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Dupond-Moretti : « un délit d'atteinte à l'environnement plutôt que le crime d'écocide »

Le garde des Sceaux s'est prononcé en faveur de la création d'un délit réprimant les atteintes majeures à l'environnement lors des journées d'été des écologistes. Le crime d'écocide s'éloigne.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Dupond-Moretti : « un délit d'atteinte à l'environnement plutôt que le crime d'écocide »

La bataille politique fait rage autour de la création d'un éventuel crime d'écocide. La position d'Éric-Dupond-Moretti, qui s'exprimait le 22 août lors des journées d'été des écologistes, était très attendue. Et ce, alors qu'un projet de loi réformant le droit pénal de l'environnement est en stand-by à l'Assemblée nationale après avoir été adopté en première lecture par le Sénat le 3 mars dernier.

Interrogé sur l'inscription d'un tel crime dans la loi, le garde des Sceaux a annoncé vouloir porter un délit qui réprimera "les atteintes majeures à l'air, au sol et à l'eau". Une fin de non-recevoir pour la création du crime d'écocide qui constitue pourtant l'une des 149 propositions retenue par la Convention citoyenne pour le climat et en faveur de laquelle Emmanuel Macron s'était prononcé favorablement.

« Pas un renoncement »

« Je souhaite que nous puissions étudier avec vous, avec l'appui de la justice, comment ce principe peut entrer dans le droit français, dans le respect de nos principes fondamentaux. Ce n'est pas le cas de la rédaction qui est aujourd'hui proposée, mais je souhaite que nous puissions ensemble donner une suite à votre proposition et l'inscrire dans notre droit », avait déclaré le président de la République le 29 juin devant les membres de la Convention citoyenne réunis à l'Élysée.

 
C'est un mot qui a une portée symbolique. Moi je veux qu'il ait une portée juridique  
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux
 
La proposition formulée par cette dernière avait fait l'objet de nombreuses critiques de juristes spécialisés et du comité légistique de la convention lui-même. Éric Dupond-Moretti a rappelé l'existence de ces difficultés et le risque d'inconstitutionnalité de la loi. Le crime, « c'est un mot qui a une portée symbolique. Moi je veux qu'il ait une portée juridique », a expliqué le ministre. « La traduction juridique, ça n'est pas un renoncement (…). Ce qui compte, c'est que l'on trouve et que l'on élabore l'outil. Je m'y engage », a-t-il ajouté.

Pour l'heure, aucune date de reprise de la discussion du projet de loi à l'Assemblée n'a toutefois été communiquée par le Gouvernement. Mais il semble que les députés de la majorité n'aient pas renoncé pour autant à l'inscription du crime d'écocide dans la loi. « Oui, dans le projet de loi qui transposera prochainement le Parquet européen et dont je suis rapporteure, nous étudierons la possibilité d'intégrer « l'écocide » en droit français, dans le respect de nos principes fondamentaux », réagit la députée LReM Naïma Moutchou. Un dossier que connaît bien la nouvelle secrétaire d'État à la biodiversité, Bérangère Abba, qui avait été nommée en mars co-rapporteure du projet de texte par la commission des lois.

Réprimer les atteintes ordinaires à la nature

La création d'un délit général d'atteinte à l'environnement, qui avait déjà été évoquée par les ministre de la Justice et de l'Environnement lors d'un colloque à l'Assemblée nationale en janvier dernier, suscite des réactions partagées.

« Excellente nouvelle ! Créons un délit général d'atteinte à l'environnement, assorti de sanctions graduées selon la gravité du dommage ! », réagit le Réseau des procureurs européens pour l'environnement, très sceptique sur l'écocide. « En droit interne, c'est utile pour faire avancer le débat, mais ça n'a que peu de sens sans le secours du droit pénal international, même en retenant la compétence universelle des juridictions françaises », explique l'association de procureurs.

« Les atteintes à la nature "ordinaire" (hors eaux, Natura 2000, espaces ou espèces protégés) sont hors du champ pénal. Ce délit général, infraction "balai", est donc bienvenu. La question des moyens est importante aussi, d'où l'utilité des juridictions spécialisées », analyse l'avocat Sébastien Mabile.

D'autres sont moins enthousiastes. D'abord les promoteurs de l'écocide qui ne veulent pas lâcher la proie pour l'ombre. « Poursuivre les écocides est une question de justice environnementale et sociétale. L'État a perdu toute crédibilité face aux citoyen.nes, parce qu'il se contente trop souvent de parler d'écogestes, sans agir contre les pollueurs qui mettent gravement en danger les milieux naturels », réagit Marine Calmet, présidente de l'association Wild Legal.

Mais les critiques viennent aussi de juristes réticents à l'idée de créer de nouvelles incriminations. « Il est moins intéressant de créer des délits qui existent déjà dans le code de l'environnement que de les sanctionner », estime l'avocat et professeur d'université Arnaud Gossement.

« La réponse pénale aux infractions environnementales demeure faible », rappelle le juriste. Un point qui fait en revanche consensus. François Molins, procureur général près la Cour de cassation n'avait-il pas déploré « une dépénalisation de fait du droit de l'environnement » lors du colloque à l'Assemblée nationale en janvier.

Réactions19 réactions à cet article

 

Mais pourquoi donc le Garde des Sceaux M. DUPONT-MORETTI ne veut-il pas entendre parler d'écocide (= atteinte grave à la biodiversité) alors qu'il semble favorable à voir sanctionner plus durement celles à l'eau, l'air et les sols ?
Ah oui, ça y est, j'y suis : sans doute faut-il prendre en considération le fait qu'il se trouve être un chasseur invétéré et grand copain du président de la fédération nationale des chasseurs... ! Or, comment chasser sans tuer, notamment des espèces en mauvais état de conservation, spécialité cynégétique bien française régulièrement dénoncée par les scientifiques et valant maints et maints rappels à l'ordre - si ce n'est condamnations - de la France par l'UE pour non-respect de ses engagements internationaux en matière de conservation de la nature ? Il ne faudrait donc pas, pour des considérations sans importances (la biodiversité n'est guère que notre assurance-vie sur Terre, une broutille !), gâcher une si belle amitié.
Si cela n'est pas du copinage à haut niveau et à la petite semaine, quitte à percuter de plein fouet les urgences en matière d'arrêt du déclin de la biodiversité sauvage, qu'est-ce donc ?

Pégase | 24 août 2020 à 19h01
 
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Oui créons le crime d'écocide et mettons en prisons tous les chasseurs, puis tant qu'on y est tous ceux qui jettent leurs mégots dans la nature, puis tout ceux qui jettent leurs papiers d'emballage de restauration rapide dans la nature...puis tous les autres...allez hop tous des écocidaires à mettre en prison dans des camps à construire...
Sinon on peut aussi créer un délit sanctionné proportionnellement à l'atteinte environnementale, adossé à un panel de sanctions allant de la contravention, à l'obligation effective de remise en état et d'indemnisation, à la mise aux normes environnementales au frais du récalcitrant, etc...et surtout surtout donner les moyens à la justice pour traiter rapidement et efficacement les plaintes et faire appliquer les mesures de justice prises...

SIRUS | 25 août 2020 à 09h14
 
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@Sirius (le bien mal nommé...)
Caricaturer le point de vue de son contradicteur est une technique assez commune pour discréditer ses opinions ou ses projets....
On entend le même type d'arguments recourant à l'amalgame de la part de ceux qui contestent la lutte contre le harcèlement et le sexisme (exemple non exhaustif)...
Dommage car le second paragraphe est pertinent (il ne concerne d'ailleurs pas que l'environnement). Mais il s'ajoute à la proposition de crime d'écocide (même si, non juriste, je me garderai bien d'être trop définitif en la matière), il n'en est nullement une alternative.

adjtUAF | 25 août 2020 à 09h38
 
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Je reconnais bien volontiers la caricature de mes propos, mais alors évitons également de suggérer que certaines amitiés conduisent à la connivence et au complotisme.
Il peut y avoir de bons arguments juridiques à entendre dans les difficultés de la notion d'Ecocide tel que proposée aujourd'hui.
Commençons donc par mettre en place et surtout appliquer ce qui peut l'être aujourd'hui, et travaillons ensuite à la construction du moyen de viser plus haut. Gravir un escalier ou une échelle marche après marche est encore ce qui se fait de mieux pour monter dans les étages sans risquer de chuter.

SIRUS | 25 août 2020 à 11h06
 
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Dont acte Sirius (qui reprend ainsi de la hauteur...).
En revanche je ne suis pas d'accord avec vous: l'amitié crée nécessairement de la connivence, d'où la nécessité lorsque l'on est en responsabilité d'en faire usage avec modération et pas avec n'importe qui...

adjtUAF | 25 août 2020 à 11h14
 
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Ce n'est pas nécessaire de se battre sur des mots, par contre, que l'on relève le niveau des sanctions jusqu'à aller à de la prison ferme et que ces sanctions soient appliquées , voilà ce qui devrait motiver nos luttes. Les lois existent déjà dans beaucoup de domaines de l’environnement, il faut les durcir et les faire appliquer sans barguigner, et surtout sans circonstances atténuantes. Que Dupont-Moretti s'y colle avec ardeur et on lui pardonnera (peut-être ) de chasser , et qu'il commence par décider de ne plus donner de dérogations aux chasseurs pour les espèces en danger, parce que franchement quand on le voit , on n'a pas l'impression qu'il lui faille manger des perdrix pour vivre.

gaïa94 | 25 août 2020 à 15h04
 
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M. le ministre "prépare beaucoup d'annonces précises" pour la rentrée, nous annoncent les médias. Mon petit doigt me dit qu'avec un Garde des Sceaux aussi proche des chasseurs que lui, on ne va pas tarder à revoir remonter à la surface le vieux serpent de mer du paiement par le contribuable des dégâts gibier, demande récurrente des fédés de chasse pour éponger leurs déficits... Car ce lobby, parfaitement organisé et ramifié jusqu'au plus haut sommet des institutions nationales, Parlement et ministères en tête, mais aussi locales, ne désarme pas de faire payer par le contribuable les dérives de sa gestion aberrante du "gros gibier".
Déjà que certains conseils départementaux leur octroient de très substantielles subventions annuelles, comme celui des Landes à hauteur de 500 k€ (voir https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/07/18/les-sangliers-en-surnombre-grevent-les-finances-des-chasseurs_6046595_3244.html). Mais là, curieusement, cela ne déclenche pas les foudres de ceux qui, d'habitude, sont obsédés par celles que perçoivent les ONG (quitte d'ailleurs à leur en inventer, histoire d'auto-conforter leurs thèses délirantes)...

Pégase | 25 août 2020 à 16h18
 
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Il n'y a pas que dans les Landes qu'on distribue des subventions aux fédés de chasse, cela se pratique un peu partout, ben oui, les chasseurs sont des électeurs. Moi je ne reçois jamais rien , défendre la nature et la biodiversité , ça ne rapporte pas , sauf des ennuis et des insomnies.

gaïa94 | 25 août 2020 à 19h37
 
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Chers tous,

Crime ou délit, quelle différence ici ? Pour moi, ce n'est qu'une question de fibre philosophique que je ne pourrais comprendre que de la part de végétariens stricts ou de la mouvance Végan.

Je me permets d'attirer votre attention sur le texte de l'article L.415-3 du code de l'environnement (voir Légifrance - "Les codes en vigueur" et DALLOZ - "code de l'environnement" Ed. 2020 p. 774). L'article L.415-3 permet au juge de punir de trois ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende tout manquement aux interdictions prévues à l'article l.411-1 du même code, aux règlements européens ou aux décisions individuelles prévues à l'article L.411-2. L'amende passe à 300 000 euros dans certaines conditions. Bien alors, Mesdames et Messieurs le juges, Monsieur le ministre,techniquement, "Y a plus qu'à"!

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 25 août 2020 à 20h27
 
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Euplectes: oui ! toutes les lois pour protéger l’environnement existent mais les ministres ne les connaissent pas , ça leur permet de faire de la com et de la surenchère.Il ns s'en trouvera pas un qui aura le courage de les faire appliquer, tous des dégonflés.

gaïa94 | 25 août 2020 à 21h55
 
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@gaïa94
Je ne pense pas que le problème réside dans le caractère plus ou moins affirmé de nos ministres (en l'espèce "DM" aurait plutôt besoin de se calmer de temps en temps....). Il s'agit de politique (oui, je sais, c'est devenu aujourd'hui un gros mot): en l'occurence, celle des pouvoirs publics actuels tourne autour du primat de l'économisme quand ce n'est pas de la finance; dans cette optique l'écologie gêne. Depuis 2017 c'est encore pire, le gouvernement passe son temps à "simplifier" le droit de l'environnement ainsi que ActuEnvironnement s'en fait quasi quotidiennement l'écho (comme la Chine simplifie les droits de l'homme - oui celle-là je l'ai déjà faite mais j'avoue que je ne m'en lasse pas...).

adjtUAF | 26 août 2020 à 09h51
 
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adjtUAF: ce n'est pas d'hier que l'écologie gêne , cela a toujours été le cas, je considère qu'il 'y a pas un seul gouvernement , de quelque couleur qu'il soit, qui ait vraiment voulu en tenir compte jusqu'à présent. La gauche n'est pas plus reluisante que la droite: Notre-Dame des Landes et le grand contournement de Strasbourg, c'est la gauche, Hidalgo a fait arracher tous les marronniers centenaires du jardin des serres d'Auteuil en une nuit pour y construire son cours de tennis qui ne sert que 15 jours par an , contre tous les recours de toutes les assos. La droite je n'en parle pas , il est de bon ton de s'étonner quand elle fait qq chose qui va dans le bon sens... et depuis 2017 oui, tout est en l'air et plus rien ne compte que le profit à tout crin.Mais les français sont d'accord et c'est bien là le problème car sinon ils ne voteraient pas pour ces gens-là.

gaïa94 | 26 août 2020 à 11h01
 
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Cher Pégase,

Piètre connaisseur des modalités d'application des lois et règlements sur la chasse, je me suis renseigné ce matin (par téléphone) auprès des présidents d'une société communale de chasse, d'une association de chasse agréée, d'un propriétaire de chasse privée, de l'Office Français de la biodiversité et du Rassemblement des Opposants à la Chasse (enquête se voulant préliminaire, sans idée préconçue et impartiale, comme il se doit).

J'ai appris:

- que les Fédérations départementales de chasseurs remboursent aux agriculteurs les déprédations occasionnées par les sangliers (vérifié);

- que, dans certaines régions de la France, des "People très argentés" et très "écologistes" (sic) lâcheraient des cerfs en surnombre dans leurs forêts, attenantes à leurs belles demeures. Ces Cervidés en surnombre n'auraient d'autre solution pour se nourrir suffisamment que d'aller "viander" la nuit sur les fonds cultivés alentour, et y feraient de gros dommages (viander = terme cynégétique qui veut dire brouter); ces dommages seraient supportés par les Fédérations départementales;

- que les règlements attachés aux plans de chasse au grand gibier imposent aux chasseurs une "taxe" de 25 euros par sanglier abattu, en échange d'un bracelet inamovible permettant son transport (vérifié);

- que, dans le midi, les propriétaires de résidences principales ou secondaires n'hésiteraient pas à poursuivre les chasseurs en justice, lorsque leurs jardins sont abimés par les sangliers;

(...)

Euplectes | 26 août 2020 à 18h43
 
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(...)

- que les chasseurs se chargent, à la demande de leurs amis agriculteurs et bénévolement, d'installer des clôtures électriques sur de grandes surfaces pour y interdire l'entrée des sangliers (vérifié). Les Fédérations de chasseurs paient le matériel (vérifié), ce budget particulier serait aussi très lourd.

- Que les chasseurs et piégeurs, et eux seuls en pratique, se chargent bénévolement de la limitation des ragondins, extrêmement nombreux, très prolifiques , sapeurs de berges, de lagunages et de digues, et vecteurs de la leptospirose qui est une maladie transmissible à l'homme.

- que le monde de la chasse participe activement et financièrement pour préserver et promouvoir les habitats naturels de la faune sauvage (humides, secs ou boisés) (vérifié).

Cher Pégase, excusez du peu! D'un premier jet, j'ose dire: Chasseurs = Automobilistes = Vaches à lait! Je ne sais pas encore si les fédérations sont assurées pour leur prise en charge des dégâts de grand gibier, mais j'en doute (?)

De l'autre côté (ROC), si j'écarte le fort sentiment de répulsion ressenti pour la chasse, on avance des arguments concrets portant sur les prélèvements illégaux d'oiseaux (ortolans, petits passereaux, tous protégés et tourterelles des bois (annexe A du règlement 338/97 mais classées gibier en France...), les moyens de capture non sélectifs (chasse des grives à la glu notamment, les oiseaux protégés s'y "collent" en nombre), les procédés de mise à mort non immédiatement efficaces, (...)

Euplectes | 26 août 2020 à 19h30
 
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(...)

...tenderies, etc.

Sur:
- la capture des animaux dont les espèces sont protégées, listées par les arrêtés ministériels du 23 avril 2007 (mammifères) et du 29 octobre 2009 (oiseaux), quels que soient les modes de capture, je me range et ne peux que me ranger à l'avis (véhément mais juste) des opposants à la chasse, sans qu'il soit besoin d'approfondir davantage: De telles exactions doivent cesser.
- les procédés de capture non sélective (gibiers): idem.
- les procédés de capture non immédiatement létaux et occasionnant des souffrances par blessures (gibiers): idem.


Cette trop longue mise au point n'a pas valeur d'avis, elle ne fait que donner mon sentiment premier à partir de données relayées dont la solidité n'est pas établie.
Car un bon et sérieux dossier, cher Pégase, ne se "boucle" pas en une journée!

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 26 août 2020 à 20h01
 
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Euplectes: je peux vous parler de ce qui se pratique dans le Loiret et en Sologne: on nourrit des sangliers au grain (de maïs ) dans des enclos et il y en a même qui sont croisés avec des cochons pour qu'ils soient plus gros. Ensuite on lâche ces animaux dans des réserves de chasse clôturées et les chasseurs peuvent s'amuser à faire des cartons. Mêmes pratiques avec les faisans et les canards, il y a des élevages près de chez moi , je les connais, bien qu'ils soient cachés au fond des bois. Et pour tout dire mon bras doit , qui m'aide pour mon assos est un chasseur de très longue date! Voici ce qu'il m'a dit: les animaux qui échappent à la mort s'échappent souvent des enclos et vivent dans les cultures , d'autant plus qu'avec les coupes rases en forêt , il y a beaucoup moins à manger qu'avant, ces sangliers ravagent les champs et les agriculteurs sont indemnisés par les fédés de chasse ou des fonds spéciaux du département , ce qui leur permet de continuer à cultiver du maïs pour nourrir les bêtes et agrainer le gibier, et la boucle est bouclée! Quand on avance la date de la chasse comme cela a été demandé par les chasseurs dans certains départements, les jeunes chevreuils et faons nés au printemps restent tapis au sol quand ils entendent venir les chiens et ne se sauvent pas , ils sont dévorés par les chiens, cela s'est fait cette année en forêt d'Orléans et ça, aucun chasseur ne s'en vantera...

gaïa94 | 27 août 2020 à 16h07
 
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Toute la Sologne est en grillagée, à qq exceptions près, la grande faune y est prisonnière dans les enclos des châteaux et belles demeures et se fait tirer comme des lapins. Il y a tellement de cadavres que les chasseurs ne savent plus quoi en faire et les abandonnent dans les poubelles des villages avant de regagner leurs pénates le dimanche soir. Les habitants trouvent cette viande le matin au réveil et doivent s'en débarrasser comme ils peuvent.Ce que je décris, tout le monde le sait dans nos campagnes.Comment peut -on appeler ça si c'est pas un écocide? Et ce beau monde s'est fait construire un bel aéroport (aux frais du contribuable) pour y poser ses jets privés et venir dans ses chasses sans encombre: il s'agit de l'aéroport d'Orléans Loire Valley! Pas beau ça ? Qui dit mieux ? Je peux même vous donner les noms des familles incriminées , des familles "biens " et très célèbres.

gaïa94 | 27 août 2020 à 16h25
 
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Tout à fait, gaïa94. J'ai moi aussi recueilli divers témoignages concordants (vérifié !), en Brenne et en Sologne, de la manière dont des conteneurs à poubelles des aires d'autoroutes A71 et A20 sont le dimanche soir remplis de cadavres de diverses espèces de canards, de Foulques et parfois d'espèces protégées (tirer à l'occasion un Chat forestier change de la routine !), tués juste pour le plaisir de faire un carton.
Le chauffeur d'une CCI m'a raconté s'être retrouvé à devoir assister à un carnage autour d'un étang commis par ces messieurs entrepreneurs élus de cette chambre consulaire. Seule la fumée épaisse des cartouches à conduit les "chasseurs" à stopper le jeu de massacre, de peur de finir par se tirer les uns sur les autres...
Le garde-chasse solognot d'un domaine détenu par un riche industriel de la région parisienne m'a lui avoué être à ce point écœuré des pratiques de son employeur qu'il envisageait lui-même de raccrocher définitivement le fusil pour se consacrer à la seule contemplation de la nature. Il s'était ainsi acheté une longue-vue d'ornithologie, avait même adopté un renardeau, seul rescapé d'un déterrage aussi brutal qu'inutile à ses yeux et avait entrepris de rappeler à son employeur qu'il existe des règles à la chasse (comme ne pas tirer les espèces protéger et donc se former à les reconnaître). Des chasseurs repentis peuvent ainsi devenir d'excellents ambassadeurs de la protection de la nature. Petite lueur d'espoir dans ce monde de brutes !

Pégase | 27 août 2020 à 17h41
 
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Pégase: tout à fait , c'est ce qui arrive à mon ami chasseur traditionnel: il a un petit bois à lui, où il allait tirer un lapin de temps en temps. Il a été amené à participer à ces tueries car il était chargé de récolter les cadavres et de les "écouler"et il connaît de ce fait tous les chasseurs du voisinage. Il est totalement écœuré et hors de lui.Il m'a dit: c'est inimaginable de voir ça et tout le monde laisse faire, il a décidé de raccrocher son fusil. C'est fini.Voilà la France d'aujourd'hui: sans foi ni loi.Et je peux vous dire que ce ne sont pas les dizaines de milliers de signatures sur les pétitions anti-chasse qui y changeront qq chose: il faut arrêter de placer ces tueurs au plus haut sommet de l'Etat.

gaïa94 | 27 août 2020 à 18h43
 
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