
S'ajoutent la mise en place d'un fichier unique des travaux aidés [MaPrimeRénov' et certificats d'économies d'énergie (CEE)] permettant un choix aléatoire et un meilleur ciblage des contrôles ; et la réalisation de contrôles des chantiers proportionnellement à l'activité des entreprises.
Afin de lutter contre la fraude aux rénovations, les entreprises ayant recours à des sous-traitants devront également avoir elles-mêmes le label, a ajouté le ministère, tandis que la sous-traitance sera limitée « à deux rangs pour les chantiers aidés ».
Les décrets, qui doivent entériner ces nouvelles mesures et préciser les nouveaux barèmes des aides et plafonds de travaux, devraient être publiés dans les jours ou les semaines qui viennent, selon le ministère. « D'ici deux mois », les services de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) devraient accueillir les devis déposés par les demandeurs de MaPrimeRénov' pour les travaux monogestes éligibles, a aussi assuré le ministre du Logement.
Des règles enfin stabilisées ?
Si ces ajustements sont bienvenus du côté des professionnels du bâtiment, qui y voient un moyen de relancer l'activité, ils posent question sur la stabilité des mesures et leur efficacité. Surtout qu'entre-temps, l'enveloppe consacrée à MaPrimeRénov'pour 2024 a été rabotée de 1 milliard d'euros (passant à 3 Md€) et l'objectif de rénovations globales a été revu à la baisse de 200 000 à 140 000 cette année, confirme Christophe Béchu. « Pour soutenir la rénovation performante, qui montre tout son intérêt sur le terrain, il faut stabiliser sur plusieurs années la politique publique en faveur de la rénovation performante », estime Vincent Legrand, président de l'entreprise de rénovation énergétique Dorémi. « Il faut aussi mettre en place une vraie lutte contre la fraude et les arnaques, qui prennent de l'ampleur et ne semblent pas constituer aujourd'hui une priorité pour le Gouvernement », regrette le spécialiste.
À ce sujet, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé une série de mesures, ce lundi 11 mars. « Je ne laisserai passer aucune arnaque à la rénovation (…), je ne laisserai passer aucune activité frauduleuse », a-t-il déclaré. Pour cela, il mise sur une hausse du taux de contrôle de 20 % en 2024 et 30 % en 2025 concernant les demandes d'aide MaPrimeRénov', et le lancement de 100 000 contrôles par la direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) concernant les CEE.
Franck Annamayer, président de Sonergia, société délégataire de CEE, rappelle d'ailleurs que les aides à la rénovation « marchent sur deux jambes : MaPrimeRénov' (MPR) et les CEE. L'attention des gouvernants et des organisations de professionnels s'est focalisée sur MPR ces dernières semaines. Notre message est qu'il faut raisonner global. La dynamique de travaux repartira si les deux aides fonctionnent bien individuellement et fonctionnent bien ensemble ».
