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Dialogue environnemental : les premières mesures présentées à la ministre de l'Ecologie

Concertation obligatoire en amont d'un projet, intégration de principes directeurs dans la loi... Des propositions formulées aujourd'hui par la commission spécialisée sur le dialogue environnemental, à la demande de Ségolène Royal.

Gouvernance  |    |  Anne-Sophie Luchez  |  Actu-Environnement.com

"Ce qui relie démocratie participative et écologie, c'est l'aspiration collective à mieux vivre". Une intervention applaudie du philosophe Edgar Morin venu témoigner ce mardi 5 mai au Muséum national d'Histoire naturelle, sur le thème de la démocratie participative et du dialogue environnemental. L'objectif du colloque ? Faire un "point d'étape" sur l'avancement des travaux commandés par la ministre de l'Ecologie en début d'année.

Le 19 février, Ségolène Royal a installé la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental. Un écho à l'engagement pris par François Hollande lors de l'ouverture de la conférence environnementale de novembre 2014 : améliorer la concertation autour des projets d'aménagement. L'objectif à terme ? Renforcer la transparence et l'efficacité du débat public, et l'association des citoyens aux décisions qui les concernent, sans allonger les délais de procédure.

Les recommandations de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE) ont donc été présentées ce mardi par Alain Richard, ancien ministre et sénateur. Des propositions qui, une fois discutées par le CNTE, feront peut-être l'objet "d'un texte législatif avant la fin de l'année", a souligné le président de la commission. Etant précisé qu'une loi ne sera pas consacrée toute entière à cette participation citoyenne mais que "des mesures seront introduites dans la loi", et plus précisément dans le projet de loi sur la biodiversité, a indiqué la ministre de l'Ecologie.

Intégrer dans la loi des principes directeurs

Lors de son intervention, le docteur en droit Gérard Monédiaire a relevé l'absence de principes directeurs encadrant les projets. Il rappelle l'existence de l'article 7 de la Charte de l'environnement qui "sous-entend que toute personne participe" aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, ce qui est loin d'être le cas. Il note par ailleurs "l'absurdité" que représente la participation d'un public mal informé. D'où cette "nécessité", explique-t-il, "d'exposer une liste de principes directeurs", via leurs causes et leurs finalités.

Dans le même sens, Alain Richard a annoncé qu'il fallait préciser juridiquement les principes de loyauté, d'impartialité et de fidélité, par rapport aux objectifs de développement durable, et aux objectifs environnementaux. D'après le président de la commission, ces principes permettraient notamment au juge d'apprécier la conformité d'un projet objet d'un litige à la lueur de tels principes, clairs et surtout inscrits dans un texte législatif.

Une concertation en amont obligatoire

Le colloque a mis en lumière la nécessité pour les citoyens de participer aux décisions impactant l'environnement. Mais malgré leur volonté de participation, de plus en plus grande selon les participants, apparaît une difficulté : l'absence de canaux publics ou, s'ils existent, leur mauvaise identification par les citoyens.

L'une des propositions faites par la commission est de rendre obligatoire la concertation en amont, lors de l'élaboration des plans et programmes qui, eux-mêmes, rendent possible les projets. Pour la ministre de l'Ecologie également, cette concertation doit être renforcée en amont, "quand les jeux ne sont pas encore faits", précise-t-elle. Ainsi, chaque porteur de projet serait-il invité à participer à l'organisation de cette participation en amont.

Parallèlement, il s'agirait de rendre obligatoire la concertation des citoyens lors de l'élaboration de grands projets. Mais qu'est-ce qu'un grand, et surtout qu'est-ce qu'un petit projet ? Cette question de la proportionnalité, soulevée par Gérard Monédiaire, est majeure et beaucoup discutée. Le sociologue considère à ce sujet qu'"il faut définir les critères de la proportionnalité", avant d'illustrer son propos par le projet "Sivens", qui constituait pourtant "un petit projet".

Des mesures diverses

Toujours dans le but de modifier le dispositif actuel, le président de la commission spécialisée a présenté d'autres mesures, plus variées. Il relève qu'actuellement, la Commission nationale du débat public (CNDP) est "seulement" garante de la participation du public. Il faudrait alors "s'assurer de l'effectivité du projet" soumis. D'où cette idée, soutenue par l'ancien ministre, d'instaurer un garant de cette effectivité.

Autres propositions : la création d'une base de données des informations environnementales, ou bien encore celle d'une garantie donnée au porteur d'un projet, en cas d'allongement non justifié des délais de procédure.

Les mesures présentées aujourd'hui seront optimisées et regroupées dans un rapport remis fin mai au Conseil national de la transition écologique. Les propositions retenues seront ensuite soumises à discussion interministérielle et, a ajouté la ministre de l'Ecologie, présentées au Président de la République. Le défi que la commission souhaite relever : "rendre compatibles la dynamique économique et sociale actuelle du pays avec la volonté de prévenir les impacts sur l'environnement", a conclu Alain Richard.

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